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Cet article s'applique à la vente en : Canada

Convention relative aux Solutions d’affaires d’Amazon Services

La version anglaise de la présente Convention en constitue la version juridique définitive. Une traduction en chinois est aussi mise à votre disposition à des fins de consultation. 

Conditions générales

Bienvenue aux Solutions d’affaires d’Amazon Services, gamme de services facultatifs destinés aux vendeurs qui comprend les suivants : Vendre sur AmazonExpédié par AmazonAmazon AdvertisingServices de traitement des opérations et API des partenaires de vente.

LA PRÉSENTE CONVENTION RELATIVE AUX SOLUTIONS D’AFFAIRES D’AMAZON SERVICES (LA « CONVENTION ») ÉNONCE LES CONDITIONS QUI RÉGISSENT VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET l’UTILISATION que vous en faites ET EST CONCLUE ENTRE VOUS OU L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ ET AMAZON. EN vous inscrivant aux SERVICES OU EN les utilisant, VOUS CONVENEZ (POUR VOTRE PROPRE COMPTE OU POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ) D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS LES CONDITIONS DE SERVICE ET LES POLITIQUES dES PROGRAMMES QUI S’APPLIQUENT DANS CHAQUE PAYS POUR LEQUEL VOUS VOUS inscrivez OU CHOISISSEZ D’UTILISER UN SERVICE (DANS CHAQUE CAS, LE « PAYS choisi »).

Dans la présente Convention, « nous » et « Amazon » s’entendent de la Partie contractante d’Amazon et des Membres de son groupe applicables, et « vous » désigne le demandeur (s’il s’inscrit à un service ou l’utilise en tant que particulier) ou l’entreprise qui emploie le demandeur (si elle s’inscrit à un service ou l’utilise en tant qu’entreprise) et les Membres de son groupe. Les termes qui portent la majuscule ont le sens qui leur est attribué dans la présente Convention. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions de service et les Politiques des Programmes, les Conditions générales prévaudront, et les Conditions de service prévaudront sur les Politiques des Programmes.

  1. Inscription

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez suivre les étapes prévues pour un ou plusieurs Services. L’utilisation des Services se limite aux parties qui peuvent légalement conclure des ententes contractuelles en vertu des Lois applicables (par exemple, le Pays choisi pourrait ne pas permettre aux mineurs de recourir aux Services). Dans le cadre de votre demande, vous devez nous fournir votre nom (ou la dénomination sociale de votre entreprise), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique de même que les autres renseignements que nous pourrions vous demander. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à la Déclaration de confidentialité d’Amazon.

  1. Paiement des frais de service; réception du produit de la vente

Les frais sont décrits dans les Conditions de service et les Politiques des Programmes. Il vous incombe de vous acquitter de tous les frais que vous engagez dans le cadre de la présente Convention. Pour utiliser un Service, vous devez nous fournir les coordonnées valides d’une ou de cartes de crédit jugées acceptables par Amazon (« Votre carte de crédit ») ainsi que les coordonnées valides d’un ou de comptes bancaires jugés acceptables par Amazon (nous pouvons annuler ou modifier les conditions d’acceptation à cette fin à quelque moment que ce soit et sans préavis) (« Votre compte bancaire »). Vous devez utiliser un nom que vous êtes autorisé à utiliser dans le cadre d’un Service et mettre à jour, au besoin, tous les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre des Services pour vous assurer qu’ils demeurent exacts, complets et valides. Vous nous autorisez (et vous nous fournirez à notre demande un document attestant votre autorisation) à vérifier vos renseignements (y compris leur mise à jour), à obtenir des rapports de crédit à votre sujet, à obtenir des autorisations de crédit auprès de l’émetteur de Votre carte de crédit et à facturer à Votre carte de crédit ou à débiter de Votre compte bancaire les sommes qui nous sont dues (à titre de remboursement ou autrement). Tous les paiements qui vous sont destinés seront versés à Votre compte bancaire par l’intermédiaire d’un réseau bancaire ou par tout autre moyen que nous aurons précisé.

Si nous constatons que vos actions ou votre rendement peuvent entraîner des retours, une rétrofacturation, des réclamations, des différends, des violations de nos conditions ou de nos politiques ou d’autres risques pour Amazon ou pour des tiers, nous pouvons, à notre entière discrétion, retenir les paiements qui vous sont dus tant que nous estimons que les risques connexes pour Amazon ou pour des tiers persistent. À l’égard de toute somme que nous estimons nous être due, nous pouvons a) facturer la somme à Votre carte de crédit ou à tout autre effet de paiement que vous nous avez fourni, b) déduire les sommes que vous nous devez (à titre de remboursement ou autrement) des paiements que nous faisons à votre intention ou des sommes que nous vous devons, c) vous facturer les sommes qui nous sont dues, auquel cas vous devrez payer les sommes facturées sur réception de la facture, d) annuler un crédit à Votre compte bancaire ou e) recouvrer le paiement ou le remboursement auprès de vous par tout autre moyen légal. Si nous concluons que votre compte – ou tout autre compte que vous avez utilisé – a servi à des activités trompeuses, frauduleuses ou illégales (y compris la vente de produits contrefaits), ou à violer à répétition nos Politiques des Programmes, nous pourrons, à notre entière discrétion, retenir en permanence tous les paiements qui vous sont dus. Sauf disposition contraire, toutes les sommes indiquées dans la présente Convention sont exprimées dans la Monnaie locale, et tous les paiements prévus par la présente Convention doivent être effectués en Monnaie locale.

De plus, nous pouvons exiger que vous payiez d’autres sommes pour garantir l’exécution de vos obligations aux termes de la présente Convention ou pour atténuer le risque de retour, de rétrofacturation, de réclamation, de différend ou de violation de nos conditions ou de nos politiques ou les autres risques pour Amazon ou des tiers. Ces sommes peuvent être remboursables ou non de la manière que nous déterminons et, si vous ne vous conformez pas aux conditions de la présente Convention, y compris les Politiques des Programmes, elles seront confisquées.

Par mesure de sécurité, nous pouvons, sans y être tenus, imposer des limites aux opérations qu’une partie ou la totalité des clients et des vendeurs peuvent effectuer; ces limites pourraient s’appliquer à la valeur d’une opération ou d’un décaissement, à la valeur cumulative de toutes les opérations ou de tous les décaissements pendant une période donnée ou au nombre d’opérations par jour ou pendant une autre période. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous (i) si nous ne procédons pas à une opération ou à un décaissement qui dépasserait une limite que nous avons établie pour des raisons de sécurité ou (ii) si nous permettons à un client de se retirer d’une opération parce qu’un Site Amazon ou un Service n’est plus disponible après le début d’une opération.

