À compter du 1er juillet 2021, les entités Amazon qui vendent actuellement des services aux vendeurs sur la boutique Amazon.ca évoluent.
Ce changement peut avoir un impact sur la taxation de vos frais de vente sur Amazon.ca. Vous trouverez ci-dessous de plus amples détails.
Certains frais Vendre sur Amazon, tels que les frais par article, de commande et de vente, peuvent être des services imposables. De même, les frais d'annonces et les frais des services Expédié par Amazon, tels que les frais de préparation, d'emballage et d'expédition, peuvent également être imposables. Conformément à la législation fiscale fédérale et provinciale, Amazon.com.ca collecte et verse la taxe de vente pour les frais de vente, les frais publicitaires et les frais du service Expédié par Amazon facturés, le cas échéant.
Amazon propose de nombreux services et programmes aux vendeurs. La taxation des frais varie en fonction de la combinaison entre le type de service acheté, l'entité Amazon fournissant le ou les services, les lois fiscales fédérales et provinciales, votre participation au service de calcul des taxes, les renseignements commerciaux que vous fournissez à Amazon, notamment votre numéro d'immatriculation fédéral/provincial, le lieu de votre entreprise et/ou le lieu de prestation d'un service Expédié par Amazon.
Pour comprendre les différents frais de service, consultez nos barèmes de frais :
Barème de frais de gestion Vendre sur Amazon
Frais d’expédition du service Expédié par Amazon
Les différentes taxes de vente canadiennes sont : la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique (TVP CB), la taxe de vente provinciale de la Saskatchewan (TVP SK), la taxe sur les ventes au détail du Manitoba (TVP MB) et/ou la taxe de vente du Québec (TVQ).
Les taux de taxe actuels sont répertoriés dans la section dédiée aux taxes de vente fédérales et provinciales de la page d’aide Considérations fiscales et réglementaires au Canada.
Les tableaux ci-dessous illustrent les cas où les frais de vente sur Amazon.ca peuvent être soumis à la taxe de vente sur différentes juridictions canadiennes.
Lieu d’établissement de l’entreprise du vendeur | TPS/TVH au Canada | TVP |
---|---|---|
Alberta |
Imposable |
- |
Colombie-Britannique |
Imposable |
|
Manitoba | Non imposable | |
Nouveau-Brunswick | - | |
Terre-Neuve | - | |
Territoires du Nord-Ouest | - | |
Nouvelle-Écosse | - | |
Nunavut | - | |
Ontario | - | |
Île-du-Prince-Édouard | - | |
Québec |
Imposable |
|
Saskatchewan | Non imposable (à l'exception des frais d'abonnement mensuel du vendeur qui seront imposables) | |
Yukon | - |
Si la Collecte de la taxe Marketplace s'applique à votre expédition, la TPS/TVH sera détaxée sur vos frais de vente liés aux commandes Amazon.ca (par exemple, les frais de vente, les frais de clôture, les frais de service de calcul des taxes et les autres frais par unité).
Frais de Publicité sur Amazon (annonces) (en fonction de l'emplacement de votre entreprise) |
||
---|---|---|
Lieu d’établissement de l’entreprise du vendeur | TPS/TVH au Canada | TVP |
Alberta | Imposable | - |
Colombie-Britannique | Imposable (à l'exception des frais de gestion des annonces) | |
Manitoba | Non imposable | |
Nouveau-Brunswick | - | |
Terre-Neuve | - | |
Territoires du Nord-Ouest | - | |
Nouvelle-Écosse | - | |
Nunavut | - | |
Ontario | - | |
Île-du-Prince-Édouard | - | |
Québec | - | |
Saskatchewan | Non imposable (à l'exception des frais de gestion des annonces) | |
Yukon | - |
Frais de service Expédié par Amazon (en fonction de l'emplacement du centre de distribution) |
||
---|---|---|
Emplacement du centre de distribution qui traite la commande | TPS/TVH au Canada | TVP |
Alberta | Imposable | - |
Colombie-Britannique | - | |
Ontario | - | |
Québec | Imposable | |
Si la Collecte de la taxe de Marketplace s'applique à votre expédition, la TPS/TVH sera détaxée sur vos frais de service Expédié par Amazon liés à Amazon.ca par commande (par exemple, les frais de prélèvement et d'emballage, la commission d'expédition et les autres frais Expédié par Amazon par commande). |
Les exemples suivants illustrent le calcul de la taxe de vente canadienne sur vos frais de vente :
Les frais du vendeur peuvent devenir imposables ou non imposables sans avertissement ou notification en cas de modification de l’une des variables prises en compte (renseignement/mise à jour de vos propres informations et/ou modification d’entité Amazon et/ou modification d’une législation ou d’une réglementation).
Les frais du service Expédié par Amazon sont soumis à la taxe de vente canadienne au taux applicable au centre de distribution qui fournit un ou plusieurs services de traitement, quel que soit le lieu d’établissement de votre entreprise.
Les frais d'annonces et Vendre sur Amazon sont généralement soumis à des taxes sur le site du vendeur.
Amazon détermine si une règle ou une réglementation fiscale particulière d’un pays s'applique aux frais de vente à l'aide des renseignements commerciaux fournies dans votre compte vendeur. Pour obtenir des informations supplémentaires, consultez votre page Renseignements commerciaux, informations concernant la TVA et/ou recherchez les termes TVA, TPS ou le nom de votre pays dans l’aide de Seller Central afin de trouver l’emplacement des informations additionnelles.
Les frais du vendeur et la taxe de vente applicable sur les services achetés auprès d’Amazon (frais du vendeur) sont payés par le vendeur et ne sont pas liés à la taxe de vente calculée sur les produits que vous vendez à des acheteurs.
Les frais du vendeur, lorsqu’ils sont remboursés dans leur intégralité, comprennent la taxe de vente applicable avec le remboursement. Dans tout autre cas de figure, Amazon n’est pas en mesure de rembourser la taxe de vente perçue sur les frais du vendeur.
Les vendeurs peuvent avoir la possibilité de demander un crédit d'impôt lorsqu'ils déposent leurs déclarations auprès de l'administration fiscale.
Les options de crédit fiscal varient selon les vendeurs. Nous vous invitons à vous adresser à votre conseiller fiscal ou à l’administration fiscale pour en savoir plus sur vos options de déclaration fiscale. Le réseau de fournisseurs de services Amazon est à votre disposition si vous recherchez un professionnel de la fiscalité.
À l’heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de traiter automatiquement une exemption concernant les frais du vendeur imposables. Si vous bénéficiez d'une exonération fiscale pour votre entreprise, vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente pour fournir des détails sur votre exonération et sur la manière dont elle s'applique aux frais de vente. Un examen des remboursements de taxe uniquement sera demandé, en fonction des informations que vous aurez fournies.
Les services d’expédition sont fournis en raison de votre participation au programme Expédié par Amazon et sont toujours imposables.
Vous pouvez gérer vos paramètres Expédié par Amazon ici. Pour en savoir plus, consultez la page Frais d’expédition Expédié par Amazon. Frais d’expédition Expédié par Amazon
Oui. Une facture des frais de vendeur mensuelle est générée pour chaque type de frais de service (frais Vendre sur Amazon, frais publicitaires pour les produits et frais du service Expédié par Amazon) lorsque la taxe de vente canadienne est perçue.
En outre, la page détaillée de la transaction de la commande reflétera la taxe de vente applicable payée sur les frais de vente.
Si aucune taxe de vente n’est perçue sur vos frais de service, aucune facture de frais du vendeur n’est prévue.