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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Restrictions concernant les produits

Cette page vous indique quels sont les produits dont la vente est restreinte sur Amazon.

Nous attachons une très grande importance à la sécurité des produits et à ces restrictions. Les vendeurs doivent attentivement consulter les sections « Exemples d'offres autorisées et interdites » de chaque catégorie de produit soumis à des restrictions avant de mettre un produit en vente. Si vous vendez un produit soumis à des restrictions, nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier vos droits de vente et détruire le stock se trouvant dans nos centres de distribution sans effectuer de remboursement. En outre, si nous déterminons que le compte d'un vendeur a été utilisé pour une activité illégale, les transferts de fonds et les paiements peuvent être retenus ou abandonnés. La vente de produits illégaux ou dangereux peut également donner lieu à une action en justice et entraîner des sanctions civiles et pénales.

Nous innovons constamment au nom de nos clients et nous collaborons avec les régulateurs, experts tiers, fournisseurs et vendeurs pour améliorer la façon dont nous détectons les produits illégaux et dangereux et les empêchons d'atteindre notre site de vente. Nous faisons chaque jour de gros efforts en ce sens, car nous savons que nos clients nous font confiance et sont convaincus qu'ils achètent des produits sûrs et légaux lorsqu'ils font des achats sur Amazon. Amazon vous encourage à signaler toute offre enfreignant sa politique ou une loi en vigueur en contactant le Support Vendeur. Nous étudierons soigneusement tout signalement et prendrons les mesures appropriées.

Politiques associées supplémentaires

Certaines catégories de produits nécessitent que vous obteniez une autorisation préalable d'Amazon avant de mettre les produits correspondants en vente. Si vous proposez des produits interdits dans certaines juridictions canadiennes, vous devez informer les clients de l'existence de telles restrictions d'expédition dans les conditions de l'offre. Ces produits ne peuvent pas bénéficier de la fonction Expédié par Amazon. En outre, l'importation et l'exportation de nombreux produits sont également soumises à des restrictions. Si vous souhaitez vendre des articles à l'international, vous vous engagez à effectuer une recherche approfondie afin de vous assurer que les articles que vous proposez sont conformes à l'ensemble des lois et réglementations applicables.

Exemples d'offres autorisées et interdites

Les exemples cités dans les pages d'aide ne sont pas exhaustifs et sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous vous encourageons à contacter votre conseil juridique si vous avez des questions sur les réglementations applicables à vos produits. Même lorsqu'un seul article est cité dans les « exemples d'offres autorisées », l'ensemble des produits et des offres doit tout de même être conforme aux règles en vigueur. En outre, tous les liens sont fournis à titre indicatif uniquement et Amazon ne garantit pas l'exactitude des informations auxquelles ils donnent accès.

D'autres informations et ressources destinées aux vendeurs sont disponibles sur la page de notre politique Produits soumis à des restrictions.


Restrictions concernant les produits


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