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Cet article s'applique à la vente en : Canada

FAQ sur la collecte de la taxe Marketplace pour le Canada

Important: Les informations figurant sur cette page ne constituent en aucun cas des conseils de nature fiscale, juridique ou professionnelle, et ne doivent pas être utilisées comme tels. Consultez votre conseiller fiscal si vous avez des questions.

Que se passe-t-il ?

Au Canada, les règles de collecte de la taxe du site de vente (« MTC ») signifient que, dans certains cas, Amazon (et non vous) est la partie responsable de la collecte et du versement de la taxe de vente canadienne fédérale et/ou provinciale pour les produits que vous vendez sur la boutique Amazon.ca. Les informations ci-dessous vous aideront à comprendre comment ces règles s’appliquent à vous.

Un certain nombre de facteurs déterminent si la MTC s’applique à vos produits. Ces facteurs incluent :

  • le type de produit que vous vendez ;
  • le lieu d’origine d’expédition du produit que vous vendez ;
  • le lieu de destination d’expédition du produit que vous vendez ;
  • si vous avez fourni ou non une ou plusieurs immatriculation(s) fiscale(s) à Amazon (par exemple, votre participation au Service de calcul des taxes et sur votre page d’informations sur la TVA).

Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions fréquemment posées sur la MTC, y compris des définitions, quand et comment la MTC peut s’appliquer à vos produits/commandes, et comment identifier les taxes MTC dans les rapports de votre compte.

Définitions relatives à la collecte de la taxe du site de vente

Qu’est-ce qu’un Marketplace Facilitator (MPF) ?

Un MPF est généralement défini comme une entreprise qui passe des accords avec des vendeurs tiers pour « faciliter » la vente de produits physiques, numériques et/ou de services détenus et fournis par un tiers par le biais d’une boutique ou d’un site de vente. Sur la base de cette définition, Amazon est un Marketplace Facilitator.

Qu’est-ce que la collecte de la taxe du site de vente (MTC) ?

MTC est un terme courant qu’Amazon utilise pour les lois régissant les facilitateurs de sites de vente. Ces lois considèrent le facilitateur comme le responsable de la collecte et du versement de la taxe de vente sur les produits expédiés aux acheteurs dans les juridictions (niveau fédéral et provincial) où de telles lois sont en vigueur.

Important: Pour plus d’informations sur les autres pays disposant d’une législation similaire, consultez la page Taxe retenue sur le site de vente.

Quelle est la différence entre la collecte de la taxe du site de vente (MTC) et le Service de calcul des taxes ?

MTC : Amazon est responsable du calcul, de la collecte, du paiement et du remboursement des taxes de vente prises en charge. En sa qualité de collecteur de taxe/MPF, Amazon reversera les taxes MTC collectées auprès de l’acheteur directement aux autorités fiscales concernées, conformément aux règles en vigueur.

Service de calcul des taxes : c’est un service proposé aux vendeurs professionnels pour permettre à ces derniers de s’acquitter de leur obligation de calcul de la taxe de vente canadienne sur les produits qu’ils vendent dans la boutique Amazon.ca et expédient à un client résidant au Canada. Les taxes calculées à l’aide du service de calcul des taxes sont collectées auprès du client et versées au vendeur pour qu’il les déclare et les reverse à l’administration fiscale compétente.

Quels sont les types de taxes canadiennes qu’Amazon peut calculer ?

Les types et taux actuels de taxes canadiennes sont disponibles dans la section dédiée aux taxes de vente fédérales et provinciales de la page d’aide Considérations règlementaires et fiscales pour le Canada.

Informations sur la collecte de la taxe du site de vente

Quelles juridictions canadiennes disposent de règles concernant la collecte de la taxe Marketplace (MTC) et quand ces règles s’appliquent-elles ?

Juridiction Nom fiscal Date d’entrée en vigueur La MTC s’applique dans les cas suivants
Canada fédéral Taxe fédérale canadienne sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) 1er juillet 2021
Colombie-Britannique Taxe de vente de la Colombie-Britannique (TVP CB) 1er juillet 2022
  • Toujours, quelle que soit l’immatriculation du vendeur ; et
  • Le produit est acheté sur Amazon.ca et expédié vers la C.-B. depuis une région au Canada.
Manitoba Taxe de vente au détail du Manitoba (TVD MB) 1er décembre 2021
Saskatchewan Taxe de vente provinciale de la Saskatchewan (TVP SK) 1er juillet 2021
Québec Taxe de vente du Québec (TVQ) 1er novembre 2021
  • Vous n’avez pas fourni de numéro d’immatriculation TVQ dans votre service de calcul des taxes ; et
  • Le produit est acheté sur Amazon.ca et expédié au Québec depuis une adresse au Canada.

Comment Amazon détermine-t-il si un article que je vends est soumis à la collecte de la taxe du site de vente (MTC) ?

