Médicaments, drogues, accessoires de consommation de drogues et compléments alimentaires

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Exemples d'offres autorisées

Médicaments en vente libre et sans ordonnance qui : 1) possèdent une licence de Santé Canada ; 2) ne nécessitent pas d'être vendus en présence d'un pharmacien sous la supervision d’un pharmacien ou en pharmacie ; 3) ne sont pas interdits par ailleurs et 4) sont correctement décrits et étiquetés. Chaque étiquette de médicament, qu'il soit en vente libre ou pas, doit comporter les informations suivantes : 1) nom de la marque, 2) indications, 3) ingrédients actifs, 4) avertissements et 5) posologie. Pour vendre ce type de produit sur Amazon, les vendeurs doivent faire apparaître ces informations sur la page détaillée de l'article. Pour plus d'informations, consultez la section Médicaments sans ordonnance Santé Canada : Normes d'étiquetage.
Produits de santé naturels, y compris les compléments alimentaires, qui possèdent une licence de Santé Canada, qui ne sont pas interdits par ailleurs et qui sont correctement décrits et étiquetés. Les produits de santé naturels doivent posséder sur leur étiquette les mentions suivantes : 1) le nom du complément alimentaire, 2) la quantité nette ou le nombre de compléments alimentaires, 3) l'étiquetage nutritionnel, 4) la liste des ingrédients et 5) le nom et l'adresse du fabricant, du conditionneur ou du distributeur. Pour vendre ce type de produit sur Amazon, les vendeurs doivent faire apparaître ces informations sur la page détaillée de l'article. Pour plus d'informations, consultez la section Normes d'étiquetage de contrôle de Santé Canada.

Exigences en matière de conformité

Conformément aux lois et réglementations canadiennes, tous les médicaments sans ordonnance, compléments alimentaires et produits de santé naturels (« NHP ») vendus au Canada doivent disposer d'un numéro d'enregistrement de Santé Canada. Nous mettons à jour nos modèles d’enregistrement des produits pour exiger un numéro de produit naturel, un numéro d'identification de médicament ou un numéro de médicament homéopathique avant leur mise en vente.
A compter d'octobre 2018, les médicaments, compléments alimentaires et NHPs qui ne possèdent pas de numéro d'immatriculation associé dans le catalogue sont retirés du site. Si votre produit est concerné, veuillez identifier les ASIN et contacter le support vendeur.
Pour mettre à jour ces informations pour vos produits existants, utilisez la configuration d'article individuel dans Seller Central ou chargez un fichier de stock. Après avoir mis à jour ces informations, vous devrez toujours contacter le support vendeur pour rétablir vos ASIN.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur les exigences d’immatriculation canadiennes pour les médicaments, les compléments alimentaires et les NHP sur les pages suivantes de Santé Canada.

Exemples d'offres interdites

Cannabis, ses préparations, dérivés et préparations synthétiques similaires
Accessoires associés à la marijuana et au cannabis, notamment :
- Pipes à eau,
- Kits de raffinage de cannabis,
- Pipes faites en métal, dans la plupart des bois, en acrylique, en verre, en pierre, en plastique ou en céramique.
Substances illégales et réglementées et narcotiques, y compris les produits contenant :
- Tout produit énuméré dans les listes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances canadienne et du Règlement sur les stupéfiants canadien, par exemple :
  - Pavot des jardins (Papaver somniferum), ses préparations, dérivés, alcaloïdes et sels
    
    Opium
    
    Codéine (méthylmorphine)
    
    Morphine
    
    Thébaïne (paramorphine)
  - Coca (erythroxylon), ses préparations, dérivés, alcaloïdes et sels, notamment :
    
    Feuilles de coca
    
    Cocaïne
    
    Ecgonine
  - Phénylpipéridines, leurs produits intermédiaires, sels, dérivés et analogues ainsi que les sels de leurs produits intermédiaires, dérivés et analogues.
  - Phénazépines, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
  - Amidonnes, leurs produits intermédiaires, sels, dérivés et les sels de leurs produits intermédiaires et dérivés
  - Méthadols, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
  - Phenalkoxams, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
  - Thiambutènes, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
  - Moramides, leurs produits intermédiaires, sels, dérivés et les sels de leurs produits intermédiaires et dérivés
  - Morphinanes, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
  - Benzazocines, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
  - Ampromides, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
  - Benzimidazoles, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
  - Phencyclidine, ses sels, dérivés, analogues et les sels de ses dérivés et analogues
    
