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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Taxes de vente canadiennes sur les frais de vente Amazon.ca

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas un avis fiscal, juridique ou autrement professionnel et ne doivent pas être considérées comme telles. Consultez votre conseiller fiscal professionnel si vous avez des questions concernant vos obligations fiscales.

À compter du 1er juillet 2021, les entités Amazon qui vendent actuellement des services aux vendeurs sur la boutique Amazon.ca évoluent.

  • Les services Vendre sur Amazon changent d'Amazon Services International, Inc. à Amazon.com.ca, Inc.
  • Les services publicitaires vont passer de Publicité sur Amazon à Amazon Advertising Canada, Inc.

Ce changement peut avoir un impact sur la taxation de vos frais de vente sur Amazon.ca. Vous trouverez ci-dessous de plus amples détails.

Pourquoi la taxe de vente sur les frais du vendeur est-elle perçue par Amazon ?

Certains frais Vendre sur Amazon, tels que les frais par article, de commande et de vente, peuvent être des services imposables. De même, les frais d'annonces et les frais des services Expédié par Amazon, tels que les frais de préparation, d'emballage et d'expédition, peuvent également être imposables. Conformément à la législation fiscale fédérale et provinciale, Amazon.com.ca collecte et verse la taxe de vente pour les frais de vente, les frais publicitaires et les frais du service Expédié par Amazon facturés, le cas échéant.

Quels sont les frais du vendeur considérés comme imposables ?

Amazon propose de nombreux services et programmes aux vendeurs. La taxation des frais varie en fonction de la combinaison entre le type de service acheté, l'entité Amazon fournissant le ou les services, les lois fiscales fédérales et provinciales, votre participation au service de calcul des taxes, les renseignements commerciaux que vous fournissez à Amazon, notamment votre numéro d'immatriculation fédéral/provincial, le lieu de votre entreprise et/ou le lieu de prestation d'un service Expédié par Amazon.

Pour comprendre les différents frais de service, consultez nos barèmes de frais :

Barème de frais de gestion Vendre sur Amazon

Frais d’expédition du service Expédié par Amazon

Promouvoir avec Amazon

Quelles sont les différentes taxes qu'Amazon peut percevoir sur mes frais de vente ?

Les différentes taxes de vente canadiennes sont : la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique (TVP CB), la taxe de vente provinciale de la Saskatchewan (TVP SK), la taxe sur les ventes au détail du Manitoba (TVP MB) et/ou la taxe de vente du Québec (TVQ).

  • Les taxes TPS/TVH+TVP sont collectivement appelées « taxe de vente »
  • Les taxes TVP CB, TVP SK, TVP MB et TVQ sont collectivement appelées « TVP »

Les taux de taxe actuels sont répertoriés dans la section dédiée aux taxes de vente fédérales et provinciales de la page d’aide Considérations fiscales et réglementaires au Canada.

Quand les taxes sur les frais du vendeur sont-elles facturées par Amazon ?

Les tableaux ci-dessous illustrent les cas où les frais de vente sur Amazon.ca peuvent être soumis à la taxe de vente sur différentes juridictions canadiennes.

Lieu d’établissement de l’entreprise du vendeur TPS/TVH au Canada TVP
Alberta

Imposable

-
Colombie-Britannique

Imposable

Manitoba Non imposable
Nouveau-Brunswick -
Terre-Neuve -
Territoires du Nord-Ouest -
Nouvelle-Écosse -
Nunavut -
Ontario -
Île-du-Prince-Édouard -
Québec

Imposable

Saskatchewan Non imposable (à l'exception des frais d'abonnement mensuel du vendeur qui seront imposables)
Yukon -

Si la Collecte de la taxe Marketplace s'applique à votre expédition, la TPS/TVH sera détaxée sur vos frais de vente liés aux commandes Amazon.ca (par exemple, les frais de vente, les frais de clôture, les frais de service de calcul des taxes et les autres frais par unité).

Frais de Publicité sur Amazon (annonces)

(en fonction de l'emplacement de votre entreprise)

Lieu d’établissement de l’entreprise du vendeur TPS/TVH au Canada TVP
Alberta Imposable -
Colombie-Britannique Imposable (à l'exception des frais de gestion des annonces)
Manitoba Non imposable
Nouveau-Brunswick -
Terre-Neuve -
Territoires du Nord-Ouest -
Nouvelle-Écosse -
Nunavut -
Ontario -
Île-du-Prince-Édouard -
Québec -
Saskatchewan Non imposable (à l'exception des frais de gestion des annonces)
Yukon -

Frais de service Expédié par Amazon

(en fonction de l'emplacement du centre de distribution)

Emplacement du centre de distribution qui traite la commande TPS/TVH au Canada TVP
Alberta Imposable -
Colombie-Britannique -
Ontario -
Québec Imposable
Si la Collecte de la taxe de Marketplace s'applique à votre expédition, la TPS/TVH sera détaxée sur vos frais de service Expédié par Amazon liés à Amazon.ca par commande (par exemple, les frais de prélèvement et d'emballage, la commission d'expédition et les autres frais Expédié par Amazon par commande).

Les exemples suivants illustrent le calcul de la taxe de vente canadienne sur vos frais de vente :

  1. Si votre entreprise est située au Québec, que votre taux de taxe de vente est de 14,975 % (ce taux peut varier) et que vous vendez un article pour un prix total de 20 $ avec des frais de vente de 15 % (les frais peuvent varier en fonction du type de produit), nous percevrons et verserons une taxe de 0,45 $ sur les frais de vente de 3,00 £ conformément au droit fédéral et provincial (soit 5 % TPS + 9,975 % TVQ sur des frais de vente de 3,00 $. Si vous n’avez pas donné votre numéro d'immatriculation à la TPS/TVH à Amazon, seule la TVQ s'appliquera (soit TVQ de 9,975 % sur frais de vente de 3,00 $).
  2. Si votre entreprise utilise le service Expédié par Amazon, le taux de taxe applicable au centre de distribution s'applique. Une commande expédiée depuis un centre de distribution de l'Ontario dont le taux de taxe est de 13 % de TVH (le taux peut varier en fonction de l'emplacement du centre de distribution) avec des frais de prélèvement et d'emballage Expédié par Amazon de 7,00 $ et des frais de rétrofacturation d'expédition de 6,00 $ (l’application et le montant des frais varient en fonction de la commande), nous collecterons et verserons la taxe de vente de 1,69 $ conformément aux lois fédérales et provinciales (soit 13 % de TVH sur les Frais de préparation et d’emballage Expédié par Amazon de 7,00 $ et sur les frais de 6,00 $ de rétrofacturation d'expédition). Si vous n'avez pas fourni votre numéro d'immatriculation à la TPS/TVH à Amazon, la TPS/TVH ne s'appliquera pas.

Les frais du vendeur peuvent devenir imposables ou non imposables sans avertissement ou notification en cas de modification de l’une des variables prises en compte (renseignement/mise à jour de vos propres informations et/ou modification d’entité Amazon et/ou modification d’une législation ou d’une réglementation).

Mon entreprise est située en dehors du Canada, pourquoi dois-je payer des taxes sur mes frais de Vente Amazon ?

Les frais du service Expédié par Amazon sont soumis à la taxe de vente canadienne au taux applicable au centre de distribution qui fournit un ou plusieurs services de traitement, quel que soit le lieu d’établissement de votre entreprise.

Les frais d'annonces et Vendre sur Amazon sont généralement soumis à des taxes sur le site du vendeur.

Amazon détermine si une règle ou une réglementation fiscale particulière d’un pays s'applique aux frais de vente à l'aide des renseignements commerciaux fournies dans votre compte vendeur. Pour obtenir des informations supplémentaires, consultez votre page Renseignements commerciaux, informations concernant la TVA et/ou recherchez les termes TVA, TPS ou le nom de votre pays dans l’aide de Seller Central afin de trouver l’emplacement des informations additionnelles.

Est-ce que les droits de taxe de vente sont payés par moi-même ou par le client (acheteur) ?

Les frais du vendeur et la taxe de vente applicable sur les services achetés auprès d’Amazon (frais du vendeur) sont payés par le vendeur et ne sont pas liés à la taxe de vente calculée sur les produits que vous vendez à des acheteurs.

Puis-je obtenir un remboursement de la taxe perçue sur mes frais ?

Les frais du vendeur, lorsqu’ils sont remboursés dans leur intégralité, comprennent la taxe de vente applicable avec le remboursement. Dans tout autre cas de figure, Amazon n’est pas en mesure de rembourser la taxe de vente perçue sur les frais du vendeur.

Les vendeurs peuvent avoir la possibilité de demander un crédit d'impôt lorsqu'ils déposent leurs déclarations auprès de l'administration fiscale.

Les options de crédit fiscal varient selon les vendeurs. Nous vous invitons à vous adresser à votre conseiller fiscal ou à l’administration fiscale pour en savoir plus sur vos options de déclaration fiscale. Le réseau de fournisseurs de services Amazon est à votre disposition si vous recherchez un professionnel de la fiscalité.

Mon entreprise est exonérée ou je dispose d’une exemption fiscale, comment puis-je faire en sorte d’être exonéré des taxes sur mes frais imposables ?

À l’heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de traiter automatiquement une exemption concernant les frais du vendeur imposables. Si vous bénéficiez d'une exonération fiscale pour votre entreprise, vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente pour fournir des détails sur votre exonération et sur la manière dont elle s'applique aux frais de vente. Un examen des remboursements de taxe uniquement sera demandé, en fonction des informations que vous aurez fournies.

Puis-je me désinscrire des services Expédié par Amazon potentiellement imposables ?

Les services d’expédition sont fournis en raison de votre participation au programme Expédié par Amazon et sont toujours imposables.

Vous pouvez gérer vos paramètres Expédié par Amazon ici. Pour en savoir plus, consultez la page Frais d’expédition Expédié par Amazon. Frais d’expédition Expédié par Amazon

Vais-je recevoir une facture pour les taxes payées sur les frais ?

Oui. Une facture des frais de vendeur mensuelle est générée pour chaque type de frais de service (frais Vendre sur Amazon, frais publicitaires pour les produits et frais du service Expédié par Amazon) lorsque la taxe de vente canadienne est perçue.

En outre, la page détaillée de la transaction de la commande reflétera la taxe de vente applicable payée sur les frais de vente.

Si aucune taxe de vente n’est perçue sur vos frais de service, aucune facture de frais du vendeur n’est prévue.

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