Médicaments, drogues, accessoires de consommation de drogues et compléments alimentaires
Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l'ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que les politiques d'Amazon, applicables à ces produits et mises en vente de produits.
Exemples d'offres autorisées
Médicaments en vente libre et sans ordonnance qui : 1) possèdent une licence de Santé Canada ; 2) ne nécessitent pas d'être vendus en présence d'un pharmacien sous la supervision d’un pharmacien ou en pharmacie ; 3) ne sont pas interdits par ailleurs et 4) sont correctement décrits et étiquetés. Chaque étiquette de médicament, qu'il soit en vente libre ou pas, doit comporter les informations suivantes : 1) nom de la marque, 2) indications, 3) ingrédients actifs, 4) avertissements et 5) posologie. Pour vendre ce type de produit sur Amazon, les vendeurs doivent faire apparaître ces informations sur la page détaillée de l'article. Pour plus d'informations, consultez la section Médicaments sans ordonnance Santé Canada : Normes d'étiquetage.
Produits de santé naturels, y compris les compléments alimentaires, qui possèdent une licence de Santé Canada, qui ne sont pas interdits par ailleurs et qui sont correctement décrits et étiquetés. Les produits de santé naturels doivent posséder sur leur étiquette les mentions suivantes : 1) le nom du complément alimentaire, 2) la quantité nette ou le nombre de compléments alimentaires, 3) l'étiquetage nutritionnel, 4) la liste des ingrédients et 5) le nom et l'adresse du fabricant, du conditionneur ou du distributeur. Pour vendre ce type de produit sur Amazon, les vendeurs doivent faire apparaître ces informations sur la page détaillée de l'article. Pour plus d'informations, consultez la section Normes d'étiquetage de contrôle de Santé Canada.
Exigences en matière de conformité
Conformément aux lois et réglementations canadiennes, tous les médicaments sans ordonnance, compléments alimentaires et produits de santé naturels (« NHP ») vendus au Canada doivent disposer d'un numéro d'enregistrement de Santé Canada. Nous mettons à jour nos modèles d’enregistrement des produits pour exiger un numéro de produit naturel, un numéro d'identification de médicament ou un numéro de médicament homéopathique avant leur mise en vente.
A compter d'octobre 2018, les médicaments, compléments alimentaires et NHPs qui ne
possèdent pas de numéro d'immatriculation associé dans le catalogue sont retirés du
site. Si votre produit est concerné, veuillez identifier les ASIN et contacter le
support vendeur.
Pour mettre à jour ces informations pour vos produits existants, utilisez la configuration d'article individuel dans Seller Central ou chargez un fichier de stock. Après avoir mis à jour ces informations, vous devrez toujours contacter le support vendeur pour rétablir vos ASIN.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur les exigences d’immatriculation canadiennes pour les médicaments, les compléments alimentaires et les NHP sur les pages suivantes de Santé Canada.
Cannabis, ses préparations, dérivés et préparations synthétiques similaires
Accessoires associés à la marijuana et au cannabis, notamment :
Pipes à eau,
Kits de raffinage de cannabis,
Pipes faites en métal, dans la plupart des bois, en acrylique, en verre, en pierre, en plastique ou en céramique.
Substances illégales et réglementées et narcotiques, y compris les produits contenant :
Tout produit énuméré dans les listes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances canadienne et du Règlement sur les stupéfiants canadien, par exemple :
Pavot des jardins (Papaver somniferum), ses préparations, dérivés, alcaloïdes et sels
Opium
Codéine (méthylmorphine)
Morphine
Thébaïne (paramorphine)
Coca (erythroxylon), ses préparations, dérivés, alcaloïdes et sels, notamment :
Feuilles de coca
Cocaïne
Ecgonine
Phénylpipéridines, leurs produits intermédiaires, sels, dérivés et analogues ainsi que les sels de leurs produits intermédiaires, dérivés et analogues.
