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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Politique de la propriété intellectuelle d’Amazon

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, provinciales et locales, ainsi que les politiques d’Amazon, applicables à ces produits et offres de produits.

Amazon cherche à proposer à ses clients la plus vaste sélection de produits au monde et à offrir une expérience client exceptionnelle. Amazon n'autorise pas les offres qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de titulaires de marques ou d'autres détenteurs de droits.

Cette page fournit des informations sur les droits de propriété intellectuelle (PI) et répond aux préoccupations les plus courantes en la matière lors de la vente de produits sur Amazon. Elle ne constitue en rien un conseil juridique. Vous devez consulter un avocat si vous avez des questions sur vos droits de PI ou ceux d'autrui.

Droits d'auteur


  1. Qu'est-ce que des droits d'auteur ?

    Les droits d'auteur protègent les œuvres originales, telles que les vidéos, les films, les chansons, les livres, les comédies musicales, les jeux vidéo, les peintures, etc. En général, les lois sur les droits d’auteur visent à favoriser la création d’œuvres originales pour le bénéfice du public. Pour être protégée par des droits d’auteur, une œuvre de création doit être créée par un auteur et inclure une certaine dose de créativité. Si vous êtes l’auteur d’une œuvre originale, vous en détenez généralement les droits d’auteur.

  2. Comment savoir si je possède les droits d’auteur pour la ou les images que j’utilise sur ma page détaillée ?

    La personne qui crée une œuvre originale en détient généralement les droits d'auteur. Si vous prenez une photo de votre produit, vous bénéficiez généralement de la protection par droits d’auteur pour la photo que vous avez prise et vous pouvez l’utiliser sur la page détaillée pour vendre votre produit. Cependant, si vous récupérez la photo sur le site Web d'un tiers, vous ne devez pas l'insérer sur une page détaillée de produit sans l'autorisation de ce tiers.

    Exemple : le propriétaire de la marque Pinzon a pris les photos des parures de lit ci-dessous et en détient les droits d'auteur. Si un vendeur copie ces images pour vendre ses produits sur sa propre page détaillée de produit, il enfreint les droits d'auteur du titulaire des droits pour ces images de parures.


    Remarque: Lorsque vous ajoutez votre image protégée par des droits d'auteur à une page détaillée, vous autorisez Amazon et ses sociétés affiliées à utiliser le matériel en question. D’autres vendeurs peuvent proposer leurs offres sur les pages auxquelles vous avez ajouté vos images protégées par des droits d’auteur, y compris si vous ne vendez plus le produit en question. Pour vous assurer de ne pas enfreindre les droits d’auteur d’autrui, chargez uniquement des images ou du texte que vous avez vous-même créés ou pour lesquels vous avez l’autorisation du titulaire des droits d’auteur.

    Consultez le site Web dédié aux droits d’auteur de l’office de la propriété intellectuelle du Canada pour en savoir plus sur les bases du droit d’auteur et accéder aux FAQ.

  3. Comment savoir si je possède les droits d’auteur pour le produit que je vends ?

    Il est important de vous assurer que les marchandises que vous vendez n'enfreignent pas les droits d'auteur. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre vos droits de vente et d'encourir d'éventuelles poursuites judiciaires.

    Vous pouvez vendre une œuvre protégée par les droits d’auteur d’un tiers sur Amazon si vous avez reçu l’autorisation de ce dernier. De manière générale, vous pouvez également revendre un article physique authentique acheté légalement (par exemple, un livre ou CD), sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur.

    Exemple : si vous décidez de vendre un exemplaire d’occasion du livre d’un tiers sur Amazon, vous vendez une œuvre protégée par les droits d’auteur d’autrui. Vous êtes normalement autorisé à vendre votre propre exemplaire du livre sans autre autorisation du titulaire des droits d’auteur, car la législation canadienne permet généralement la revente d’articles authentiques achetés légalement.

Marque commerciale


  1. Qu'est-ce qu'une marque déposée ?

    Une marque déposée est un mot, un symbole ou un dessin, ou une combinaison de ces éléments (comme un nom de marque ou un logo), qu'une entreprise utilise pour identifier ses biens ou services et les différencier de ceux des autres entreprises. En d'autres termes, une marque indique l'origine des biens ou services. En général, les lois sur les marques visent à éviter toute confusion possible quant à l'origine des biens ou services dans l'esprit des clients.

    Exemple : « Amazon » est la marque que nous utilisons pour un grand nombre de nos produits et services. D’autres marques commerciales d’Amazon contiennent à la fois des images et des mots, à l’instar de la marque « Available at Amazon » (Disponible sur Amazon).


    Le propriétaire d’une marque commerciale la protège généralement en l’enregistrant auprès d’un office des marques rattaché à un pays spécifique (par exemple, l’office de la propriété intellectuelle du Canada). Dans certains cas, une personne ou une entreprise peut bénéficier des droits liés à une marque commerciale uniquement sur la base de son exploitation lors d’opérations commerciales, même si celle-ci n’a jamais été enregistrée auprès de l’office des marques d’un pays. Il s'agit des droits de marque de « common law », lesquels peuvent être plus limités.

  2. Que protège une marque ?

    En général, une loi relative à une marque protège les vendeurs de biens et services contre toute confusion dans l'esprit des clients quant à qui fournit, recommande ou a une affiliation avec les produits ou services en question. Le propriétaire d'une marque peut interdire à autrui d'utiliser une marque particulière, ou une marque similaire portant à confusion dès lors que son utilisation peut conduire les clients à être dans l'incapacité de déterminer si le produit vendu est celui du propriétaire de la marque ou non.

  3. Quels types de marques déposées apparaissent sur Amazon ?

    Les marques sont souvent indiquées sur Amazon sous la forme de noms de marques et de produits référencés sur les pages détaillées des produits. Par exemple, la marque « Pinzon » apparaît dans le nom de la marque ou dans la partie « signature » de la page détaillée de l'exemple de produit ci-dessous. La marque commerciale « Pinzon » apparaît également dans le nom du produit sur la page détaillée du produit : « Pinzon Flannel Sheet Set – King, Sage » (Parure de lit en flanelle Pinzon – King Size, sauge).


    Consultez le site Web dédié aux marques commerciales de l’office de la propriété intellectuelle du Canada pour en savoir plus sur les bases des marques commerciales et accéder aux FAQ.

  4. Faut-il obligatoirement avoir l’autorisation du titulaire des droits pour utiliser une marque commerciale lors de la création d’une page détaillée ?

    Si vous n'êtes pas le propriétaire d'une marque, cela ne signifie pas nécessairement que vous ne pouvez pas vendre les produits de cette marque. En général, l'utilisation non autorisée d'une marque pour créer une page détaillée constitue une infraction uniquement si cela risque de porter à confusion quant à qui fournit, recommande ou a une affiliation avec ces produits.

    Exemple : si vous vendez une parure de lit Pinzon authentique et que vous précisez qu'il s'agit d'une parure Pinzon, vous ne risquez pas d'induire les clients en erreur concernant l'origine ou l'affiliation de l'article (c'est-à-dire, Pinzon) et vous ne portez donc pas atteinte à la marque Pinzon.

  5. En tant que vendeur, quand puis-je utiliser la marque d'autrui lors de la création d'une page détaillée ?

    En général, un vendeur peut utiliser la marque d'autrui dans les cas suivants :

    1. Lors de la vente de produits authentiques, un vendeur peut utiliser un nom de marque déposée pour mettre en vente ces produits. Par exemple, un vendeur qui met en vente un produit authentique « Pinzon » ne porte pas nécessairement atteinte au propriétaire de la marque Pinzon, car il utilise la marque pour identifier un produit authentique.
    2. Le vendeur utilise un mot protégé par une marque déposée dans son acceptation générale ordinaire.
    3. Le vendeur affirme en toute honnêteté que le produit est compatible avec le produit d’une marque commerciale. Par exemple, si vous proposez un câble compatible avec les liseuses Kindle, vous pouvez utiliser le nom de la marque « Kindle » pour indiquer cette compatibilité dans le texte de votre page détaillée. Vous ne pouvez pas utiliser de logo pour indiquer la compatibilité, uniquement le nom de la marque. Toute déclaration liée à la compatibilité doit être vraie.