    par exemple la kétamine
  - Méthamphétamine, ses sels, dérivés, isomères, analogues et les sels de ses dérivés, isomères et analogues
  - Tilidine, ses sels, dérivés et les sels de ses dérivés
  - Amphétamines, leurs sels, dérivés, isomères et analogues et les sels de leurs dérivés, isomères et analogues
  - Flunitrazépam et tous ses sels et dérivés
  - Acide gamma-hydroxybutyrique (GHB) et tous ses sels
  - Fentanyls, leurs sels, dérivés et analogues et les sels de leurs dérivés et analogues
  - Acide lysergique diéthylamide (LSD) et tous ses sels
  - Stéroïdes anabolisants et leurs dérivés
  - Barbituriques, leurs sels et dérivés
  - Mescaline (3,4,5 – triméthoxybenzèneéthanamine) et ses sels, y compris le peyotl (lophophora)
- Tout produit répertorié dans le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées canadien, comme :
  - Benzodiazépines, leurs sels et dérivés, par exemple :
    
    Clonazépam
    
    Flurazépam
    
    Lorazépam
  - Clotiazépam et tous ses sels
  - Ethchlorvynol
  - Éthinamate
  - Fencamfamine et tous ses sels
  - Fenproporex et tous ses sels
  - Mazindol
  - Méfénorex et tous ses sels
  - Méprobamate
  - Méthyprylone
  - Pipradol et tous ses sels
  - Zolpidem et tous ses sels
  - Flunitrazépam, ses sels et dérivés
Produits contenant des substances listées dans le Règlement sur les précurseurs canadien, comme suit :
- Intégralement prescrits :
  - Ergométrine (0)
  - Ergotamine (0)
  - Acide lysergique (0)
  - Pyperonyl cétone de méthyle (3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone)
  - Noréphédrine (Phénylpropanolamine)
  - Phénylacétone (1-phényl-2-propanone)
  - Gamma-butyrolactone
  - Butane-1,4-diol
  - Phosphore rouge
  - Phosphore blanc
  - Acide hypophosphoreux, ses sels et dérivés
  - Acide hydriodique
- Produits sur ordonnance dans des dosages plus importants que la quantité absolue par colis, comme suit :
  - Anhydride acétique (1 000 kg)
  - Acide n-acétylanthranilique (1 kg)
  - Acide anthranilique (1 kg)
  - Éphédra (20 g)
  - Éphédrine (0,4 g)
  - Isosafrole (0,5 kg)
  - Acide phénylacétique (1 kg)
  - Pipéridine (0,5 kg)
  - Pipéronal (0,5 kg)
  - Permanganate de potassium (50 kg)
  - Pseudoéphédrine (3 g)
  - Safrole (0,25 kg)
Produits qui nécessitent une ordonnance, une surveillance ou des indications d'un professionnel de santé pour être utilisés, dont :
- Médicaments et ingrédients sur ordonnance (voir les exemples ci-dessous)
- Antibiotiques, y compris antibiotiques pour poissons (voir les exemples ci-dessous)
- Produits et ingrédients vétérinaires sur ordonnance
  - Tous les médicaments et substances répertoriés dans la partie 1 de la liste F du Règlement sur les aliments et drogues canadien
  - Tous les médicaments ou substances figurant dans la partie 2 de la liste F du Règlement sur les aliments et drogues canadien, sauf s'ils sont étiquetés « pour un usage vétérinaire uniquement »
  - ProHeart®6 Injectable Heartworm Product for Dogs (médicament injectable contre la dirofilariose du chien)
  - Tout vaccin issu de la modification d'un virus vivant
- Vaccins (y compris les vaccins pour les humains et les animaux), par exemple :
  - Vaccins antibactériens, produits analogues aux vaccins antibactériens
  - Vaccin contre la fièvre typhoïde
  - Vaccin contre la coqueluche
  - B.C.G. Vaccin B.C.G. (contre la tuberculose)
  - Vaccins viraux et à base de rickettsies
  - Vaccin contre la variole
  - Vaccin contre la poliomyélite
Produits radiopharmaceutiques et les produits utilisés dans la préparation de produits radiopharmaceutiques
Produits contenant l'une des substances répertoriées ci-dessous :
- Substances allergènes utilisées pour le traitement et le diagnostic de maladies immunologiques ou allergiques
- Extraits d'antéhypophyse
- Aprotinine
- Sang et dérivés sanguins
- Cholécystokinine
- Médicaments obtenus par des procédures de recombinaison d'ADN