  1. Durée et résiliation

La présente Convention débute à la date à laquelle vous vous inscrivez pour utiliser un Service et se poursuit jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par nous ou par vous, conformément aux dispositions énoncées ci‑après. Vous pouvez fermer votre compte ou résilier la présente Convention avec effet immédiat à quelque moment que ce soit en nous avisant au moyen de Seller Central, par courrier électronique, en remplissant le formulaire Nous contacter ou par des moyens similaires. Nous pouvons fermer votre compte ou résilier la présente Convention pour des raisons de commodité au moyen d’un préavis de 30 jours. Nous pouvons suspendre votre compte ou la présente Convention ou y mettre fin avec effet immédiat si nous jugeons a) que vous avez commis une violation substantielle de la présente Convention et que vous n’avez pas remédié à la violation dans les sept (7) jours suivant la réception d’un avis à cette fin, à moins que la violation que vous avez commise ne nous expose à ce que notre responsabilité soit engagée envers un tiers, auquel cas nous aurons le droit, agissant raisonnablement, de raccourcir la période de grâce mentionnée précédemment ou d’y renoncer, à notre discrétion, b) que votre compte a servi à une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale ou si nos moyens de contrôle nous indiquent qu’il pourrait servir à de telles activités, c) que l’utilisation que vous faites des Services a nui à d’autres vendeurs, à des clients ou aux intérêts légitimes d’Amazon ou si nos moyens de contrôle nous indiquent qu’elle pourrait leur nuire ou d) que l’évaluation de votre compte passe en‑deçà des seuils de désactivation que nous avons publiés. Nous vous aviserons sans délai d’une telle résiliation ou suspension par courrier électronique ou par des moyens similaires, y compris Seller Central; nous indiquerons dans cet avis les motifs de notre décision et la possibilité d’en appeler, s’il y a lieu, sauf si nous avons des motifs de croire qu’en vous fournissant ces renseignements, nous nuirons à l’enquête effectuée sur ces activités trompeuses, frauduleuses ou illégales ou aux mesures de prévention prises à leur égard ou nous vous donnerons les moyens de contourner nos mesures de protection. Au moment de la résiliation de la présente Convention, tous les droits et toutes les obligations qui y sont prévus s’éteindront avec effet immédiat; toutefois, a) vous demeurerez responsable des obligations qui vous incombent dans le cadre des opérations conclues avant la résiliation et des charges à payer qui sont antérieures ou attribuables à la résiliation et b) les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 15 et 18 des présentes Conditions générales demeureront en vigueur.

  1. Licence

Pour la durée de vos droits de propriété intellectuelle sur vos œuvres originales et dérivées, vous nous octroyez un droit et une licence libres de redevance, non exclusifs et internationaux nous permettant d’utiliser Votre matériel relativement aux Services ou aux autres produits ou services d’Amazon et d’octroyer ces droits aux Membres de notre groupe et aux exploitants des Propriétés associées Amazon par voie de sous‑licence; toutefois, nous ne modifierons aucune de Vos marques de commerce et les laisserons telles que vous nous les aurez fournies (sauf pour les redimensionner dans la mesure nécessaire à des fins de présentation, pour autant que leurs proportions relatives demeurent les mêmes) et nous acquiescerons à vos demandes de suppression quant à certaines utilisations de Votre matériel (dans la mesure où vous êtes incapable de le faire à l’aide de la fonction standard mise à votre disposition au moyen du Site Amazon ou du Service), étant en outre précisé qu’aucune disposition de la présente Convention ne peut compromettre notre droit d’utiliser Votre matériel sans votre consentement ou y porter atteinte dans la mesure où une telle utilisation est permise même sans licence octroyée par vous ou par les Membres de votre groupe en vertu des Lois applicables (p. ex., une utilisation équitable en vertu des lois sur le droit d’auteur des États‑Unis, une utilisation à des fins de référence en vertu des lois sur les marques de commerce ou une licence valide octroyée par un tiers).

  1. Déclarations

Chacune des parties déclare et garantit ce qui suit : a) si elle est une entreprise, elle a été dûment constituée, existe valablement et est en règle en application des Lois du pays où elle est inscrite et vous vous inscrivez au(x) Service(s) dans ce pays; b) elle dispose de tous les droits et pouvoirs requis pour conclure la présente Convention, remplir ses obligations et octroyer les droits, les licences et les autorisations qui y sont prévus; c) tous les renseignements fournis par l’une des parties à l’autre partie ou aux Membres de son groupe, ou mis à leur disposition, sont exacts et complets; d) elle ne fait l’objet d’aucune sanction, n’est pas désignée sur une liste des parties interdites ou assujetties à des restrictions et n’appartient pas à une telle partie, ni n’est contrôlée par une telle partie, y compris, sans s’y restreindre, les listes du Conseil de sécurité des Nations Unies, du gouvernement des États‑Unis (p. ex., les listes intitulées Specially Designated Nationals et Foreign Sanctions Evaders du Département du Trésor et la Entity List du Département du commerce), de l’Union européenne ou de ses États membres ou d’une autre autorité gouvernementale compétente; e) elle se conformera aux Lois applicables dans le cadre de l’exécution des obligations qui lui incombent et de l’exercice des droits qui lui sont accordés aux termes de la présente Convention.

  1. Indemnisation

6.1 Vos obligations d’indemnisation. Vous devez indemniser Amazon et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires et les tenir quittes à l’égard des réclamations de tiers, des pertes, des dommages, des règlements, des coûts, des frais et de toute autre responsabilité (y compris, sans s’y restreindre, les honoraires d’avocat) (chacun de ces éléments constituant une « Réclamation ») qui découlent a) du fait que vous ne vous êtes pas conformé aux Lois applicables, b) de Vos produits, y compris leur offre, leur vente, leur expédition (sauf dans la mesure où cela est attribuable au service Expédié par Amazon), leur remboursement, leur annulation, le retour ou les ajustements dont ils font l’objet, de Votre matériel, d’une violation ou d’une violation alléguée de Droits de propriété intellectuelle résultant de l’un des éléments susmentionnés et de dommages corporels, d’un décès (dans la mesure où le dommage corporel ou le décès n’est pas causé par Amazon) ou de dommages matériels s’y rapportant, c) de Vos taxes ou vos droits ou leur recouvrement ou leur paiement, ou le fait de ne pas les recouvrer ou les payer, ou le fait de ne pas remplir les obligations d’inscription aux registres fiscaux, d) de la violation ou la violation alléguée d’une déclaration que vous avez faites, et vous devez défendre Amazon et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires dans une telle situation.

6.2 Obligations d’indemnisation d’Amazon. Amazon vous indemnisera et vous tiendra quitte, ainsi que vos dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, des Réclamations d’un tiers qui découlent a) du fait qu’elle ne s’est pas conformée aux Lois applicables, b) d’allégations selon lesquelles le fonctionnement d’un Site Amazon s’approprie illicitement les droits de propriété intellectuelle de ce tiers ou y porte atteinte, et elle vous défendra, ainsi que vos dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, dans une telle situation.

6.3 Processus. Si une Réclamation donnant droit à une indemnisation est susceptible d’entraîner des conséquences défavorables pour nous, nous pourrions, dans la mesure permise par les Lois applicables, intervenir volontairement dans les poursuites à nos frais. Aucune partie ne peut consentir à l’inscription d’un jugement ou conclure un règlement à l’égard d’une Réclamation donnant droit à une indemnisation sans d’abord obtenir le consentement écrit préalable de l’autre partie, que celle‑ci ne peut refuser de donner sans motif raisonnable; toutefois, une partie peut régler une réclamation qui la vise directement et la touche exclusivement.

  1. Exonération et quittance générale

a. LES SITES AMAZON ET LES SERVICES, Y COMPRIS LA TOTALITÉ DU CONTENU, DES LOGICIELS, DES FONCTIONS, DES DOCUMENTS ET DES renseignements mis à disposition OU FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES, SONT FOURNIS « TELS QUELS ». EN TANT QU’UTILISATEUR DES SERVICES, VOUS UTILISEZ LES SITES AMAZON, LES SERVICES ET SELLER CENTRAL À VOS PROPRES RISQUES. SAUF pour ce qui est des déclarations et des garanties énoncées À L’ARTICLE 5 CI‑DESSUS, DANS LA MESURE maximale PERMISE PAR LA LOI, LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE ET NOUS‑MÊMES nous exonérons (i) des DÉCLARATIONs OU GARANTIEs CONCERNANT LA PRÉSENTE CONVENTION, LES SERVICES OU LES OPÉRATIONS prévues DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, d’adaptabilité à une fin PARTICULIère OU d’absence de contrefaçon, (ii) des GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT d’habitudes commerciales établies, DE MODALITÉS D’EXÉCUTION OU D’USAGES COMMERCIAUX ET (iii) des OBLIGATIONS, des RESPONSABILITÉS, des DROITS, des RÉCLAMATIONS OU des RECOURS EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, QU’ILS DÉCOULENT OU NON d’une NÉGLIGENCE de notre part. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SITES AMAZON ET DANS LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES et SÉCURITAIREs ou qu’elles S’EXÉCUTERONS au moment opportun, sans INTERRuption OU SANS ERREUR, ET NOUS NE pourrons être tenus RESPONSABLES des INTERRUPTIONs DE SERVICE, Y COMPRIS, SANS S’Y RESTREINDRE, LES PANNES DE SYSTÈMES OU LES AUTRES INTERRUPTIONS QUI pourraient NUIRE À LA RÉCEPTION, AU TRAITEMENT, À L’ACCEPTATION, À L’EXÉCUTION OU AU RÈGLEMENT D’UNE OPÉRATION.