      Si vous souhaitez indiquer la compatibilité de votre produit avec un produit d’une autre marque dans le titre du produit, créez le titre de votre produit comme suit, en tenant également compte de la Politique des noms de marque d’Amazon. Si vous n’appliquez pas ce format au titre de votre produit, il se peut que votre offre soit supprimée, car elle constitue une violation potentielle de la marque commerciale.

    Format de titre pour les produits de marque compatibles

    [Nom de la marque de votre produit] + [Nom du produit] + « pour » / « compatible avec » / « convient à » / « destiné à » + [Marque du produit principal] + [Nom du produit principal] + (autres éléments du titre de produit, le cas échéant)

    Exemples :

    • Xandu Câble de charge USB, compatible avec le haut-parleur AmazonBasics
    • TonTon Étui destiné à un Kindle Fire

    Format de titre pour les produits génériques compatibles

    « Générique »+[Nom du produit]+« pour » / » compatible avec » / » convient » / » destiné à »+[Marque du produit principal]+[Nom du produit principal]+(autres éléments du titre de produit, le cas échéant)

    Exemple :

    Générique Filtre de remplacement pour filtre à eau AmazonBasics A3

  6. Comment puis-je m’assurer que je ne viole pas le droit des marques commerciales lorsque je vends sur Amazon ?

    Il est important de vous assurer que les marchandises que vous vendez, ainsi que le contenu de vos offres, n'enfreignent pas les droits liés à une marque. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre vos droits de vente et d'encourir d'éventuelles poursuites judiciaires. Lorsque vous décidez de vendre des marchandises sur Amazon, posez-vous les questions suivantes :

    1. Les marchandises que je vends proviennent-elles d'un distributeur digne de confiance ?
    2. Comment ai-je acquis ces produits, et serai-je en mesure de prouver qu'ils sont authentiques le cas échéant ?
    3. Ma description du produit risque-t-elle de porter à confusion dans l'esprit des clients (par exemple, un élément de votre page détaillée sur une parure de lit générique peut-il laisser penser aux clients qu'ils achètent une parure Pinzon) ?
    4. Ai-je utilisé un nom de marque ou une marque de manière honnête et ne prêtant pas à confusion afin d'indiquer la compatibilité (cas généralement autorisé) et non une similarité (cas non autorisé) ?

    Le tableau ci-dessous présente des exemples d’offres correctes et incorrectes concernant la marque dans le cadre de la politique Amazon liée aux offres :

    Titre de l’offre Marque État de l’offre
    Haut-parleur AmazonBasics (vide) Offre inactive en raison d’un mauvais remplissage du champ Marque. Étant donné que l'attribut Marque est vide (et non « AmazonBasics »), le titre de l'offre ne peut pas impliquer que le produit est un produit AmazonBasics.
    Haut-parleur AmazonBasics AmazonBasics Offre activée, pour laquelle le champ Marque est utilisé correctement et le titre est acceptable.
    Câble de charge USB de 6 pieds, compatible avec le haut-parleur AmazonBasics (vide) Offre activée, pour laquelle le titre est acceptable et le champ Marque est utilisé de manière appropriée SI le câble de charge est compatible avec les haut-parleurs AmazonBasics. Le titre indique la compatibilité sans sous-entendre qu’il s’agit d’un produit de la marque AmazonBasics ; le champ Marque peut être vide pour un produit générique.
    Haut-parleurs sans fil avec câble de charge USB de 6 pieds, compatible avec le haut-parleur AmazonBasics Haut-parleurs sans fil Inc. Offre activée, pour laquelle le champ Marque est utilisé de manière appropriée et le titre est acceptable SI le câble de charge est compatible avec les haut-parleurs AmazonBasics.

