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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Informations importantes destinées aux vendeurs internationaux

Rappel important concernant vos obligations en tant que vendeur international

Lorsque vous vendez des produits à l'international sur notre site internet, vous devez suivre des exigences importantes pour garantir la meilleure expérience possible aux clients. La compréhension et le respect de ces exigences sont essentiels pour réussir dans la vente à l'international et sont obligatoires si vous souhaitez participer aux programmes de ventes internationaux d'Amazon.

Avant de commencer à vendre sur un site de vente Amazon autre que celui du pays d'implantation de votre entreprise, vous devez fournir un numéro de compte bancaire situé dans un pays pris en charge par Amazon afin de recevoir vos paiements. En outre, vous devez comprendre les lois applicables en tant que vendeur sur notre site, et vous devez mettre en vente et vendre uniquement des produits qui sont conformes à toutes ces lois. Vous devez consulter vos conseillers juridiques et fiscaux, qui comprennent les exigences qui peuvent s'appliquer à vous, afin de ne proposer sur les sites de vente Amazon que les produits :

  • que vous êtes autorisé à vendre ;
  • que vous êtes en mesure de fournir au client dans les temps, à chaque fois sans surprise pour le client et
  • pour lesquels vous êtes en mesure de fournir un service après-vente.

Les éléments suivants s'appliquent pour chacun des produits que vous proposez, promouvez et vendez sur un site de vente Amazon :

  • Attentes des clients : Vous devez fournir à vos clients des informations précises concernant le lieu d'expédition de votre produit.

    Vous devez fournir une adresse de livraison exacte dans votre profil de vendeur et gérer les attentes des clients en leur indiquant les délais d'expédition réels depuis votre emplacement. Il sera de votre responsabilité de respecter les délais de livraison prévus pour toutes les commandes qui vous seront transmises.

  • Livraison au client : Vous devez utiliser une méthode d'expédition fiable pour que les clients puissent recevoir leurs achats à temps.

    N'imposez pas à vos clients des retards ou des frais supplémentaires imprévus à cause des taxes et droits de douane applicables à leurs achats. Il est de votre responsabilité de vous conformer à l'ensemble des obligations d'importation et d'exportation, et de vous acquitter du paiement de tous les droits et frais de douane applicables. En résumé, les clients doivent recevoir exactement ce qu'ils ont commandé sans aucuns frais supplémentaires et dans les délais estimés publiés avec votre offre sur le site de vente Amazon.

    Vous devez être prêt à répondre rapidement aux messages des clients dans la langue du site de vente Amazon.
  • Service Client. Vous devez être prêt à répondre rapidement aux messages des clients dans la langue du site de vente Amazon sur lequel vous êtes inscrit.

    Lorsque les clients ont des questions ou des doutes au sujet de vos produits, ils sont en droit d'attendre un service rapide et efficace. Vous devez avoir à votre disposition des spécialistes en service client qui (i) connaissent bien vos produits, (ii) savent où ces derniers se trouvent et quand ils seront livrés et (iii) sont en mesure de répondre rapidement (mais dans tous les cas dans les 24 heures) aux e-mails de vos clients, dans la langue du site de vente Amazon sur lequel vous êtes inscrit.

    Remarque: Si vous proposez une assistance téléphonique, vous devez le faire en anglais et/ou dans la langue et pendant les heures de bureau du fuseau horaire du pays représenté par le site de vente Amazon concerné.

    Lorsque vous interagissez avec le support aux partenaires de vente ou le service client Amazon, vous devez communiquer en anglais ou dans la langue du site de vente Amazon applicable dans le pays dans lequel vous êtes inscrit.

  • Droit de vendre : Vous devez avoir l'autorisation de proposer, promouvoir et vendre vos produits sur ce site.

    Les lois de chaque pays sont différentes (et peuvent varier au sein même des pays). En tant que vendeur de vos produits, il est de votre responsabilité de vous assurer de ne pas présenter aux clients des offres pour vos produits, à moins qu'il soit confirmé que vous ayez l'autorisation, selon toutes les lois en vigueur, de vendre et de livrer le produit à tout client potentiel.