b. PARCE QU’AMAZON NE PARTICIPE PAS AUX OPÉRATIONS ENTRE LES CLIENTS ET LES VENDEURS NI aux AUTRES NÉGOCIATIONS ou pourparlers entre participants, SI UN différend oppose UN OU PLUSIEURS PARTICIPANTS, CHACUN DES PARTICIPANTS libère AMAZON (ET SES MANDATAIRES ET EMPLOYÉS) DES RÉCLAMATIONS, DES mises en demeure ET DES DOMMAGES (des dommages effectivement subis et des dommages indirects) DE TOUT GENRE ET DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, SOUPÇONNÉS ET INSOUPÇONNÉS, divulgués ET NON divulgués, QUI pourraient DÉCOULEr DE TELS différends OU s’Y rapportEnt DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

  1. Limitation de la responsabilité

NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES (QUE CE SOIT EN RAISON D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE), ou pour une autre raison), envers vous ou QUICONQUE, du COÛT ENGAGÉ POUR COUVRIR, RECOUVRER OU RÉCUPÉRER UN PLACEMENT EFFECTUÉ PAR VOUS OU PAR LES MEMBRES DE VOTRE GROUPE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION, D’UNE PERTE DE profit, DE revenus, d’affaires OU DE DONNÉES OU DE DOMMAGES PUNITIFS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, MÊME SI AMAZON A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS COÛTS OU DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DES OPÉRATIONS qui y sont prévues SE LIMITE à la SOMME totale que vous avez versée À AMAZON AU COURS de la période de six mois précédente RELATIVEMENT AU SERVICE DONNANT LIEU À CETTE RÉCLAMATION.

  1. Assurances

Si le produit brut de Vos opérations dépasse le Seuil d’assurance applicable au cours de n’importe quel mois si le Pays choisi est les États-Unis, ou chacun des mois compris dans une période de trois (3) mois consécutifs si le Pays choisi est le Canada ou le Mexique, ou si nous en faisons la demande, vous devrez, dans les trente (30) jours suivants, maintenir à vos frais pendant la période à écouler de la Durée, pour chaque Pays choisi applicable, une assurance responsabilité civile des entreprises ou une assurance responsabilité civile complémentaire prévoyant des Limites de garantie par sinistre ou un montant de garantie global couvrant les sinistres causés par l’exploitation de votre entreprise ou se produisant dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, notamment en ce qui concerne les produits, les risques après livraison et les dommages corporels, les polices d’assurance désignant Amazon et ses cessionnaires à titre d’assurés additionnels. À notre demande, vous nous fournirez des attestations d’assurance, la police d’assurance complète, ou d’autres documents que nous pourrions demander à l’adresse suivante : c/o Amazon, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108‑1226, Attention : Risk Management.

  1. Questions fiscales

Entre les parties, vous avez la responsabilité de percevoir, de déclarer et de verser la totalité de Vos taxes, sauf dans la mesure où (i) Amazon calcule, perçoit ou verse automatiquement les taxes pour votre compte conformément aux lois applicables ou (ii) Amazon convient expressément de recevoir les taxes ou d’autres frais sur les opérations pour votre compte dans le cadre de services de calcul des taxes offerts par Amazon et utilisés par vous. Vous convenez de vous conformer, et vous vous conformerez aux Politiques fiscales. Les frais et les autres sommes que vous devez verser à Amazon aux termes de la présente Convention ou des Conditions de service applicables ne comprennent aucune taxe applicable, aucune déduction ni aucune retenue (y compris, sans s’y restreindre, les retenues fiscales transfrontalières), et il vous incombe de payer à Amazon Vos taxes s’ajoutant à ces frais ou les retenues exigées sur un paiement.

  1. Confidentialité et données personnelles

Vous pourriez prendre connaissance de Renseignements confidentiels pendant que vous utilisez les Services. Vous prenez les engagements suivants pour la durée de la Convention et les cinq années suivant sa résiliation : a) tous les Renseignements confidentiels demeurent la propriété exclusive d’Amazon; b) vous utiliserez les Renseignements confidentiels uniquement dans la mesure où vous en avez raisonnablement besoin pour participer aux Services; c) vous vous abstiendrez de communiquer des Renseignements confidentiels à une autre Personne, sauf dans la mesure nécessaire pour vous conformer aux Lois; d) vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements confidentiels contre une utilisation ou une divulgation qui n’est pas expressément permise par la présente Convention; e) vous conserverez les Renseignements confidentiels uniquement pendant que vous en avez besoin pour participer aux Services ou remplir les obligations que la loi vous impose (p. ex., vos obligations fiscales) et, dans tous les cas, vous supprimerez ces renseignements au moment de la résiliation de la présente Convention ou dès que vous cesserez d’en avoir besoin pour remplir les obligations que la loi vous impose. La disposition précédente ne restreint pas votre droit de partager les Renseignements confidentiels avec une autorité gouvernementale à laquelle vous êtes assujetti, à la condition que vous limitiez ce partage au minimum nécessaire et que vous indiquiez explicitement à l’autorité en question que les renseignements que vous avez partagés sont confidentiels. Vous ne pouvez publier des communiqués de presse ou faire des déclarations publiques au sujet des Services, ou utiliser notre nom, nos marques de commerce ou notre logo de quelque manière que ce soit (y compris dans des documents promotionnels) sans obtenir préalablement notre permission écrite, ni faire de fausses déclarations sur votre relation avec nous ou embellir cette relation. Vous pouvez uniquement utiliser la mention « Disponible sur Amazon » au sens des Instructions relatives à l’utilisation de marques de commerce que vous pouvez trouver sur Seller Central et conformément à celles‑ci; vous ne pouvez aucunement utiliser notre nom, nos marques de commerce ou nos logos de quelque manière que ce soit (y compris dans des documents promotionnels) qui n’est pas prévue dans les Instructions relatives à l’utilisation de marques commerciales en question sans obtenir préalablement notre permission écrite.

En général, vous ne pouvez pas utiliser les données personnelles des clients d’une façon ou à une fin qui n’est pas en tout point conforme aux Lois applicables. Vous devez préserver la confidentialité des données personnelles des clients (la limite de cinq ans mentionnée ci‑dessus ne s’applique pas aux données personnelles des clients).

  1. Force majeure

Nous ne pourrons pas être tenus responsables si nous sommes incapables de remplir les obligations qui nous incombent aux termes de la présente Convention ou tardons à le faire pour des raisons, des événements ou d’autres questions raisonnablement indépendantes de notre volonté.

  1. Relation entre les parties

Sous réserve des Conditions du Service de traitement des opérations (si les États‑Unis sont le Pays choisi pour un Service), vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et aucune disposition de la présente Convention n’a pour effet de créer entre nous une société de personnes, une coentreprise, une relation mandant‑mandataire, une franchise, une relation de représentant commercial ou une relation d’emploi. Vous n’êtes aucunement autorisé à faire ou à accepter des offres ou des déclarations pour notre compte. La présente Convention ne crée aucune relation exclusive entre vous et nous. Aucune disposition explicite ou implicite de la présente Convention n’a pour objet d’octroyer à une personne qui n’est pas partie à la présente Convention un droit, un recours ou une réclamation en droit ou en equity aux termes ou à l’égard de la présente Convention ni ne doit être interprétée en ce sens. La présente Convention ainsi que les déclarations, les garanties, les engagements, les conditions et les dispositions qui y sont énoncées ont été prévues et se réalisent à votre avantage unique et exclusif et à l’avantage unique et exclusif d’Amazon et des clients. Dans la relation établie entre vous et nous, vous serez entièrement responsable de toutes les obligations liées à l’utilisation du Service ou d’une fonctionnalité d’un tiers que vous nous permettez d’utiliser pour votre compte, notamment en ce qui concerne la conformité à toute condition d’utilisation applicable. Vous ne devez faire aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui contredirait l’une ou l’autre des dispositions du présent article.