    Si vous n’êtes pas sûr, vous devriez consulter un avocat.

  7. Qu'est-ce que la contrefaçon ?

    La contrefaçon est un type spécifique de violation de marque. Une contrefaçon est une reproduction totale ou partielle illégale d'une marque déposée, ou qui est très similaire à une marque déposée, dans le cadre de la vente d'un produit qui ne provient pas du propriétaire de la marque.

    La contrefaçon exige l'utilisation d'une marque déposée sur le produit ou l'emballage. Un article ressemblant vendu sur une page détaillée distincte sans utilisation abusive d'une marque déposée n'est pas une contrefaçon, même si l'article semble similaire ou identique à un produit protégé par une marque déposée.

Brevet


  1. Qu'est-ce qu'un brevet ?

    Un brevet est une forme de protection juridique pour les inventions. Le brevet délivré accorde à son propriétaire le droit d’interdire à autrui de fabriquer, d’utiliser, de proposer de vendre, de vendre ou d’importer l’invention au Canada, durant un nombre d’années défini.

  2. Existe-t-il différents types de brevets ?

    Il n’existe qu’un seul type de brevets au Canada. Ils peuvent être délivrés pour une machine, un produit, un assemblage de matières ou un procédé nouvellement créé, ou pour des améliorations apportées à n’importe lequel de ces éléments, et ils protègent généralement la structure et les fonctions d’un produit plutôt que son aspect. Cela ressemble au brevet d’utilité employé aux États-Unis.

    Le Canada ne possède pas de brevets de dessin, comme ceux qui peuvent être délivrés aux États-Unis afin de protéger l’aspect unique d’un produit, sans toutefois couvrir sa structure ou ses fonctions. Il est toutefois possible d’obtenir une protection comparable en enregistrant un dessin industriel au Canada.

  3. Quelle est la différence entre un brevet, une marque commerciale et des droits d’auteur ?

    À la différence de la marque, le brevet protège une invention (par exemple, une nouvelle machine) plutôt qu'un mot ou logo utilisé pour identifier l'origine du produit (par exemple, le nom de la marque du produit). Le brevet diffère des droits d’auteur, car il ne protège pas le contenu expressif d’une œuvre créative, comme un livre ou une image, mais protège une invention spécifique, comme une nouvelle méthode d’impression pour les livres ou un nouveau type d’appareil photo.

    Consultez le site Web dédié aux brevets de l’office de la propriété intellectuelle du Canada pour en savoir plus sur les bases des brevets et accéder aux FAQ.

  4. Comment puis-je m’assurer que je ne viole pas le brevet d’autrui lorsque je vends sur Amazon ?

    Le fabricant ou le distributeur d'un produit peut parfois vous aider à résoudre les problèmes de brevet. Si vous ne savez pas si votre contenu ou produit viole le brevet d'autrui, consultez un avocat avant de créer votre offre sur Amazon.

Que faire si votre compte reçoit un avertissement ou est suspendu


  1. Que se passe-t-il lorsque je reçois un avertissement indiquant que mon offre est supprimée en raison d'un signalement de violation des droits de propriété intellectuelle ? Que se passe-t-il si je possède les droits de propriété intellectuelle ?

