Produits rappelés

Rappel : L'ensemble des offres et des produits doit respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur.

Exemples d'offres interdites

• Produits rappelés par le fabricant, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Transports Canada ou tout organisme gouvernemental
• Produits de consommation présentant un danger pour la santé ou la sécurité des êtres humains, qu'ils fassent ou non l'objet d'un rappel, d'une mesure de conformité ou d'un rappel volontaire
• Produits interdits en vertu de l’article 5 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Produits faisant l'objet d'un ordre donné en vertu de l’article 31 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Renseignements utiles supplémentaires

• Santé Canada 
  
• Rappels de produits de consommation
  
• Agence canadienne d'inspection des aliments
  
• Transports Canada
  
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation