Conditions générales du service Expédition au magasin

Les présentes conditions générales viennent compléter votre Contrat Amazon Services Business Solutions (le «Contrat Vendeur») et s’appliquent à l’offre et à la vente de vos services Expédition au magasin par le biais du service Vendre sur Amazon. Tout terme en majuscule non défini dans ces conditions générales a le sens défini dans le Contrat Vendeur.

Définitions

« Vendeur du produit » est le vendeur d’un produit expédié, qui peut être Amazon, un affilié Amazon ou un vendeur tiers.

« Produit de remplacement » est un article de remplacement de la même marque ou du même modèle d’un produit expédié qui a été constaté comme étant endommagé ou défectueux alors qu’il était en votre possession.

« Produits expédiés » désignent les produits que vous recevez pour le compte des clients Amazon afin d’effectuer la prestation de vos services Expédition au magasin.

« Vos services Expédition au magasin » désignent les services en magasin que vous proposez via le service Vendre sur Amazon, y compris l’assemblage ou l’installation des produits expédiés. Vos services Expédition au magasin n’incluent pas les services effectués chez le client.

Vos responsabilités. Outre les obligations décrites dans votre contrat Vendeur, vous et toute filiale ou tout tiers gérant, garantissant ou intervenant d’une quelconque manière dans l’offre, la vente ou la prestation de vos services Expédition au magasin, y compris vos employés, représentants, agents, fournisseurs et sous-traitants (collectivement « votre personnel »), veillerez à :

• Assurer vos services Expédition au magasin conformément aux informations fournies sur la page de description du service correspondante sur Amazon.ca et dans le respect de toutes les exigences du fabricant.
• Assurer vos services Expédition au magasin avec compétence, en offrant un niveau de professionnalisme conforme à celui d’usage chez les autres professionnels hautement qualifiés fournissant des services similaires.
• Respecter toute exigence de niveau de service ou autre politique stipulée par Amazon et, sur demande, fournir à Amazon des rapports (sous la forme choisie par Amazon) illustrant votre respect de ces exigences.
• Utiliser les informations confidentielles auxquelles vous avez accès, y compris les adresses et numéros de téléphone de clients, uniquement dans le but de communiquer avec les acheteurs de vos services Expédition au magasin afin de planifier, d’exécuter ou d’annuler vos services Expédition au magasin conformément aux politiques d’Amazon, et vous assurer que tous les logiciels tiers que vous utilisez dans le cadre de vos services Expédition au magasin protègent de la même manière les Informations confidentielles.
• Ne laisser entendre en aucune manière aux clients que vous ou votre personnel êtes Amazon, ou que vous ou votre personnel agissez pour le compte d’Amazon.
• Respecter toutes les autres conditions stipulées par Amazon.

Services et produits supplémentaires. Sauf stipulation contraire dans votre contrat Vendeur, au moment d’un rendez-vous client Expédition au magasin (et uniquement à ce moment-là), vous pouvez suggérer, proposer ou vendre des services supplémentaires en magasin ou des produits liés aux produits expédiés (collectivement nommés « articles Panier Plus ») au client qui a commandé ou avec lequel vous avez convenu des services Expédition au magasin, à condition : (a) que vous ne posiez pas l’achat des articles Panier Plus comme étant nécessaire à la réalisation de vos services Expédition au magasin ; et (b) qu’à aucun moment, vous ne suggériez ou n’insinuiez que les articles Panier Plus sont fournis, requis, recommandés ou garantis par Amazon.

Frais. À moins que nous vous fournissions des informations différentes par écrit, la page Paiements par type de service des services de vente récapitule les frais qui s’appliquent à la proposition ou à la vente de vos services Expédition au magasin.

Garantie applicable. Les réclamations relatives à l’exécution de vos services Expédition au magasin relèvent de la garantie Satisfaction. Les problèmes concernant les produits relèvent de la garantie A à Z.

Exigences de niveau de service. Pour garantir la meilleure expérience de service possible, le traitement de vos services d’expédition au magasin est soumis aux Exigences et statistiques de niveau de service. Si vos services d’expédition au magasin impliquent l’assemblage d’un vélo, vous pourrez réaliser l’assemblage du ou des produits expédiés et en informer le client dans un délai d’un jour ouvré à compter de la réception du produit expédié.

Risques de perte. Vos services Expédition au magasin vous obligent à accepter et à recevoir des produits expédiés pour le compte de clients et à être responsable de ces produits expédiés lorsqu’ils sont en votre possession. En tant qu’intermédiaire entre Amazon et les clients, vous acceptez les risques de perte de produits expédiés à compter de la date de votre réception du produit jusqu’au moment de l’enlèvement par le client.

Produits expédiés perdus, endommagés ou défectueux Si :

• Si vous identifiez un produit expédié comme endommagé ou défectueux au moment de sa réception, vous contacterez immédiatement le service client Amazon pour coordonner l’expédition d’un produit de remplacement.
• Un produit expédié est perdu ou endommagé après que vous l’ayez reçu et avant que le client ne l’ait collecté, vous devrez immédiatement contacter le service client Amazon pour convenir de l’expédition d’un produit de remplacement à vos frais et sans frais supplémentaires pour le client. Si aucun remplacement de la même marque ou du même modèle n’est disponible, le produit de remplacement doit être de qualité identique ou supérieure à celle du produit expédié, à vos frais et en tenant compte des préférences du client. En outre, pour les produits expédiés endommagés, vous devez rapidement renvoyer le produit expédié endommagé au vendeur du produit, à vos frais.
• Un client n’acceptera pas un produit expédié, vous devrez immédiatement contacter le service client Amazon pour coordonner le retour du produit expédié au vendeur du produit. Dans ce cas, sans frais supplémentaires pour le client, vous devez remettre en état toute propriété du client qui vous a été confiée dans le cadre de vos services d’expédition au magasin (par exemple, la voiture du client) dans un état au moins équivalent à celui d’origine lorsque vous l’avez reçu.

Audit. Lorsque vous fournissez vos services Expédition au magasin, vous devez conserver des livres de comptes et des enregistrements vrais et exacts relatifs à ces conditions et à vos performances en vertu de la présente, conformément aux normes d’audit généralement acceptées (collectivement nommées « enregistrements »). À la demande d’Amazon, vous devez : (a) fournir à Amazon ou à ses représentants désignés l’accès aux enregistrements et permettre à Amazon de les examiner, ce qui peut être réalisé, à la discrétion d’Amazon, par voie électronique, par la livraison de copies des enregistrements demandées à l’adresse désignée par Amazon ou sur site, dans vos locaux ; et (b) autoriser Amazon ou ses représentants désignés à inspecter et à auditer (pendant les heures ouvrées) vos installations, procédés, systèmes et conditions de travail (et ceux de vos sous-traitants) afin de vérifier la conformité de ceux-ci avec ces conditions. Amazon se réserve le droit de modifier et de conserver des copies de tous les enregistrements examinés, quelle que soit la méthode d’accès qu’Amazon a sélectionné et de documenter (y compris via des photos et vidéos) les résultats des inspections et des audits. Si un examen ou un audit révèle que vous ou votre personnel n’avez pas respecté une obligation en vertu de ces conditions, vous devrez corriger la non-conformité dans le délai indiqué par Amazon.