Phénazépines, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
Amidonnes, leurs produits intermédiaires, sels, dérivés et les sels de leurs produits intermédiaires et dérivés
Méthadols, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
Phenalkoxams, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
Thiambutènes, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
Moramides, leurs produits intermédiaires, sels, dérivés et les sels de leurs produits intermédiaires et dérivés
Morphinanes, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
Benzazocines, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
Ampromides, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
Benzimidazoles, leurs sels, dérivés et les sels de leurs dérivés
Phencyclidine, ses sels, dérivés, analogues et les sels de ses dérivés et analogues
par exemple la kétamine
Méthamphétamine, ses sels, dérivés, isomères, analogues et les sels de ses dérivés, isomères et analogues
Tilidine, ses sels, dérivés et les sels de ses dérivés
Amphétamines, leurs sels, dérivés, isomères et analogues et les sels de leurs dérivés, isomères et analogues
Flunitrazépam et tous ses sels et dérivés
Acide gamma-hydroxybutyrique (GHB) et tous ses sels
Fentanyls, leurs sels, dérivés et analogues et les sels de leurs dérivés et analogues
Acide lysergique diéthylamide (LSD) et tous ses sels
Stéroïdes anabolisants et leurs dérivés
Barbituriques, leurs sels et dérivés
Mescaline (3,4,5 – triméthoxybenzèneéthanamine) et ses sels, y compris le peyotl
(lophophora)
Tout produit répertorié dans le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées canadien, comme :
Benzodiazépines, leurs sels et dérivés, par exemple :
Clonazépam
Flurazépam
Lorazépam
Clotiazépam et tous ses sels
Ethchlorvynol
Éthinamate
Fencamfamine et tous ses sels
Fenproporex et tous ses sels
Mazindol
Méfénorex et tous ses sels
Méprobamate
Méthyprylone
Pipradol et tous ses sels
Zolpidem et tous ses sels
Flunitrazépam, ses sels et dérivés
Produits contenant des substances listées dans le Règlement sur les précurseurs canadien, comme suit :
Intégralement prescrits :
Ergométrine (0)
Ergotamine (0)
Acide lysergique (0)
Pyperonyl cétone de méthyle (3,4-méthylènedioxyphényl-2-propanone)
Noréphédrine (Phénylpropanolamine)
Phénylacétone (1-phényl-2-propanone)
Gamma-butyrolactone
Butane-1,4-diol
Phosphore rouge
Phosphore blanc
Acide hypophosphoreux, ses sels et dérivés
Acide hydriodique
Produits sur ordonnance dans des dosages plus importants que la quantité absolue par colis, comme suit :
Anhydride acétique (1 000 kg)
Acide n-acétylanthranilique (1 kg)
Acide anthranilique (1 kg)
Éphédra (20 g)
Éphédrine (0,4 g)
Isosafrole (0,5 kg)
Acide phénylacétique (1 kg)
Pipéridine (0,5 kg)
Pipéronal (0,5 kg)
Permanganate de potassium (50 kg)
Pseudoéphédrine (3 g)
Safrole (0,25 kg)
Produits qui nécessitent une ordonnance, une surveillance ou des indications d'un professionnel de santé pour être utilisés, dont :
Médicaments et ingrédients sur ordonnance (voir les exemples ci-dessous)
Antibiotiques, y compris antibiotiques pour poissons (voir les exemples ci-dessous)
Produits et ingrédients vétérinaires sur ordonnance
Tous les médicaments et substances répertoriés dans la partie 1 de la liste F du Règlement sur les aliments et drogues canadien
Tous les médicaments ou substances figurant dans la partie 2 de la liste F du Règlement sur les aliments et drogues canadien, sauf s'ils sont étiquetés « pour un usage vétérinaire uniquement »
ProHeart®6 Injectable Heartworm Product for Dogs (médicament injectable contre la dirofilariose du chien)
Tout vaccin issu de la modification d'un virus vivant
Vaccins (y compris les vaccins pour les humains et les animaux), par exemple :
Vaccins antibactériens, produits analogues aux vaccins antibactériens
Vaccin contre la fièvre typhoïde
Vaccin contre la coqueluche
B.C.G. Vaccin B.C.G. (contre la tuberculose)
Vaccins viraux et à base de rickettsies
Vaccin contre la variole
Vaccin contre la poliomyélite
Produits radiopharmaceutiques et les produits utilisés dans la préparation de produits radiopharmaceutiques
Produits contenant l'une des substances répertoriées ci-dessous :
Substances allergènes utilisées pour le traitement et le diagnostic de maladies immunologiques ou allergiques
Extraits d'antéhypophyse
Aprotinine
Sang et dérivés sanguins
Cholécystokinine
Médicaments obtenus par des procédures de recombinaison d'ADN
Médicaments autres que des antibiotiques fabriqués à partir de micro-organismes
Glucagon
Gonadotropines
Plasma humain obtenu par plasmaphérèse
Agents immunisants
Insuline
Interféron
Anticorps monoclonaux, leurs conjugués et dérivés
Sécrétine
Venin de serpent
Urokinase
Produits contenant du DMAA (1,3-diméthylamylamine).
