Les produits répertoriés sur les boutiques Amazon.ca doivent respecter toutes les normes canadiennes fédérales et provinciales en matière d’emballage et d’étiquetage. Si vous mettez en vente un produit non conforme, il se peut que le produit soit retiré de la vente et/ou que votre compte vendeur soit désactivé.
La loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et le règlement associé définissent les exigences de base relatives à l’emballage et à l’étiquetage de la plupart des produits non alimentaires vendus à un client, ou bien utilisés ou achetés par un client, sans être reconditionnés. D’autres lois imposent des exigences supplémentaires ou différentes sur certains types de produits, y compris, mais sans s’y limiter, les denrées alimentaires, les dispositifs médicaux et les pesticides. De nombreuses lois exigent que des informations spécifiques soient mentionnées en anglais et en français sur l’emballage et l’étiquetage d’un produit
Utiliser la liste de contrôle ci-dessous vous aidera à respecter les normes d’étiquetage pour certains produits. Il s’agit uniquement d’un guide. Consultez les ressources fournies sur cette page d’aide pour plus d’informations.
La loi canadienne | s’applique aux | exigences de la |
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loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et du règlement associé, concernant les | produits préemballés : produits emballés dans un contenant, qui sont habituellement vendus à un consommateur, ou bien utilisés ou achetés par un consommateur, sans être reconditionnés.
Remarque: Il existe des exemptions pour les "produits spécialisés" qui sont importés, qui ne sont pas directement disponibles au Canada et pour lesquels aucun produit de substitution n’est fabriqué ou emballé au Canada, ainsi que les livres, les jouets parlants et les jeux pour lesquels la connaissance de l’anglais est essentielle, les cartes de vœux, etc.
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La loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation interdit tout étiquetage faux ou trompeur et exige que les emballages :
Les informations sur l’identité du produit et la quantité doivent figurer en anglais et en français. Toutefois, le lieu d’activité principal du fabricant ou de l’importateur peut être en anglais ou en français. |
Loi sur l’étiquetage des textiles et règlement | Produits de fibres textiles : tout article textile de consommation et tout fil textile ou fibre ou tissu utilisés ou devant être utilisés dans un article textile de consommation.
Remarque: Il existe des exemptions pour les produits suivants :
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La loi sur l’étiquetage des textiles interdit tout étiquetage faux ou trompeur et exige que les informations suivantes figurent sur une étiquette en anglais et en français :
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Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et règlement | Les métaux précieux couvrent l’or, le palladium, le platine et l’argent, ainsi que tout alliage de ces métaux | La loi sur le poinçonnage des métaux précieux exige des vendeurs que :
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Le Bureau de la concurrence Canada veille au respect de la loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la loi sur l’étiquetage des textiles et de la loi sur le poinçonnage des métaux précieux (consultez les liens pour connaître les conséquences possibles d’une non-conformité).
D’autres outils d’évaluation de l’étiquetage du Bureau de la concurrence Canada, y compris concernant les conséquences possibles d’une non-conformité, sont disponibles ici :
Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage au Canada, consultez les ressources répertoriées ci-dessous par type de produit. La liste des types de produits soumis à des exigences d’étiquetage et d’emballage, ainsi que les ressources associées sont non exhaustives.
Type de produits | Ressources |
Sièges auto pour enfants et rehausseurs | |
Bijoux pour enfants | |
Vêtements de nuit pour enfants | |
Produits cosmétiques | |
Lits de bébé, berceaux et couffins | |
Médicaments et produits de santé naturels | |
Aliments pour le bétail | |
Denrées alimentaires | |
Dispositifs médicaux | |
Pesticides | |
Métaux précieux | |
Produits préemballés, qui sont habituellement vendus à un consommateur, ou bien utilisés ou achetés par un consommateur, sans être reconditionnés. |
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Produits vendus aux clients situés au Québec | |
Semences | |
Textiles | |
Jouets |