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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Liste de contrôle concernant l’emballage et l’étiquetage

Les produits répertoriés sur les boutiques Amazon.ca doivent respecter toutes les normes canadiennes fédérales et provinciales en matière d’emballage et d’étiquetage. Si vous mettez en vente un produit non conforme, il se peut que le produit soit retiré de la vente et/ou que votre compte vendeur soit désactivé.

La loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et le règlement associé définissent les exigences de base relatives à l’emballage et à l’étiquetage de la plupart des produits non alimentaires vendus à un client, ou bien utilisés ou achetés par un client, sans être reconditionnés. D’autres lois imposent des exigences supplémentaires ou différentes sur certains types de produits, y compris, mais sans s’y limiter, les denrées alimentaires, les dispositifs médicaux et les pesticides. De nombreuses lois exigent que des informations spécifiques soient mentionnées en anglais et en français sur l’emballage et l’étiquetage d’un produit

Utiliser la liste de contrôle ci-dessous vous aidera à respecter les normes d’étiquetage pour certains produits. Il s’agit uniquement d’un guide. Consultez les ressources fournies sur cette page d’aide pour plus d’informations.

La loi canadienne s’applique aux exigences de la
loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et du règlement associé, concernant les produits préemballés : produits emballés dans un contenant, qui sont habituellement vendus à un consommateur, ou bien utilisés ou achetés par un consommateur, sans être reconditionnés.
Remarque: Il existe des exemptions pour les "produits spécialisés" qui sont importés, qui ne sont pas directement disponibles au Canada et pour lesquels aucun produit de substitution n’est fabriqué ou emballé au Canada, ainsi que les livres, les jouets parlants et les jeux pour lesquels la connaissance de l’anglais est essentielle, les cartes de vœux, etc.
La loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation interdit tout étiquetage faux ou trompeur et exige que les emballages :
  1. identifient le produit par son nom commun ou générique,
  2. indiquent la quantité nette, et
  3. mentionnent l’identité et le lieu d’activité principal de la personne par laquelle ou pour laquelle le produit préemballé a été fabriqué ou réalisé.

Les informations sur l’identité du produit et la quantité doivent figurer en anglais et en français. Toutefois, le lieu d’activité principal du fabricant ou de l’importateur peut être en anglais ou en français.

Loi sur l’étiquetage des textiles et règlement Produits de fibres textiles : tout article textile de consommation et tout fil textile ou fibre ou tissu utilisés ou devant être utilisés dans un article textile de consommation.
Remarque: Il existe des exemptions pour les produits suivants :
  1. couvre‑chaussures, bottes, chaussures, chaussons, doublures isolantes et semelles de chaussures ;
  2. sacs à main, bagages, mallettes et brosses ;
  3. jouets, objets décoratifs, tableaux, abat‑jour, tapisseries, tentures murales, revêtements muraux, séparateurs de pièces, paravents, couvertures de livres, signets, emballages pour cadeaux, banderoles et fanions ;
  4. équipements de sport et de jeu autres que des vêtements de sport ;
  5. meubles de jardin et de plage, y compris parapluies et parasols de jardin et de plage et hamacs ;
  6. parcs pour enfants, parcs‑berceaux, poussettes, sièges sauteurs, trotteurs et sièges auto pour bébés ou pour enfants ;
  7. étiquettes, feuilles et rubans adhésifs, linges pour nettoyer ou essuyer, dispositifs thérapeutiques et coussins chauffants ;
  8. accessoires pour animaux de compagnie ; et
  9. instruments et accessoires de musique
La loi sur l’étiquetage des textiles interdit tout étiquetage faux ou trompeur et exige que les informations suivantes figurent sur une étiquette en anglais et en français :
  1. le nom générique de chaque fibre textile constituant 5 % ou plus, en masse, de la masse totale de fibres de l’article,
  2. le pourcentage que chaque fibre textile représente dans la masse totale de fibres, selon l’ordre de prédominance, et
  3. l’identité et l’adresse de la personne par laquelle ou pour laquelle l’article textile de consommation a été fabriqué ou réalisé.
Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et règlement Les métaux précieux couvrent l’or, le palladium, le platine et l’argent, ainsi que tout alliage de ces métaux La loi sur le poinçonnage des métaux précieux exige des vendeurs que :
  1. toute déclaration relative à la qualité de l’article soit factuelle,
  2. lorsqu’un article possède un marquage de qualité, une marque déposée au Canada doit également être appliquée.
  3. tout marquage de qualité appliqué sur un article respecte les exigences imposées par le règlement, et
  4. le cas échéant, tous les marquages obligatoires sont appliqués.

Le Bureau de la concurrence Canada veille au respect de la loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la loi sur l’étiquetage des textiles et de la loi sur le poinçonnage des métaux précieux (consultez les liens pour connaître les conséquences possibles d’une non-conformité).

D’autres outils d’évaluation de l’étiquetage du Bureau de la concurrence Canada, y compris concernant les conséquences possibles d’une non-conformité, sont disponibles ici :

Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage au Canada, consultez les ressources répertoriées ci-dessous par type de produit. La liste des types de produits soumis à des exigences d’étiquetage et d’emballage, ainsi que les ressources associées sont non exhaustives.

Type de produits Ressources
Sièges auto pour enfants et rehausseurs
Bijoux pour enfants
Vêtements de nuit pour enfants
Produits cosmétiques
Lits de bébé, berceaux et couffins
Médicaments et produits de santé naturels
Aliments pour le bétail
Denrées alimentaires
Dispositifs médicaux
Pesticides
Métaux précieux
Produits préemballés, qui sont habituellement vendus à un consommateur, ou bien utilisés ou achetés par un consommateur, sans être reconditionnés.
Produits vendus aux clients situés au Québec
Semences
Textiles
Jouets

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