Afin de déterminer si les taxes de vente MTC s’appliquent au produit que vous vendez, Amazon se réfère à la catégorie de produit et la description de l’article fournis ou sélectionnés au moment de la création d’une offre de produit.

Remarque: Les configurations du service de calcul des taxes du vendeur ne s’appliquent qu’aux calculs du service de calcul des taxes. Lorsque la MTC est applicable, les paramètres fiscaux de vendeur et vos attributions de code fiscal de produit ne sont pas utilisés pour le calcul des taxes par Amazon.

Qui est responsable du paiement des taxes non calculées au compte de la collecte de la taxe du site de vente (MTC) ou avant l’entrée en vigueur de la MTC ?

Les vendeurs sont responsables de leurs obligations de calcul, de collecte et de versement des taxes sur les ventes de produits à un acheteur dans une juridiction non soumise à la MTC avant l’entrée en vigueur de la MTC, ou des taxes qui ne sont pas calculées en raison de votre immatriculation fiscale, ou de vos paramètres fiscaux incorrects.

Si vous participez au Service de calcul des taxes, vos paramètres fiscaux s’appliqueront lorsque les règles de la MTC ne sont pas applicables. Consultez vos Paramètres fiscaux, la page d’aide du Service de calcul des taxes et les Conditions des services de calcul des taxes pour en savoir plus sur vos options et pour obtenir des informations complémentaires.

Vous pouvez maintenir votre obligation de déclaration auprès des autorités fiscales pour les taxes de vente MTC calculées, collectées et versées par Amazon pour les ventes de vos produits.

Qui est responsable de la collecte, de la déclaration, des versements et/ou des déclarations fiscales auprès des autorités fiscales, en ce qui concerne la collecte de taxes du site de vente (MTC) ?

Amazon reversera les taxes du site de vente conformément aux dispositions légales de chaque loi fiscale en tant que collecteur des taxes/MPF. Vous n’avez pas besoin de verser les taxes calculées, collectées, versées par Amazon pour le compte des MTC dans vos rapports sur les paiements. (Voir Informations concernant les rapports sur le compte vendeur ci dessous).

Amazon est uniquement responsable des taxes de vente soumises à la loi MTC. Amazon n’est pas tenu d’effectuer de déclarations fiscales en votre nom, notamment les frais réglementaires, la taxe sur le revenu ou toute autre taxe susceptible d’être prélevée sur vos ventes.

Si vous avez versé deux fois les taxes de vente MTC sur vos commandes Amazon, vous devez consulter votre conseiller fiscal et/ou l’autorité fiscale pour déterminer vos options de remboursement.

Remarque: Votre conseiller fiscal peut vous aider à identifier les règles relatives à la création de rapports/déclaration fiscale et les obligations qui peuvent s’appliquer à votre entreprise.

Si mon entreprise est basée hors du Canada ou si j’expédie des produits depuis un autre pays, la collecte de la taxe du site de vente (MTC) sera-t-elle applicable à mes produits ?

Les règles MTC varient selon la juridiction fiscale. Pour plus d’informations, consultez la section Informations sur la collecte de la taxe du site de vente ci-dessus.

Si Amazon s’estime dans l’obligation de calculer, de collecter et de verser les taxes sur vos produits, les montants de MTC collectés auprès de l’acheteur seront affichés avec vos rapports sur les paiements.

Modifications des paramètres du compte vendeur

Dois-je modifier les paramètres de mon compte vendeur pour la collecte des taxes du site de vente (MTC) ?

En général, vous n’avez besoin d’effectuer de modifications sur votre compte vendeur pour le service MTC. Si vous utilisez le service de calcul des taxes, vos paramètres de calcul des taxes existants ne s’appliqueront pas lorsque la collecte de la taxe du site de vente s’appliquera.

Les rapports sur les paiements sur Seller Central refléteront automatiquement la responsabilité d’Amazon lorsque la MTC sera applicable.

Les vendeurs peuvent continuer à être responsables des taxes de vente sur les ventes de produits à un acheteur dans une juridiction soumis à la MTC en fonction de leur statut d’immatriculation fiscale auprès de cette juridiction et/ou des taxes qui ne sont pas prises en charge par notre service.

Je pense que la collecte de la taxe du site de vente (MTC) par Amazon est erronée, comment résoudre ce problème ?

Amazon utilise les immatriculations fiscales de votre compte, les configurations du Service de calcul des taxes d’Amazon, les détails des offres et les informations sur les catégories pour déterminer si la MTC est applicable et déterminer l’imposition de celle-ci sur votre produit lorsque la MTC s’applique. Un pratique fiscale inattendue peut se produire si les informations de votre compte ou vos offres de produits ne sont pas à jour.

