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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Politiques fiscales

Comme convenu entre les parties, vous serez responsable de la collecte et du paiement de toutes les taxes applicables. Tous les montants, quels qu'ils soient, dus par vous au titre du présent Contrat, sont hors taxe sur les ventes et sur les utilisations et exempts de taxes similaires, et vous paierez vous-même toutes les taxes exigibles sur les montants concernés. Tous les paiements que vous effectuez à Amazon en vertu du présent Contrat seront exempts de toute déduction ou retenue (y compris, mais sans s'y limiter, les retenues d'impôt transfrontalières), comme l'exige la loi. Si une telle déduction ou retenue est requise sur un paiement, vous paierez ces montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net perçu par Amazon soit égal au montant alors dû et exigible en vertu de ce Contrat.

Sauf disposition contraire du présent Contrat, vous reconnaissez qu'Amazon n'est pas obligée de déterminer si des taxes s'appliquent et qu'Amazon n'est pas responsable de la collecte, de la déclaration ou du versement de taxes liées à une transaction. Cependant, si une autorité fiscale exige que nous payions certaines de vos taxes, vous nous rembourserez rapidement les montants payés. Si le produit est expédié depuis un site hors de votre pays, le destinataire du produit peut être tenu de payer, à la livraison, un montant correspondant aux taxes sur les ventes, les biens et les services, aux taxes d'utilisation, aux droits d'accise, aux taxes sur les importations, à la TVA ou à d'autres taxes et droits. Ces taxes et droits, le cas échéant, s'ajoutent aux recettes de ventes collectées par Amazon.

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