    Si vous recevez un message d’avertissement de violation, vous disposez de plusieurs options pour faire appel de la réclamation ou la contester :

    1. Si vous recevez un avertissement pour un produit que vous n’avez jamais répertorié sur Amazon, répondez à la notification que vous avez reçue en nous indiquant que vous n’avez jamais répertorié le produit en question. Nous lancerons des investigations afin de déterminer si une erreur s’est produite.
    2. Si vous êtes déjà en relation avec le titulaire des droits qui a soumis la plainte (contrat de licence, de fabrication ou de distribution, etc.), nous vous encourageons à le contacter pour lui demander de retirer sa plainte. Si le titulaire des droits nous informe qu'il se rétracte, il est possible que nous décidions de rétablir votre contenu. Les coordonnées du titulaire des droits sont indiquées dans l'avertissement que vous avez reçu.
    3. Réponse dans le cas d'une marque : si vous pensez que le titulaire des droits, ou Amazon, a commis une erreur et que le retrait de votre offre pour contrefaçon ou atteinte aux droits liés à une marque est injustifié, répondez à la notification que vous avez reçue en indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez qu'il s'agit d'une erreur. Fournissez tout document de facturation ou numéro de commande prouvant l'authenticité du produit. Nous réévaluerons ensuite la notification et il est possible que nous décidions de rétablir votre contenu.
    4. Réponse dans le cas d'un brevet : si vous pensez que le titulaire des droits, ou Amazon, a commis une erreur et que le retrait de votre offre pour violation d'un brevet est injustifié, répondez à la notification que vous avez reçue en indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez qu'il s'agit d'une erreur.
    5. Réponse dans le cas de droits d’auteur : si vous pensez que le titulaire des droits, ou Amazon, a commis une erreur et que le retrait de votre offre pour violation d’un droit d’auteur est injustifié, répondez à la notification que vous avez reçue en indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez qu’il s’agit d’une erreur. Fournissez toute facture ou tout numéro de commande prouvant l’authenticité et l’achat licite du produit si vous revendez des articles physiques authentiques (comme des livres) qui peuvent être couverts par les droits d’auteur. Nous réévaluerons ensuite la notification, et il se peut que votre contenu soit rétabli.

  2. Que faire si j’ai reçu plusieurs avertissements de violation des droits de propriété intellectuelle ?

    Si vous avez reçu plusieurs avertissements de violation des droits de propriété intellectuelle et que vous pensez vendre des produits authentiques, faites appel via votre compte Seller Central en précisant les informations suivantes :

    La liste des ASIN prétendument en infraction et au moins l'un des types de documents suivants :

    1. les factures démontrant l'authenticité de vos produits ; OU
    2. les numéros de commande démontrant l'authenticité des produits ; OU
    3. une lettre d'autorisation du titulaire des droits (pas un e-mail transféré).

  3. Que faire si mon compte a été suspendu ?

    Si votre compte a été suspendu suite à des accusations de violation de droits de propriété intellectuelle à l'encontre de vos produits ou de votre contenu, vous pouvez nous communiquer un plan d'actions viable comprenant les informations suivantes :

    1. La ou les raisons pour lesquelles vous vendiez des produits et/ou avez chargé du contenu en infraction présumée.
    2. Les mesures que vous avez prises pour vous assurer que vous n'êtes plus en infraction.
    3. Les moyens mis en place pour éviter toute infraction à l'avenir.
    4. Toute autre information que vous jugez pertinente.

    Vous devez envoyer votre plan d'actions via le tableau des ventes de votre compte ou en répondant à la notification de suspension que vous avez reçue. Nous examinerons votre plan d'actions et déterminerons si votre compte peut être rétabli. Notez qu'Amazon se réserve le droit de résilier un compte en cas d'infractions répétées lorsque les circonstances le justifient.

  4. Que faire si j'ignorais enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui ?

    Il incombe aux vendeurs de respecter la loi et les politiques d'Amazon. Amazon prend très au sérieux les plaintes pour violation de droits de propriété intellectuelle. Même si un vendeur porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui de manière non délibérée, nous prendrons les mesures qui s'imposent et le compte du vendeur pourra recevoir un avertissement ou être suspendu. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à vérifier que votre entreprise a mis en place les procédures adéquates pour éviter toute violation de la PI.

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