Produits simulant les effets d'une drogue illégale
Produits destinés à ressentir, ou vendus comme produisant un effet similaire à celui causé par des stéroïdes anabolisants.
Produits permettant de consommer des drogues illicites (ex. : accessoires pour la consommation de drogue)
Produits conçus pour frauder lors d'un test de dépistage des drogues
« Accessoires pour la consommation de drogues », par exemple :
Vaporisateurs
Machines à comprimer les comprimés et les pilules
Pipes faites en métal, dans la plupart des bois, en acrylique, en verre, en pierre, en plastique ou en céramique
Papier à cigarettes à fibres
Produits ne possédant pas de licence de Santé Canada pour leur vente en tant que « médicaments/drogues » ou « produits de santé naturels »
Offres qui certifient qu'un produit est conçu à des fins de diagnostic, remède, atténuation, traitement ou prévention de maladies humaines et/ou animales, à moins que cette affirmation soit approuvée par Santé Canada
Offres affirmant qu'un produit est un traitement, un produit préventif ou un remède à l'une des maladies, à l'un des troubles ou états physiques anormaux prévus dans la liste A de la Loi sur les aliments et drogues canadienne, y compris :
Alcoolisme aigu
État d'anxiété aiguë
Syndromes respiratoires infectieux aigus
Arthrite aiguë, inflammatoire et invalidante
Syndromes psychotiques aigus
Toxicomanies (à l'exception du tabagisme)
Appendicite
Artériosclérose
Asthme
Cancer
Insuffisance cardiaque
Convulsions
Démence
Dépression
Diabète
Gangrène
Glaucome
Troubles hémorragiques hématologiques
Hépatite
Hypertension
Nausées et vomissements de grossesse
Obésité
Rhumatisme articulaire aigu
Septicémie
Maladies sexuellement transmissibles
Hernie de la paroi abdominale
Thromboses et embolies
Pathologie thyroïdienne
Ulcère du système digestif
Produits que Santé Canada considère comme présentant un risque déraisonnable de blessure ou de maladie
Produits ayant dépassé leur date d'expiration ou leur date limite de consommation
Produits fabriqués, préparés, conservés, emballés ou stockés dans des conditions insalubres.
Produits non scellés dans l'emballage d'origine du fabricant
Produits portant la mention « échantillon » ou « non destiné à la revente », tels que les échantillons de médicaments
Produits vendus pour imiter un médicament sur ordonnance ou une marque de médicaments sur ordonnance
Produits altérés ou incorrectement étiquetés
Produits qui ne sont pas étiquetés ou emballés selon les exigences des règlements de Santé Canada, comme
Produits qui ne répondent pas aux normes d'étiquetage bilingue et ne sont pas exemptés de ces exigences
Produits qui ne sont pas étiquetés d'un « numéro d'identification d'un médicament (DIN) » ou d'un « numéro de produit naturel (NPN) » le cas échéant
Tout produit ayant précédemment fait l'objet de mesures réglementaires, telles que :
Alertes, avertissements ou rappels de Santé Canada
Produits ayant fait l'objet d'un rappel ou d'alertes de sécurité. (Voir les exemples ci-dessous.)
Produits ayant fait l'objet de procédures criminelles, injonctions, saisies ou lettres d'avertissement.
Compléments alimentaires et produits de santé naturels, comme les produits pour perdre du poids, qui contiennent des ingrédients pharmaceutiques actifs interdits ou non déclarés.
Produits d'amélioration des performances sexuelles.