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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Politique d’examen de stock inapproprié

Amazon accorde une grande importance à la confiance des clients et nous interdisons strictement la vente de produits contrefaits et autres marchandises illégales. Si nous constatons que vous êtes impliqué dans la vente de tels marchandises par le biais de notre réseau de distribution, nous pouvons désactiver votre compte et vos offres et, conformément à la section F-7 des Conditions du Service Expédié par Amazon du Contrat Business Solutions («Conditions du Service Expédié par Amazon »), retenir et/ou détruire immédiatement tout stock associé afin de protéger nos clients et vendeurs.

Amazon se réserve le droit de vous informer que nous avons besoin d’informations supplémentaires sur le stock qui, selon nous, pourrait constituer des Unités inappropriées en vertu des Conditions du Service Expédié par Amazon. Dans le cadre de cette enquête, si l’un de vos stocks est retenu en raison de violations de nos politiques anti-contrefaçons et de produits soumis à des restrictions, nous vous en informerons par e-mail et mènerons une enquête pour déterminer si votre stock va vous être retourné. Au cours de ce processus, nous pouvons vous demander de fournir des informations ou des documents supplémentaires concernant votre identité, l’authenticité des produits et le respect des lois en vigueur. Nous pouvons valider toutes les informations que vous fournissez avec des organismes tiers ou gouvernementaux. Nous pouvons également retenir tout ou partie de votre stock pendant que nous enquêtons.

Si vous ne fournissez pas les informations demandées dans les délais fixés ou si nous constatons que l’un de vos stocks constitue des Unités inappropriées, y compris du fait d’activités frauduleuses ou illégales telles que la vente de produits contrefaits ou de marchandises illégales, la violation de la politique anti-contrefaçons d’Amazon ou la soumission de documents falsifiés à Amazon, nous pourrons procéder immédiatement à la destruction de ce stock conformément aux Conditions du service Expédié par Amazon. Nous constatons que vous vous êtes engagé dans une activité frauduleuse ou illégale, y compris mais sans s’y limiter, la vente de produits contrefaits ou de marchandises illégales, la violation de la politique anti-contrefaçon d’Amazon, la soumission de documents contrefaits à Amazon, ou si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons au cours de notre enquête, nous pouvons détruire tout inventaire lié à cette activité. Si nous déterminons que votre stock est conforme aux politiques d’Amazon, le stock qui n’est pas jugé inapproprié sera mis à votre disposition pour être retiré de notre réseau de distribution.

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