  1. Suggestions et autres renseignements

Si l’un ou l’autre des Membres de votre groupe ou vous‑même décidez de nous communiquer des suggestions, des observations, des idées, des améliorations ou d’autres formes de rétroaction ou de documents dans le cadre ou au sujet d’un Service ou d’un Site Amazon (y compris la Technologie connexe), nous serons libres de les utiliser, de les communiquer, de les reproduire, de les modifier, de les transférer, de les diffuser ou de les exploiter, ou encore d’accorder une licence à leur égard, de quelque manière que ce soit. Afin de répondre aux demandes gouvernementales, de protéger nos systèmes et nos clients ou de veiller à l’intégrité et au bon fonctionnement de notre entreprise et de nos systèmes, nous pouvons accéder à des renseignements que nous jugeons nécessaires ou appropriés, y compris, sans s’y restreindre, les coordonnées des utilisateurs, les adresses IP et les renseignements sur le trafic, l’historique de l’utilisation et le contenu affiché, et communiquer de tels renseignements. Si nous formulons des suggestions sur l’utilisation des Services, vous assumerez la responsabilité de tous les gestes que vous poserez sur la foi de nos suggestions.

  1. Modification

15.1. Nous vous aviserons au moins 15 jours à l’avance de toute modification que nous pourrions apporter à la présente Convention, conformément à l’article 18.

15.2 Toutefois, nous pouvons modifier la présente Convention à quelque moment que ce soit avec effet immédiat a) pour prévenir les infractions à la loi et à la réglementation, la fraude et les pratiques abusives ou pour des questions de sécurité, b) pour modifier les fonctionnalités existantes ou ajouter des fonctionnalités aux Services (si cela n’a pas d’effet défavorable important sur l’utilisation que vous faites des Services) ou c) pour empêcher les produits ou les activités que nous jugeons dangereux, inappropriés ou offensants. Nous vous aviserons de toute modification conformément à l’article 18.

15.3 En continuant à utiliser les Services après la date d’effet d’une modification apportée à la présente Convention conformément au présent article 15, vous signifiez que vous acceptez cette modification. Si vous jugez qu’une modification est inacceptable, vous convenez de ne pas utiliser les Services et de résilier la présente Convention, comme il est décrit à l’article 3.

  1. Sécurité du mot de passe

Tout mot de passe que nous vous fournissons peut être utilisé uniquement pendant la Durée pour accéder à Seller Central (ou à d’autres outils que nous mettons à votre disposition, le cas échéant) dans le but d’utiliser les Services, accepter électroniquement Vos opérations et revoir vos opérations réalisées. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre mot de passe. Vous ne pouvez divulguer votre mot de passe à personne (sauf aux tiers que vous autorisez à utiliser votre compte, conformément à la présente Convention) et vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de votre mot de passe ou mesure prise au moyen de celui‑ci. Si la sécurité de votre mot de passe a été compromise, vous devez le changer immédiatement.

  1. Exportation

Vous ne pouvez pas exporter, réexporter ou transmettre, ou faire exporter, réexporter ou transmettre, directement ou indirectement, des marchandises, des logiciels ou des technologies à destination de pays ou à l’intention de personnes physiques ou morales auxquels une telle exportation, réexportation ou transmission est restreinte ou interdite, y compris les pays ou les personnes physiques ou morales qui font l’objet de sanctions ou d’embargos administrés par les Nations Unies, les Départements d’État, du Trésor ou du Commerce des États‑Unis, l’Union européenne ou toute autre autorité gouvernementale compétente.

  1. Dispositions diverses

Les Lois applicables régissent la présente Convention sans tenir compte des règles régissant le choix de la loi applicable ou de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si les États‑Unis, le Canada ou le Mexique sont le Pays choisi, Amazon et vous consentez à ce que tout différent avec Amazon ou avec les Membres de son groupe ou toute réclamation se rapportant de quelque manière que ce soit à la présente Convention ou à l’utilisation que vous faites des Services soit résolu par un arbitrage exécutoire, comme il est décrit dans le présent paragraphe, plutôt que par voie judiciaire; toutefois, (i) vous pourrez faire valoir des réclamations devant un tribunal de petites créances qui est un Tribunal compétent si vos réclamations y sont admissibles, (ii) vous ou nous pourrons intenter des poursuites devant les Tribunaux compétents, en reconnaissant la compétence des Tribunaux compétents et en renonçant à nos droits respectifs à toute autre compétence, pour faire interdire toute violation ou tout autre usage abusif de droits de propriété intellectuelle; et (iii) nous pouvons porter toute réclamation liée à votre vente de produits contrefaits sur le Site Amazon devant les Tribunaux compétents et demander tout recours disponible en vertu de la loi concernant ces réclamations. Aucun juge ni jury ne participe à l’arbitrage et l’examen auquel un tribunal peut soumettre une sentence arbitrale est limité. Néanmoins, un arbitre peut attribuer individuellement les mêmes dommages‑intérêts et mesures de redressement qu’un tribunal (y compris une injonction, une mesure de redressement déclaratoire ou des dommages‑intérêts d’origine législative) et il doit suivre les conditions de la présente Convention comme le ferait un tribunal. Avant de pouvoir entreprendre une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre dans laquelle vous demandez l’arbitrage et décrivez votre réclamation à notre agent enregistré, CSC 300 Deschutes Way SW, Suite 208 MC-CSC1, Tumwater, WA 98501. L’American Arbitration Association (AAA) dirigera cet arbitrage en suivant ses règles commerciales. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage est régi par les règles de l’AAA. Nous rembourserons ces frais pour les réclamations totalisant moins de 10 000 $, à moins que l’arbitre ne juge que les réclamations sont sans fondement. La procédure accélérée prévue par les règles de l’AAA s’applique seulement aux causes visant exclusivement une réparation pécuniaire de moins de 50 000 $. De plus, dans de telles causes, l’audience a lieu dans les 90 jours suivant la nomination de l’arbitre. De la même façon, en cas d’arbitrage, Amazon ne cherchera pas à obtenir auprès de vous le remboursement des honoraires d’avocats et des débours, à moins que l’arbitre ne juge que les réclamations sont sans fondement. Vous pouvez choisir que l’arbitrage soit tenu au téléphone, sur la foi d’observations écrites, ou en personne à un endroit ayant fait l’objet d’une entente mutuelle. Amazon et vous convenez que toute procédure de règlement d’un différend doit être entamée individuellement et non dans le cadre d’une action collective ou représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu’à un arbitre, Amazon et vous renoncez à tout droit à un procès devant jury.