    Par exemple, vous devez confirmer les éléments suivants :

    • Les lois d'exportation et d'importation applicables permettent la livraison de ce produit à tout client potentiel.
    • Vos produits doivent répondre aux exigences canadiennes en matière d'emballage et d'étiquetage.
    • Votre produit respecte la réglementation locale en matière de protection du consommateur, de conformité du produit et d'environnement. Par exemple, le produit doit respecter les restrictions d'âge locales, les conditions d'utilisation (par exemple, être accompagné d'une documentation produit rédigée dans la langue locale) et les certifications et exigences relatives à la sécurité du produit (par exemple, être conforme à toutes les restrictions en matière de produits dangereux, inclure tous les étiquetages obligatoires pour ce type de produit).
    • La vente et la livraison de vos produits ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autres parties (par exemple, le fabricant du produit).

  • Offres : Vous devrez mettre en vente vos produits en vente dans la langue et la devise principales du site de vente Amazon sur lequel vous êtes inscrit..
  • Frais du client : Votre offre comprendra toutes les taxes et frais applicables (y compris la TVA, les droits de douane, taxes d'accise, etc., le cas échéant) Vous devrez fournir des factures de TVA au client à la demande, le cas échéant.
  • Taxes : Il est de votre responsabilité de (i) déterminer si des taxes s'appliquent, (ii) de répondre de toute taxe due, et (iii) de déclarer toute taxe intracommunautaire à l'autorité appropriée. Il vous incombe de respecter les obligations qui s'appliquent en matière de GST/TVA, notamment les obligations de TPS/TVA du pays éligible, du pays dans lequel vous livrez vos produits et de tout autre pays applicable.
  • Votre contrat de vente : Vous vous engagez à respecter à tout moment les conditions générales de votre contrat de vente.

Rappel important concernant vos obligations dans le cadre de l'utilisation du service Expédié par Amazon

Avant d'utiliser Expédié par Amazon dans un pays éligible Amazon autre que le pays d'implantation de votre entreprise, vous devez fournir un numéro de compte bancaire situé dans un pays pris en charge par Amazon afin de recevoir vos paiements. Si nécessaire, prenez également conseil auprès d'un avocat ou d'un conseiller fiscal et adhérez au service Expédié par Amazon seulement après avoir vérifié votre conformité vis-à-vis des conditions suivantes :

Expédition du stock.

Si vous choisissez d'expédier votre stock directement à Amazon depuis un pays autre que votre pays éligible, vous devez utiliser les services d'un courtier à l'importation (choisi par vos soins ou désigné par Amazon). Tout le stock envoyé directement à Amazon depuis un pays autre que le pays éligible doit être expédié conformément aux conditions de « transport rendu droits acquittés (DDP) au lieu de destination », en ayant payé d'avance toutes les taxes d'importation et autres droits de douane. Amazon ne saurait être tenu pour responsable de toutes taxes à l'importation, ou de tous droits de douane, frais de port ou autres charges liées à l'importation vers le pays éligible.

Caution.

Si vous choisissez d'expédier votre stock directement à Amazon depuis un pays autre que le pays éligible, vous devez obtenir une caution d'importation.

Importateur et destinataire.

Si vous choisissez d'expédier directement votre stock à Amazon en dehors du pays éligible, vous devez vous présenter comme importateur et destinataire. Vous vous engagez à ne mentionner Amazon ni comme importateur, ni comme destinataire, et à prendre les mesures nécessaires pour vous inscrire en tant qu'importateur non-résident. Amazon n'agit ni comme importateur, ni comme destinataire de ce stock.

Adresse de retour.

Amazon n'est actuellement pas en mesure de renvoyer du stock Expédié par Amazon à une adresse extérieure au pays éligible. En outre, le service Expédié par Amazon ne prend actuellement pas en charge le prélèvement dans nos centres de distributions pour les vendeurs. Si vous souhaitez que nous vous retournions votre stock, vous devez fournir une adresse située dans le pays éligible.

Taxes.

Le maintien de stock dans le pays éligible peut entraîner la levée de certaines taxes dans ce pays.

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