Nous vous recommandons de vérifier et de mettre à jour régulièrement les informations suivantes dans les paramètres de votre compte :

Puis-je modifier mes paramètres de calcul des taxes pour une juridiction appliquant la collecte de la taxe du site de vente (MTC) ?

Les options que vous avez choisies pour calculer les taxes dans une juridiction spécifique seront reflétées dans vos paramètres fiscaux. Pour plus d’informations, consultez la section Informations sur la collecte de la taxe du site de vente ci-dessus.

Informations concernant les rapports sur le compte vendeur

Vais-je recevoir régulièrement des rapports sur les montants de collecte des taxes sur le site de vente ?

Oui, vos rapports sur les paiements émis sous forme de « relevé ».

Comment identifier les montants de collecte de la taxe du site de vente (MTC) dans mes rapports ?

Une fois qu’une commande avec collecte de la taxe du site de vente est finalisée, les montants des taxes ou des frais réglementaires de la collecte précitée versés par Amazon seront représentés sur vos pages détaillées de commande et dans vos rapports sur les paiements téléchargeables. Les rapports peuvent utiliser différents attributs. Toutefois, les conditions suivantes s’appliquent :

  • La responsabilité de la collecte de la taxe du site de vente d’Amazon est représentée par le nom de « facilitateur du site de vente » ou « Amazon ».
  • La collecte de la taxe du site de vente d’Amazon et la responsabilité du service de calcul des taxes des vendeurs sur une seule commande sont représentées sous la forme Combiné (Collecte de la taxe du site de vente)+(Service de calcul des taxes).
  • Les montants de la collecte de la taxe du site de vente déduits d’une commande sont représentés sous la forme « Taxe retenue sur le site de vente », « Taxe de facilitateur du site de vente » et/ou « Frais réglementaires de facilitateur du site de vente ».

En outre, les vendeurs professionnels ont accès aux taux et aux totaux fiscaux de leur juridiction dans leur rapport de collecte des taxes du site de vente. Sélectionnez ce rapport lorsque vous générez un rapport sur les taxes de vente dans la bibliothèque des documents fiscaux. Accédez aux Informations sur les taxes de vente dans les rapports vendeur pour obtenir d’autres informations et types de rapports fiscaux.

Tout montant d’impôt restant (le cas échéant) non déduit de la collecte de la taxe du site de vente vous est versé avec vos recettes de commande habituelles, afin que vous puissiez le reverser à l’administration fiscale compétente.

Quelles sont mes options de rapport ?

Seller Central propose de nombreuses options de rapports. Accédez à Rapports > Paiements pour commencer.

Autres pages d’aide : FAQ sur les paiements, Rapports d’activité Expédié par Amazon.

Comment le programme d’exemption de taxes d’Amazon (ATEP) s’applique-t-il à la collecte de la taxe du site de vente ?

Amazon peut accepter d’exempter un acheteur inscrit au programme ATEP pour les juridictions MTC applicables. Le document d’exemption associé ne sera pas disponible pour téléchargement lorsque la MTC s’appliquera.

Vos paramètres fiscaux sélection d’inscription au programme ATEP et la disponibilité des documents d’exemption associés continueront de s’appliquer aux transactions hors collecte de la taxe du site de vente pour lesquelles vos paramètres fiscaux sont utilisés. Pour plus d’informations, consultez la page Fonctionnement du programme d’exonération de taxes Amazon (ATEP).

Les frais du Service de calcul des taxes s’appliquent-ils à la Collecte de la taxe du site de vente ?

Non, Amazon n’applique pas les frais de collecte de taxe de vente sur la partie MTC du calcul des taxes.

Le calcul des taxes pour les produits vendus à des acheteurs pour des transactions non soumises aux MTC utilisera vos paramètres fiscaux configurés et tous les frais de service applicables s’appliqueront à ces calculs.

Puis-je me désinscrire de la collecte de la taxe Marketplace ?

Non, il n’est pas possible de vous désinscrire.

Puis-je empêcher Amazon d’expédier des commandes vers des juridictions qui appliquent la collecte de la taxe du site de vente ?

Non, pour des raisons fiscales, il n’est pas possible de limiter les ventes vers des destinations spécifiques prises en charge par la boutique Amazon.

Qui gère les demandes de remboursement des taxes de l’acheteur pour les commandes ?

Les vendeurs sont tenus de répondre aux demandes de remboursement des taxes de l’acheteur pour les commandes expédiées par le vendeur lorsque la MTC ne s’applique pas. Pour obtenir plus d’informations, consultez la page Gérer vos remboursements.

Le service client d’Amazon répondra aux demandes de remboursement des taxes des acheteurs pour :

  • le calcul des taxes par Amazon conformément aux règles de collecte de la taxe du site de vente ; et
  • toutes les commandes expédiées par Amazon, quelle que soit la personne responsable des taxes.

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