Vous ne pouvez pas céder la présente Convention, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert en violation du présent article est nulle; toutefois, au moyen d’un avis à Amazon, vous pouvez céder ou transférer la présente Convention, en totalité ou en partie, à l’un ou l’autre des Membres de votre groupe pour autant que vous demeuriez responsable de vos obligations antérieures à la date d’effet de la cession ou du transfert aux termes de la présente Convention. Vous reconnaissez que nous pouvons céder ou transférer nos droits et nos obligations aux termes de la présente Convention a) dans le cadre d’une fusion, d’un regroupement, d’une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi‑totalité de notre actif ou dans le cadre d’une opération similaire ou b) à un Membre de notre groupe ou dans le cadre d’une restructuration d’entreprise et que, en date de cette cession, le cessionnaire est réputé remplacer Amazon en tant que partie à la présente Convention. Sous réserve de cette restriction, la présente Convention liera les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, se réalisera à leur avantage et sera exécutoire à leur encontre. Nous pouvons remplir l’une ou l’autre de nos obligations ou exercer l’un ou l’autre de nos droits aux termes de la présente Convention par l’entremise d’un ou de plusieurs des Membres de notre groupe. Amazon se réserve le droit d’interrompre immédiatement l’une ou l’autre de Vos opérations, d’empêcher ou de restreindre l’accès aux Services ou de prendre toute autre mesure pour restreindre l’accès à une inscription inexacte, à des articles classés incorrectement, à des articles illégaux ou à des articles interdits par les Politiques des Programmes pour une autre raison et pour en limiter la disponibilité. Amazon n’étant pas votre mandataire (sauf aux fins limitées énoncées dans les Conditions du Service de traitement des opérations si les États‑Unis sont le Pays choisi pour un Service en particulier), ni le mandataire du client à quelque fin que ce soit, elle ne peut agir à titre de mandataire d’aucune des parties pour résoudre un différend entre les participants qui découlerait de quelque opération que ce soit.

Amazon vous transmettra ses avis aux termes de la présente Convention en affichant les modifications sur Seller Central ou sur les sites d’Amazon Services auxquels les modifications s’appliquent (comme le site Developer accessible par l’entremise de votre compte) ou en vous envoyant un avis par courrier électronique ou par des moyens similaires. Vous devez envoyer tous vos avis et toutes vos autres communications concernant Amazon à notre équipe de soutien aux partenaires de vente par l’entremise de Seller Central, par courrier électronique, à l’aide du formulaire Nous contacter ou par des moyens similaires. Nous pouvons aussi communiquer avec vous par des moyens électroniques et par d’autres médias et vous consentez à de telles communications. Vous pouvez modifier vos adresses de courrier électronique et certains autres renseignements dans Seller Central, au besoin. Vous devez vous assurer que tous vos renseignements sont à jour et exacts à tout moment.

Si une disposition de la présente Convention est jugée illégale, nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée disjointe des présentes conditions et ne compromettra aucunement la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Si le Canada est le Pays choisi, les parties expriment explicitement leur volonté que la présente Convention ainsi que les Conditions de service et les Politiques des Programmes applicables soient rédigées en anglais. Nous pouvons vous fournir des traductions de la présente Convention et des Conditions de service et des Politiques des Programmes applicables, mais la version anglaise aura préséance. La présente Convention représente l’entente intégrale intervenue entre les parties en ce qui a trait aux Services et à l’objet connexe et elle remplace toutes les ententes verbales ou écrites, antérieures ou simultanées.

Définitions

Dans la présente Convention, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci‑après :

« Membre du groupe » s’entend, à l’égard de toute entité, de toute autre entité qui contrôle cette entité, qui est contrôlée par celle‑ci ou qui fait l’objet d’un contrôle commun avec celle‑ci, que ce soit directement ou indirectement.

« Propriétés associées Amazon » s’entend de tout site Web ou de tout autre point de présence en ligne, de toute application mobile, de tout service ou de toute fonction, autres qu’un Site Amazon, par l’entremise desquels tout Site Amazon ou des produits ou des services offerts sur l’un ou l’autre d’entre eux, sont souscrits, offerts, mis en marché, annoncés ou décrits.

« Partie contractante d’Amazon » s’entend de la partie décrite ci‑après.

  • Si le Canada est le Pays choisi :

Service

Partie contractante d’Amazon

Vendre sur Amazon

Amazon.com.ca, Inc.

Vendre sur Amazon (si votre compte vous permet d’afficher les régimes de couverture optionnels)

Amazon.com.ca, Inc.

Expédié par Amazon

Amazon.com.ca, Inc.

Amazon Advertising

Amazon Advertising Canada, Inc.

  • Si le Mexique est le Pays choisi :

Service

Partie contractante d’Amazon

Vendre sur Amazon

Servicios Comerciales Amazon México S. de R.L. de C.V.

Expédié par Amazon

Servicios Comerciales Amazon México S. de R.L. de C.V.

Amazon Advertising

Servicios Comerciales Amazon México S. de R.L. de C.V.

  • Si les États‑Unis sont le Pays choisi : 

Service

Partie contractante d’Amazon

Vendre sur Amazon

Amazon.com Services LLC

Vendre sur Amazon (si votre compte vous permet d’afficher les régimes de couverture optionnels)

Amazon.com Services LLC

Expédié par Amazon

Amazon.com Services LLC

Amazon Advertising

Amazon.com Services LLC

Services de traitement des opérations

Amazon Payments, Inc., Amazon Capital Services, Inc. ou Amazon.com Services LLC, selon les Conditions des Services de traitement des opérations

Si vous utilisez l’API des partenaires de vente ou si vous vous inscrivez à cette fin, la Partie contractante d’Amazon est la Partie contractante qui fournit le Service applicable que vous utilisez avec l’API des partenaires de vente.

« Site Amazon » s’entend, selon le cas, du Site Amazon CA, du Site Amazon MX ou du Site Amazon US.

« Site Amazon CA » s’entend du site Web dont la page d’accueil principale est identifiée au moyen de l’adresse URL www.amazon.ca et de tout site Web succédant à celui‑ci ou le remplaçant.

« Renseignements confidentiels » s’entend des renseignements nous concernant ou concernant les Services ou les clients d’Amazon qui ne sont pas connus du public en général, y compris, sans s’y restreindre, les renseignements qui permettent d’identifier des clients ou qui leur sont propres, les rapports, les aperçus et d’autres renseignements au sujet des Services, des données dérivées des Services, sauf pour les données (autres que les données personnelles des clients) qui sont obtenues dans le cadre de la vente de vos produits, soit les produits vendus, les prix, les ventes, les volumes et les date et heure de l’opération, de même que des spécifications techniques ou opérationnelles se rapportant aux Services. Aux fins de la présente Convention, les données personnelles des clients constituent en tout temps des Renseignements confidentiels.

« Contenu » s’entend de travaux pouvant être protégés par droit d’auteur en vertu des Lois applicables et du contenu protégé par des droits sur les bases de données en vertu des Lois applicables.

« Produits exclus » s’entend des articles décrits aux pages Produits soumis à des restrictions applicables dans Seller Central, de toute autre Politique des programmes applicable ou de tout autre renseignement qu’Amazon met à votre disposition.

« Tribunaux compétents » s’entend du tribunal applicable parmi les suivants :

  • le tribunal d’État ou fédéral de King County, Washington (si le Canada, le Mexique ou les États‑Unis sont le Pays choisi).

« Lois applicables » s’entend des lois applicables parmi les suivantes :

  • les lois de l’État de Washington, aux États‑Unis, ainsi que la Federal Arbitration Act et toute autre loi fédérale applicable (si le Canada, le Mexique ou les États‑Unis sont le Pays choisi).

« Limites d’assurance » s’entend de la limite applicable parmi les suivantes :

  • Un million de dollars canadiens (1 000 000 $) (si le Canada est le Pays choisi);
  • Dix millions de pesos mexicains (10 000 000 $) (si le Mexique est le Pays choisi);
  • Un million de dollars américains (1 000 000 $) (si les États‑Unis sont le Pays choisi).

« Seuil d’assurance » s’entend du seuil applicable parmi les suivants :

  • Dix mille dollars canadiens (10 000 $) (si le Canada est le Pays choisi);
  • Cent mille pesos mexicains (100 000 $) (si le Mexique est le Pays choisi);
  • Dix mille dollars américains (10 000 $) (si les États‑Unis sont le Pays choisi).

