La vente de produits illégaux ou d’autres produits répertoriés comme interdits à la vente sur la page consacrée à notre politique des produits soumis à des restrictions est strictement interdite, et il en va de la responsabilité de chaque partenaire de vente de prendre connaissance de cette politique avant de mettre en vente un produit. Les partenaires de vente doivent également comprendre qu’ils sont tenus de s’assurer que leurs produits sont conformes à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales en vigueur, même si le produit n’est pas spécifiquement décrit dans nos politiques. Les lois changent fréquemment, c’est pourquoi les partenaires de vente sont tenus de consulter régulièrement les modifications apportées à la réglementation et de prendre les mesures appropriées.
Nous innovons constamment pour le compte de nos clients, afin d’améliorer nos procédures de détection des produits illégaux et des produits qui enfreignent nos politiques. En outre, nous ajustons régulièrement les systèmes que nous utilisons pour détecter ces produits. Nos systèmes suppriment parfois des produits qui sont autorisés à la vente sur notre site. Cela peut se produire si les informations sur les produits qui nous sont fournies sont incomplètes ou inexactes ou lorsque nos systèmes identifient incorrectement un produit comme étant soumis à des restrictions. Par exemple, si un produit est à la fois disponible en vente libre et sur ordonnance, nous nous réservons le droit de soumettre ce produit à des restrictions si nous nous trouvons dans l’incapacité de déterminer la version du produit véritablement proposée. Veuillez noter également que certains produits légaux sont malgré tout interdits par nos politiques. Les partenaires de vente estimant qu’un produit a été supprimé par erreur doivent contacter le support aux partenaires de vente. Nous procéderons alors à l’examen du produit et effectuerons les ajustements nécessaires à la fois au niveau de nos systèmes et du statut du compte du partenaire de vente, le cas échéant. Notez que le fait de signaler une mise en vente de produits soumis à des restrictions comme « en rupture de stock » ne rend pas l’offre conforme pour autant. Si vous pensez que votre produit a été identifié par erreur en tant que produit soumis à des restrictions sur Amazon, clôturez l’offre immédiatement afin de garantir la conformité de votre compte pendant que vous contestez la restriction auprès du support aux partenaires de vente.
Les partenaires de vente qui enfreignent nos politiques ou la loi en vigueur peuvent être soumis à des mesures répressives, qui peuvent varier en fonction du type d’infraction et de l’historique du compte du partenaire de vente. Nous prenons en compte plusieurs facteurs relatifs au compte du partenaire de vente pour déterminer les mesures à prendre, notamment le nombre de violations, leur degré de gravité, ainsi que d’autres informations pertinentes. Les partenaires de vente dont les droits de vente ont été supprimés sont, dans la plupart des cas, en droit de contester la décision. Dans certaines situations, nous pouvons rétablir le compte d’un partenaire de vente ayant mis en place un plan d’actions solide, traitant efficacement les causes à l’origine des violations et empêchant toute récidive ou autre violation.
Vous trouverez ci-dessous certaines des meilleures pratiques que les partenaires de vente peuvent adopter dans le but de faciliter le respect de nos politiques :
Qu’est-ce qu’un plan d’actions ?
Un plan d’actions explique les problèmes à l’origine de la désactivation de votre produit ou de votre compte, les étapes pour résoudre la violation ainsi que les actions préventives mises en place pour éviter que le problème ne se reproduise.
Un plan d’actions viable doit répondre aux quatre questions suivantes :
Votre plan d’actions doit être factuel et direct. Concentrez-vous sur les faits et les événements à l’origine du problème plutôt que de présenter votre produit, votre activité ou vos clients. Évitez d’expliquer chaque problème récent de politique ou de performances sur votre compte, sauf s’il concerne spécifiquement la violation actuelle relative aux produits soumis à des restrictions que vous devez résoudre.
Procédez comme suit pour créer, mettre en œuvre et soumettre votre plan d’actions.
Étape 1 : Identifier votre violation concernant des produits soumis à des restrictions
Identifiez et décrivez votre violation dans votre plan d’actions. Incluez l’ASIN ou le type de produit spécifique, ainsi que la politique qui a été enfreinte.
Pour en savoir plus sur les politiques d’Amazon en matière de produits soumis à des restrictions, consultez la page d’aide Produits soumis à des restrictions.
Évitez toute simplification excessive, qui pourrait entraîner le rejet de votre contestation :
Étape 2 : Identifier la cause de votre violation concernant des produits soumis à des restrictions
Identifiez et décrivez la cause de votre violation dans votre plan d’actions. Soyez aussi précis que possible sur les raisons pour lesquelles la violation a été commise.
Étape 3 : Prendre des mesures réactives pour résoudre votre violation concernant des produits soumis à des restrictions
Prenez les mesures réactives nécessaires pour résoudre votre violation et décrivez ces étapes dans votre plan d’actions. Ces étapes peuvent inclure, (sans s’y limiter) :
Étape 4 : Prendre des mesures proactives pour éviter de futures violations concernant des produits soumis à des restrictions
Prenez des mesures proactives pour éviter toute violation future et décrivez les étapes de votre plan d’actions. Ces étapes peuvent inclure, (sans s’y limiter) :
Assurez-vous que les mesures prises empêchent efficacement une future violation concernant un produit soumis à des restrictions et évitez d’indiquer des étapes proactives non valides. Par exemple :
Étape 5 : Soumettre votre plan d’actions
Pour soumettre votre plan d’actions, consultez les instructions figurant en haut du tableau de bord État du compte dans Seller Central.