- Médicaments autres que des antibiotiques fabriqués à partir de micro-organismes
- Glucagon
- Gonadotropines
- Plasma humain obtenu par plasmaphérèse
- Agents immunisants
- Insuline
- Interféron
- Anticorps monoclonaux, leurs conjugués et dérivés
- Sécrétine
- Venin de serpent
- Urokinase
Produits contenant du DMAA (1,3-diméthylamylamine).
Produits simulant les effets d'une drogue illégale
Produits destinés à ressentir, ou vendus comme produisant un effet similaire à celui causé par des stéroïdes anabolisants.
Produits permettant de consommer des drogues illicites (ex. : accessoires pour la consommation de drogue)
Produits conçus pour frauder lors d'un test de dépistage des drogues
« Accessoires pour la consommation de drogues », par exemple :
- Vaporisateurs
- Machines à comprimer les comprimés et les pilules
- Pipes faites en métal, dans la plupart des bois, en acrylique, en verre, en pierre, en plastique ou en céramique
- Papier à cigarettes à fibres
Produits ne possédant pas de licence de Santé Canada pour leur vente en tant que « médicaments/drogues » ou « produits de santé naturels »
Offres qui certifient qu'un produit est conçu à des fins de diagnostic, remède, atténuation, traitement ou prévention de maladies humaines et/ou animales, à moins que cette affirmation soit approuvée par Santé Canada
Offres affirmant qu'un produit est un traitement, un produit préventif ou un remède à l'une des maladies, à l'un des troubles ou états physiques anormaux prévus dans la liste A de la Loi sur les aliments et drogues canadienne, y compris :
- Alcoolisme aigu
- État d'anxiété aiguë
- Syndromes respiratoires infectieux aigus
- Arthrite aiguë, inflammatoire et invalidante
- Syndromes psychotiques aigus
- Toxicomanies (à l'exception du tabagisme)
- Appendicite
- Artériosclérose
- Asthme
- Cancer
- Insuffisance cardiaque
- Convulsions
- Démence
- Dépression
- Diabète
- Gangrène
- Glaucome
- Troubles hémorragiques hématologiques
- Hépatite
- Hypertension
- Nausées et vomissements de grossesse
- Obésité
- Rhumatisme articulaire aigu
- Septicémie
- Maladies sexuellement transmissibles
- Hernie de la paroi abdominale
- Thromboses et embolies
- Pathologie thyroïdienne
- Ulcère du système digestif
Produits que Santé Canada considère comme présentant un risque déraisonnable de blessure ou de maladie
Produits ayant dépassé leur date d'expiration ou leur date limite de consommation
Produits fabriqués, préparés, conservés, emballés ou stockés dans des conditions insalubres.
Produits non scellés dans l'emballage d'origine du fabricant
Produits portant la mention « échantillon » ou « non destiné à la revente », tels que les échantillons de médicaments
Produits vendus pour imiter un médicament sur ordonnance ou une marque de médicaments sur ordonnance
Produits altérés ou incorrectement étiquetés
Produits qui ne sont pas étiquetés ou emballés selon les exigences des règlements de Santé Canada, comme
- Produits qui ne répondent pas aux normes d'étiquetage bilingue et ne sont pas exemptés de ces exigences
- Produits qui ne sont pas étiquetés d'un « numéro d'identification d'un médicament (DIN) » ou d'un « numéro de produit naturel (NPN) » le cas échéant
Tout produit ayant précédemment fait l'objet de mesures réglementaires, telles que :
- Alertes, avertissements ou rappels de Santé Canada
- Produits ayant fait l'objet d'un rappel ou d'alertes de sécurité. (Voir les exemples ci-dessous.)
Produits ayant fait l'objet de procédures criminelles, injonctions, saisies ou lettres d'avertissement.
Compléments alimentaires et produits de santé naturels, comme les produits pour perdre du poids, qui contiennent des ingrédients pharmaceutiques actifs interdits ou non déclarés.
Produits d'amélioration des performances sexuelles.

Pages d'aide Amazon connexes

Informations complémentaires utiles

Dernière mise à jour : 09/28/2018

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