« Droit de propriété intellectuelle » s’entend de toute marque de commerce et de tout brevet, droit d’auteur, nom de domaine, droit moral, droit sur un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle découlant de l’une ou l’autre des Lois et de tous les droits accessoires et connexes, y compris tous les droits de dépôt, d’enregistrement et de renouvellement et les causes d’action pour violation, appropriation illicite ou contrefaçon de l’un ou l’autre des éléments précités.

« Loi » s’entend de tout règlement, ordre, permis, jugement ou de toute loi, ordonnance, règle, licence, décision ou autre exigence, en vigueur actuellement ou à l’avenir, de toute autorité gouvernementale (p. ex., au palier fédéral, d’État ou provincial, selon le cas) du territoire compétent.

« Monnaie locale » s’entend de la monnaie applicable parmi les suivantes :

  • le dollar américain (si les États‑Unis sont le Pays choisi);
  • le dollar canadien (si le Canada est le Pays choisi),
  • le peso mexicain (si le Mexique est le Pays choisi).

« Site Amazon MX » s’entend du site Web dont la page d’accueil principale est identifiée au moyen de l’adresse URL www.amazon.com.mx et de tout site Web succédant à celui‑ci ou le remplaçant.

« Régimes de couverture optionnels » s’entend des garanties, des régimes de services prolongés et des produits connexes que vous offrez et qui sont dans chaque cas déterminés par nous.

« Renseignements sur la commande » s’entend, à l’égard de Vos produits commandés par l’entremise d’un Site Amazon, des renseignements sur la commande et l’expédition que vous nous fournissons ou que nous mettons à votre disposition.

« Personne » s’entend de tout particulier et de toute société par actions, société de personnes, société à responsabilité limitée, autorité gouvernementale, association, coentreprise, division, ou autre entité reconnaissable, qu’elle ait ou non une existence juridique distincte.

« Politiques des Programmes » s’entend de toutes les politiques et de toutes les conditions relatives aux programmes énoncées à la page Politiques des Programmes.

« Produit de la vente » s’entend du produit brut tiré de l’une ou l’autre de Vos opérations, y compris a) tous les frais d’expédition et de manutention, les frais d’emballage cadeau et les autres frais, b) les taxes et les droits de douane stipulés dans les Politiques fiscales applicables et c) dans le cas des commandes facturées, toute somme que les clients omettent de nous verser ou de verser aux Membres de notre groupe au plus tard à la date d’exigibilité de la facture applicable.

« Seller Central » s’entend du portail et des outils en ligne qu’Amazon met à votre disposition pour vous permettre de gérer vos commandes, vos stocks et votre présence sur un Site Amazon en particulier ou tout autre point de présence en ligne.

« Service » s’entend de chacun des services suivants : Vendre sur Amazon, Expédié par Amazon, Amazon Advertising (y compris Sponsored Products d’Amazon), les API des partenaires de vente et, si les États‑Unis sont le Pays choisi pour un service en particulier, les Services de traitement des opérations, y compris, dans chaque cas, tous les services et les documents connexes que nous mettons à votre disposition.

« Conditions de service » s’entend des conditions de service s’appliquant à chaque Service, qui font partie intégrante de la présente Convention à compter de la date où vous choisissez de vous inscrire à un Service ou de l’utiliser, y compris toutes les modifications subséquentes que nous apportons à ces conditions.

« Technologies » s’entend de l’un ou l’autre des éléments suivants : a) les idées, les procédés, les processus, les systèmes, les méthodes de fonctionnement, les concepts, les principes et les découvertes protégés ou pouvant être protégés en vertu des Lois d’un territoire; b) les interfaces, les protocoles, les glossaires, les bibliothèques, les formats XML structurés, les spécifications, les grammaires, les formats de données et tout autre élément similaire; c) les logiciels, le matériel informatique, les codes, les technologies et les autres éléments fonctionnels.

« Marque de commerce » s’entend de toute marque de commerce, marque de service et présentation commerciale (y compris tous les « aspect et convivialité » exclusifs), de tout nom commercial ou autre logo ou insigne exclusif ou de toute autre source ou de tout autre identifiant d’entreprise protégé ou pouvant être protégé en vertu d’une Loi.

« Site Amazon US » s’entend du site Web dont la page d’accueil principale est identifiée au moyen de l’adresse URL www.amazon.com et de tout site Web succédant à celui‑ci ou le remplaçant.

« Votre matériel » s’entend des Technologies, de Vos marques de commerce, du Contenu, de Votre produit et des renseignements, des données, du matériel et des autres éléments d’information que les Membres de votre groupe ou vous‑même fournissez ou mettez à la disposition d’Amazon ou des Membres de son groupe.

« Votre personnel » s’entend de tout tiers garantissant ou administrant l’offre, la vente, le fonctionnement ou l’expédition de Vos produits ou y participant d’une autre manière, y compris l’un ou l’autre de vos employés, de vos représentants, de vos mandataires, de vos entrepreneurs ou de vos sous‑traitants.

« Votre produit » s’entend de tout produit ou service (y compris les Régimes de couverture optionnels) que vous avez a) offert par l’entremise du Service Vendre sur Amazon, b) mis à disposition à des fins publicitaires par l’entremise du Service Amazon Advertising ou c) expédié ou traité par l’entremise du Service Expédié par Amazon.

« Vos circuits de vente » s’entend de la totalité des circuits de vente et des autres moyens par lesquels un Membre de votre groupe ou vous‑même offrez des produits ou des services, autres que les magasins physiques.

« Vos taxes » s’entend de l’un ou l’autre des éléments suivants ou de la totalité d’entre eux : les taxes de vente, sur les produits et services, à l’utilisation, d’accise, sur les primes, à l’importation, à l’exportation, sur la valeur ajoutée, à la consommation, ainsi que les autres taxes, frais réglementaires, prélèvements (en particulier les écotaxes), ou les charges et droits faisant l’objet d’un avis de cotisation, engagés ou dont la perception ou le paiement est exigé pour quelque raison que ce soit a) relativement à toute publicité, offre ou vente de produits ou de services par vous par l’entremise des Services ou dans le cadre de ceux‑ci, b) relativement à tout produit ou service fourni pour lequel Vos produits servent, directement ou indirectement, de paiement ou d’échange ou c) relativement à toute action, inaction ou omission de votre part ou de la part des Membres de votre groupe, ou de toute Personne fournissant des produits ou des services, ou de vos employés, mandataires, entrepreneurs ou représentants respectifs, pour lesquels vos produits servent, directement ou indirectement, de paiement ou d’échange. De plus, si les États‑Unis, le Mexique ou le Canada sont le Pays choisi au sens des Conditions de service d’Expédié par Amazon, ce terme défini désigne aussi les types de taxes, de droits, de prélèvements ou de frais mentionnés plus haut qui sont imposés ou recouvrables par Amazon ou par l’un ou l’autre des Membres de son groupe relativement à des services d’expédition ou en conséquence de ceux‑ci, y compris l’entreposage des stocks ou le conditionnement de Vos produits et de tout autre élément de matériel dont vous êtes propriétaire et qui est stocké par Amazon, l’expédition, l’emballage cadeau ou d’autres interventions d’Amazon relativement à Vos produits aux termes des Conditions de service d’Expédié par Amazon.

« Vos marques de commerce » s’entend de vos marques de commerce que vous nous fournissez a) sous une forme non textuelle à des fins de valorisation de la marque et b) séparément de toute information ou de tout document ou autre élément de matériel propre à un produit (et qui n’y est pas intégré).

« Votre opération » s’entend de la vente de Vos produits sur un Site Amazon.

Conditions de service de Vendre sur Amazon

Le Service Vendre sur Amazon (« Vendre sur Amazon ») vous permet d’offrir certains produits et services directement sur les Sites Amazon.

