Informations et ressources complémentaires destinées aux vendeurs et présentes dans notre politique relative aux produits soumis à des restrictions.

La vente de produits illégaux ou d'autres produits décrits dans notre politique relative aux produits soumis à des restrictions est strictement interdite et il en va de la responsabilité de chaque vendeur de prendre connaissance de ces dernières avant de proposer un produit à la vente. Les vendeurs doivent également comprendre qu'ils sont tenus de s'assurer que leurs produits sont conformes à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur, même si le produit n'est pas spécifiquement décrit dans nos politiques. Les lois changent constamment, c'est pourquoi les vendeurs sont tenus de les consulter régulièrement et de prendre les mesures appropriées.

Nous innovons sans cesse au nom de nos clients afin d'améliorer nos procédures de détection des produits illégaux et de ceux qui sont en désaccord avec notre politique. En outre, nous ajustons régulièrement les systèmes que nous utilisons pour détecter ces produits. Il peut arriver que nos systèmes suppriment des produits qui sont autorisés à la vente sur notre site. Cela peut se produire lorsque des informations de produit incomplètes ou inexactes nous sont fournies ou lors de la détection par notre système d'un produit soumis à restriction, à tort. Par exemple, si un produit est à la fois disponible en vente libre et sur prescription, nous nous réservons le droit de soumettre ce dernier à restriction si nous nous trouvons dans l'incapacité de déterminer la version du produit véritablement proposée. Notez également que certains produits légaux sont malgré tout interdits par nos politiques. Les vendeurs qui pensent qu'un produit a été supprimé par erreur sont tenus de contacter le support vendeur. Nous procéderons alors à l'examen du produit et effectuerons les ajustements nécessaires à la fois au niveau de nos systèmes et du statut de compte du vendeur, le cas échéant.

Les vendeurs qui violent nos politiques ou la loi en vigueur peuvent être soumis à des répressions, qui peuvent varier en fonction du type d'infraction et de l'historique du compte de vente. Nous prenons en compte plusieurs facteurs du compte vendeur à l'heure de déterminer les mesures à prendre, et notamment le nombre de violations et leur degré de gravité en plus d'autres informations pertinentes. Les vendeurs dont les droits de vente ont été supprimés sont, dans la plupart des cas, en droit de contester la décision. Dans certaines situations, nous pouvons réintégrer un vendeur ayant mis en place un plan d'actions solide expliquant de façon précise les causes ayant entraîné les violations et les mesures mises en place pour empêcher toute récidive ou autre violation.

Vous trouverez ci-dessous les meilleures pratiques que les vendeurs peuvent adopter dans le but de faciliter le respect de nos politiques :

• Ne partez pas du principe qu'un produit est autorisé simplement parce qu'il n'est pas expressément répertorié dans nos " Exemples d'offres interdites" ou possède un ASIN existant.
• Chargez au moins un employé d'examiner chaque produit à commercialiser. Cet employé doit avoir une connaissance approfondie et à jour des produits et du secteur, notamment des lois applicables à ces produits.
• Lisez attentivement notre politique relative aux produits soumis à des restrictions, y compris " Exemples d'offres interdites"et votre catalogue produit de façon régulière. Cette politique s'applique également aux produits inclus dans les fichiers de stock ou téléchargés via un système automatisé.
• Si vous n'achetez pas votre stock au fabricant, assurez-vous de bien connaître la provenance des produits et le cadre juridique régissant leur vente.
• Si vous avez un doute sur la validité d'un produit pour la vente, ne le mettez pas en vente.
• Si vous vendez des médicaments ou des compléments alimentaires, tenez compte de la nature des ingrédients et renseignez-vous pour savoir s'ils sont autorisés. En plus de notre politique relative aux produits soumis à des restrictions, il existe certaines ressources disponibles en ligne qui peuvent aider les vendeurs dans leurs recherches, et notamment ceux mentionnés ci-dessous.

• Conseils, avertissements et rappels de Santé Canada (Remarque : inclut un formulaire d'inscription permettant de recevoir des alertes automatiques par e-mail de Santé Canada)
• Base de données des produits pharmaceutiques Santé Canada
• Base de données des produits de soin naturels Santé Canada
• Base de données des dispositifs médicaux Santé Canada
• Sécurité des produits de consommation, Santé Canada
• Produits de soin et médicaments, Santé Canada
• Liste des médicaments disponibles sous ordonnance
• Classification des produits dans l'interface dispositif-médicament
• Classification des produits dans l'interface des médicaments cosmétiques
• Classification des produits dans l'interface des aliments médicamenteux
• Foire aux questions relative à la sécurité des dispositifs médicaux au Canada
• Importer des produits de consommation au Canada