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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Produits rappelés

Rappel : L'ensemble des offres et des produits doit respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur.

Exemples d'offres interdites

  • Produits rappelés par le fabricant, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Transports Canada ou tout organisme gouvernemental
  • Produits de consommation présentant un danger pour la santé ou la sécurité des êtres humains, qu'ils fassent ou non l'objet d'un rappel, d'une mesure de conformité ou d'un rappel volontaire
  • Produits interdits en vertu de l’article 5 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
  • Produits faisant l'objet d'un ordre donné en vertu de l’article 31 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Renseignements utiles supplémentaires

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