Les présentes Conditions de service de Vendre sur Amazon font partie intégrante de la présente Convention, mais, sauf disposition expresse à l’effet contraire, elles se rapportent et s’appliquent uniquement à votre participation à Vendre sur Amazon. EN VOUS INSCRIVANT AU SERVICE VENDRE SUR AMAZON OU EN L’UTILISANT, VOUS CONVENEZ (POUR VOTRE PROPRE COMPTE OU POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ) D’ÊTRE LIÉ PAR LA CONVENTION, Y COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE DE VENDRE SUR AMAZON. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI VOUS AVEZ CONCLU UNE CONVENTION DISTINCTE QUI VOUS PERMET D’OFFRIR VOS PRODUITS PAR L’ENTREMISE D’UN SITE AMAZON EN PARTICULIER (P. EX., UNE CONVENTION RELATIVE AUX PROGRAMMES MERCHANTS@AMAZON.COM OU MERCHANTS @AMAZON.CO.JP OU TOUTE CONVENTION AYANT PRÉCÉDÉ CELLES‑CI), DANS LA MESURE OÙ VOUS CONTINUEZ À AFFICHER ET À VENDRE VOS PRODUITS SUR CE SITE AMAZON CONFORMÉMENT À CETTE CONVENTION DISTINCTE, LES OPÉRATIONS PORTANT SUR VOS PRODUITS qui sont effectuées SUR CE SITE AMAZON ET TOUS LES SERVICES FISCAUX QUE NOUS mettons à votre disposition AUX TERMES DE CETTE CONVENTION SONT RÉGIS PAR LES CONDITIONS DE CETTE CONVENTION ET NON PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE DE VENDRE SUR AMAZON.

V‑1 Inscription et commande de Vos produits

V‑1.1 Produits et renseignements sur les produits. Pour chaque produit ou service que vous offrez sur un Site Amazon, vous devez fournir des Renseignements exigés sur les produits qui soient exacts et complets et les mettre rapidement à jour, au besoin, pour vous assurer qu’ils demeurent en tout temps exacts et complets. Vous devez aussi vous assurer que Votre matériel, Vos produits (y compris l’emballage) et votre offre et votre vente subséquente de l’un ou l’autre d’entre eux sur un Site Amazon sont conformes à toutes les Lois applicables (y compris toutes les exigences en matière d’âge minimum, de marquage et d’étiquetage) et qu’ils ne contiennent aucun message sexuellement explicite (sauf dans la mesure autorisée expressément par nos Politiques des Programmes applicables), diffamatoire ou obscène. Vous ne pouvez pas fournir de renseignements sur un Produit exclu ou chercher à offrir un Produit exclu sur un Site Amazon ni fournir des Marques URL à utiliser ou demander que des Marques URL soient utilisées sur un Site Amazon. Si vous offrez en vente sur un Site Amazon un produit qui exige un avertissement en vertu de l’article 25249.6 du Health & Safety Code de la Californie (un « Avertissement en application de la proposition 65 »), vous devrez a) nous communiquer cet avertissement de la manière prévue par nos Politiques des Programmes, b) reconnaître qu’en affichant un Avertissement en application de la proposition 65 sur la page décrivant un produit, nous confirmons que nous avons reçu cet avertissement et c) modifier ou supprimer un Avertissement en application de la proposition 65 se rapportant à un produit uniquement une fois que l’avertissement antérieur n’est plus exigé par la loi.

V‑1.2 Inscription des produits; marchandisage; traitement des commandes. Nous vous donnerons les moyens d’inscrire Vos produits sur un Site Amazon et d’en faire le marchandisage et la promotion conformément à la présente Convention (y compris par l’entremise des Propriétés associées Amazon et des autres fonctions, fonctionnalités, publicités ou programmes ou dans le cadre du Site Amazon applicable). Nous pouvons utiliser des mécanismes qui évaluent ou permettent aux consommateurs d’évaluer Vos produits et votre rendement en tant que vendeur, et Amazon peut publier ces évaluations. Nous vous fournirons des Renseignements sur les commandes pour chaque commande de Vos produits qui est passée par l’entremise du Site Amazon applicable. Nous recevrons aussi tout le Produit de la vente pour votre compte dans le cadre de chacune de ces opérations et nous disposons du droit exclusif de le faire, et nous vous le remettrons conformément aux présentes Conditions de service de Vendre sur Amazon. Nous pouvons permettre à certains clients de passer des commandes facturées pour Vos produits; dans ce cas, la remise du Produit de la vente pourrait être retardée selon les conditions de facturation de chaque client. Vous devez accepter et expédier les commandes facturées de la même manière que les commandes non facturées, sauf disposition contraire de la présente Convention.

V‑1.3 Frais d’expédition et de manutention. En ce qui concerne Vos produits qui sont commandés par des clients par l’entremise d’un Site Amazon et qui ne sont pas expédiés au moyen d’Expédié par Amazon, vous devez fixer les frais d’expédition et de manutention sous réserve de nos Politiques des Programmes et de notre fonctionnalité standard (y compris les frais d’expédition et de manutention par catégorie que nous établissons, par exemple pour les produits offerts par des vendeurs dans le cadre du plan de vente individuel et les Livres, musique, vidéos et DVD en général). Lorsque nous établissons les frais d’expédition et de manutention, vous devez les accepter à titre de paiement intégral de l’expédition et de la manutention que vous avez effectuées. Veuillez vous reporter aux Conditions de service d’Expédié par Amazon en ce qui concerne Vos produits qui sont expédiés au moyen d’Expédié par Amazon.

V‑1.4 Fraude par carte de crédit et factures impayées. Nous assumons le risque a) d’une fraude par carte de crédit (c’est‑à‑dire d’un achat frauduleux qui découle du vol et de l’utilisation non autorisée des coordonnées de la carte de crédit d’un tiers) qui pourrait être commise dans le cadre de Vos opérations et b) d’un retard de paiement ou d’un défaut de paiement des clients relativement à des commandes facturées pour Vos produits, sauf, dans chaque cas, pour ce qui est des Produits expédiés par le vendeur qui ne sont pas expédiés strictement en conformité avec les Renseignements sur la commande et les Renseignements sur l’expédition. Vous devez assumer tous les autres risques de fraude ou de perte.

V‑2 Vente et expédition; remboursements et retours

V‑2.1 Vente et expédition. Sauf pour ce qui est décrit dans les Conditions de service d’Expédié par Amazon pour chaque Site Amazon pour lequel vous décidez de vous inscrire au Service Vendre sur Amazon ou de l’utiliser, vous devez a) vous approvisionner en Produits expédiés par le vendeur, les offrir, les vendre et les expédier, vous approvisionner en Produits expédiés par Amazon, les offrir et les vendre, dans chaque cas en vous conformant aux conditions énoncées dans les Renseignements sur la commande applicable, à la présente Convention et à toutes les conditions fournies par vous ou par nous et affichées sur le Site Amazon applicable au moment de la commande, et assumer l’entière responsabilité de ces activités et tous les risques susceptibles d’en découler, b) conditionner chacun de Vos produits d’une façon raisonnable sur le plan commercial, en vous conformant à toutes les exigences applicables de conditionnement et d’étiquetage, y compris tous les avertissements ou instructions nécessaires pour utiliser Vos Produits en toute sécurité, et expédier chacun de Vos produits au plus tard à sa Date d’expédition prévue, c) récupérer les Renseignements sur la commande au moins une fois chaque jour ouvrable, d) annuler Vos opérations uniquement de la manière permise par vos conditions affichées sur le Site Amazon applicable au moment de la commande applicable ou selon ce qui est exigé par la présente Convention, e) expédier Vos produits dans l’ensemble du Pays choisi (sauf dans la mesure où cela est interdit par la Loi ou par la présente Convention), f) fournir à Amazon les renseignements sur l’expédition de même que sur l’état et le suivi de la commande (dans la mesure où ils sont disponibles), selon, dans chaque cas, ce que nous vous demandons dans le cadre des processus que nous avons désignés, et nous pouvons publier l’un ou l’autre de ces renseignements, g) vous conformer à toutes les instructions relatives à la Date de sortie, h) vous assurer que vous êtes le vendeur de chacun de Vos produits, i) inclure un bordereau d’emballage se rapportant expressément à la commande et, s’il y a lieu, toutes les factures fiscales, dans chaque expédition de Vos produits, j) vous identifier à titre de vendeur de chacun de Vos produits sur tous les bordereaux d’emballage ou dans les autres renseignements inclus ou fournis relativement à Vos produits et en tant que Personne à qui le client peut retourner le produit applicable et k) ne pas envoyer aux clients des courriels pour confirmer les commandes ou l’expédition de Vos produits. Si l’un ou l’autre de Vos produits est expédié au moyen d’Expédié par Amazon, les Conditions de service d’Expédié par Amazon qui s’appliquent au Site Amazon pertinent s’appliqueront aussi à l’entreposage, à l’expédition et à la livraison de ces Produits expédiés par Amazon.

