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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Obtenir les certificats d'exemption de taxes

Si vous utilisez les services Amazon de calcul de la taxe et que vous participez au Programme d'exemption de taxes Amazon (ATEP), le document d'exemption de taxes pour l'acheteur utilisé pour exempter les taxes sur un achat sera disponible à la recherche et au téléchargement dans votre Bibliothèque des documents fiscaux dans les 48 heures suivant la finalisation de la commande.

Vous recevrez un lien sécurisé vous permettant d'accéder au document d'exemption spécifique à la commande en procédant comme suit :

  1. Dans Seller Central, sous Rapports, cliquez sur Bibliothèque des documents fiscaux
  2. Cliquez sur Certificats d'exemption de taxes
  3. Saisissez vos critères de recherche (numéro de la commande ou plage de dates)
  4. Cliquez sur le bouton Obtenir le rapport
  5. Cliquez sur le bouton Télécharger le rapport dans la colonne Rapports (CSV)
  6. Un document Excel s'ouvre avec les numéros de commande et des liens vers les documents d'exemption spécifiques à la commande
  7. Copiez et collez le lien sécurisé dans votre navigateur depuis le rapport téléchargé
  8. Connectez-vous au serveur sécurisé de documents à l'aide des informations d'identification du détenteur principal de votre compte Seller Central
  9. Seules les informations d'identification du détenteur principal du compte ont accès aux documents d'exemption de taxes sur le serveur sécurisé
  10. Votre certificat d'exemption de taxes sera automatiquement téléchargé une fois que vous serez connecté
    Remarque: Vérifiez toujours les informations du vendeur sur chaque certificat d'exemption de taxes afin de vous assurer qu'elles sont exactes.

    Si vous ne parvenez pas à obtenir un certificat d'exemption de taxes en suivant les étapes ci-dessus, vérifiez que vous répondez aux critères suivants :

    • Le numéro de la commande que vous avez fourni est valide
    • La plage de dates que vous avez fournie est valide
    • L'expédition de la commande confirmée date de plus de 48 heures
      • Confirmez la finalisation de la commande dans les Détails de la commande
    • Confirmez qu'une exemption de taxes a été appliquée à un numéro de commande dans la plage de dates que vous avez fournie
      • Votre rapport de taxe de vente renseigne les données dans les colonnes Buyer_Exemption
    • Vérifiez que vous êtes inscrit au programme ATEP.
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