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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Conditions générales d'utilisation du programme Économisez en vous abonnant Expédié par Amazon

Ces conditions générales complètent le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions et régissent votre participation au programme Économisez en vous abonnant Expédié par Amazon (le « programme »).

1. Éligibilité du vendeur

Vous devez satisfaire les critères d'éligibilité décrits sur la page d'aide du programme pour participer au programme.

2. Inscription, disponibilité et retrait des produits

(a) Vous ne pouvez inscrire au programme que les produits inclus dans les catégories de produits éligibles et les sections de remises de la page d'aide du programme.

(b) Vous devez expédier toutes les commandes de vos produits dans le cadre du programme à l'aide du service Expédié par Amazon.

(c) Si vous proposez un produit via le programme, vous devez également proposer ce produit sur Amazon pour les clients qui n'utilisent pas le programme Économisez en vous abonnant.

(d) Vous pouvez retirer vos produits du programme à tout moment. Afin de garantir la meilleure expérience client dans le cadre du programme Économisez en vous abonnant, Amazon est susceptible de traiter des commandes Économisez en vous abonnant qui contiennent certains de vos produits jusqu'à six mois après la date à laquelle vous-même ou un quelconque de vos produits inclus dans ces commandes avez été retirés du programme.

(e) Vous devez maintenir un pourcentage en stock (visible sur la page Inventaire du stock dans Seller Central) d'au moins 85 % pour chaque produit que vous proposez via le programme.

3. Tarification et remises client

(a) Vous autorisez Amazon à effectuer des remises sur chaque produit que vous proposez via le programme du montant indiqué dans la section Catégories de produits éligibles de la page d'aide du programme. La remise correspond à : (1) la catégorie de produits à laquelle votre produit appartient et (2) le nombre agrégé d'abonnements Économisez en vous abonnant (dont les abonnements Économisez en vous abonnant à des produits proposés par d'autres vendeurs) qui sont actifs pour ce client au cours du mois donné. Chaque fois qu'un client soumet une commande Économisez en vous abonnant pour l'un de vos produits, Amazon applique cette remise sur le prix de votre produit au moment de la commande.

(b) Vous pouvez combiner des remises provenant d'autres programmes Amazon (par exemple, Amazon Family) et des remises promotionnelles que vous proposez sur vos produits. Ces remises seront ajoutées à la remise applicable du programme pour chacun de vos produits.

(c) Vous ne devez pas facturer les clients qui n'utilisent pas le programme Économisez en vous abonnant plus cher que le prix de vente conseillé par le fabricant pour les produits que vous proposez via le programme.

4. Traitement et annulation des commandes

Les commandes client concernant des articles du programme Économisez en vous abonnant peuvent être attribuées, à la discrétion d'Amazon, à un ou plusieurs vendeurs. Votre participation au programme ne garantit pas qu'une commande Économisez en vous abonnant en particulier vous sera nécessairement attribuée. Les clients peuvent annuler à tout moment leur abonnement au programme Économisez en vous abonnant.

Dernière mise à jour le 16 août 2019

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