V‑2.2 Annulations, retours et remboursements. Les Politiques de remboursement d’Amazon applicables au Site Amazon pertinent s’appliqueront à Vos produits. Sous réserve de l’article E‑6, pour chacun de Vos produits expédiés au moyen d’Expédié par Amazon, vous devez accepter, calculer et traiter sans délai les annulations, les retours, les remboursements et les ajustements, conformément à la présente Convention et aux Politiques de remboursement d’Amazon applicables au Site Amazon pertinent, au moyen de la fonction que nous activons pour votre compte. Sans limiter vos obligations, nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter, calculer et traiter les annulations, les retours, les remboursements et les ajustements au bénéfice des clients. Vous devez acheminer tous les paiements aux clients qui se rapportent à Vos opérations par l’entremise d’Amazon. Nous effectuerons les paiements aux clients selon la méthode de notre choix et vous devrez nous rembourser toutes les sommes que nous aurons versées.

V‑3 Problèmes relatifs à Vos produits

V‑3.1 Erreurs de livraison et défaut de conformité; rappels. Vous êtes responsable de toute inexécution, erreur de livraison ou autre erreur et de tout défaut de livraison, vol ou autre acte dans le cadre de l’expédition de Vos produits, sauf dans la mesure où ils sont causés par a) une fraude par carte de crédit dont nous sommes responsables en vertu de l’article S‑1.4 ou b) du fait que nous avons omis de vous donner accès aux Renseignements sur la commande tels que nous les avons reçus ou après avoir vérifié une adresse. Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne ceux de Vos produits qui sont expédiés par Expédié par Amazon, le cas échéant, les Conditions de service d’Expédié par Amazon qui s’appliquent au Site Amazon pertinent s’appliquent à toute erreur de livraison ou autre erreur et à tout défaut de livraison ou vol ou autre acte dans le cadre de l’expédition de Vos produits. Vous êtes responsable de tout défaut de conformité ou de toute défectuosité de l’un ou l’autre de Vos produits ou d’autres produits fournis relativement à Vos produits, de tout rappel public ou privé de ceux‑ci ou de toute alerte à la sécurité les concernant. Vous devez nous aviser sans délai, dès que vous en avez connaissance, de tout rappel public ou privé visant Vos produits ou d’autres produits fournis relativement à Vos produits ou de toute alerte à la sécurité les concernant.

V‑3.2 Garantie intégrale et rétrofacturation si le Pays choisi est le Canada ou le Mexique. Si nous vous informons que nous avons reçu ou présenté une réclamation en invoquant la « garantie intégrale » offerte sur un Site Amazon ou un autre différend relatif à l’offre, à la vente ou à l’expédition de Vos produits (autres qu’une rétrofacturation), au sujet de l’une de Vos opérations, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour en appeler de notre décision relativement à cette réclamation. Si nous estimons qu’une réclamation, une rétrofacturation ou un différend relève de votre responsabilité, a) vous ne devrez exercer aucun recours contre le client et b) il vous incombera de nous rembourser, conformément à l’article relatif aux Paiements des frais de service de la présente Convention, la somme versée par le client (y compris les taxes et les frais d’expédition et de manutention, mais à l’exclusion de toute Commission pour recommandation que nous avons conservée au sens de l’article V‑4), et tous les autres frais relatifs à l’opération initiale (comme les frais de carte de crédit, les frais bancaires, les frais de traitement des paiements, les frais relatifs à une nouvelle présentation ou les pénalités) et toutes les rétrofacturations ou tous les remboursements, dans la mesure où ils sont payables par nous.

V-3.3 Garantie intégrale, procédure de réclamation intégrale et rétrofacturation si le Pays choisi est les États-Unis. Les demandes d’indemnisation que nous recevons ou entamons dans le cadre de la « Garantie intégrale » ou du « Processus de demande d’indemnisation intégrale pour les dommages matériels et corporels » seront régies par la Politique des programmes applicable pour ces demandes.

Si nous constatons qu’une réclamation, une rétrofacturation ou un litige relève de votre responsabilité, (i) vous n’exercerez aucun recours contre le client, et (ii) si Amazon résout la réclamation directement avec le client et ne renonce pas à son droit d’indemnisation, vous nous rembourserez conformément à l’article 2 de la présente Convention dans la mesure de votre responsabilité (sans excéder le montant payé par Amazon pour résoudre la réclamation), y compris les taxes et les frais d’expédition et de manutention (mais à l’exclusion des commissions de recommandation que nous avons conservées telles que définies dans l’article V-4), et tous les autres frais et dépenses associés à la transaction initiale (tels que les frais de carte de crédit, les frais bancaires, les frais de traitement des paiements, les frais de représentation ou de pénalité) et tous les débits compensatoires ou remboursements connexes.

V‑4 Indemnisation

Vous devez nous verser les sommes suivantes : a) les Commissions pour recommandation applicables; b) tous les Frais de clôture variables applicables; c) les Frais d’abonnement à Vendre sur Amazon non remboursables, à l’avance chaque mois; d) tous les autres frais applicables décrits dans la présente Convention (y compris les Politiques des Programmes applicables). « Frais d’abonnement à Vendre sur Amazon » s’entend des frais stipulés à ce titre dans le barème des frais de Vendre sur Amazon qui s’applique au Site Amazon pertinent au moment où ces frais sont payables. Relativement à chacune de Vos opérations : (i) « Produit de la vente » a le sens qui lui est attribué dans la présente Convention; (ii) « Frais de clôture variables » s’entend des frais applicables, le cas échéant, qui sont stipulés dans le barème des frais de clôture variables applicable au Site Amazon pertinent; (iii) « Commission pour recommandation » s’entend de la commission applicable établie selon le Produit de la vente tiré de Votre opération effectuée sur le Site Amazon applicable et stipulée dans le barème des frais de Vendre sur Amazon qui s’applique à ce Site Amazon au moment de Votre opération, en fonction des catégories établies par Amazon quant au type de produits faisant l’objet de Votre opération; toutefois, le Produit de la vente ne comprend pas les frais d’expédition que nous fixons à l’égard de Vos opérations qui visent uniquement des produits expédiés au moyen d’Expédié par Amazon.

V‑5 Remise du Produit de la vente et des remboursements

Sauf disposition contraire de la présente Convention, nous vous remettrons votre solde disponible à un intervalle bihebdomadaire (14 jours) (ou plus fréquemment, à notre gré), ce qui peut varier selon le Pays choisi. Pour chaque remise, votre solde disponible correspond au Produit de la vente, le cas échéant, qui ne vous a pas déjà été versé à la Date de calcul de la remise applicable (que vous devez accepter comme paiement intégral de Vos opérations), moins a) la Commission pour recommandation, b) les Frais de clôture variables applicables, c) les Frais d’abonnement à Vendre sur Amazon, d) tous les autres frais décrits dans la présente Convention (y compris dans toutes les Politiques des Programmes applicables), e) toute somme que nous exigeons que vous conserviez dans le solde de votre compte aux termes de la présente Convention (y compris tout paiement retenu aux termes de l’article 2 des Conditions générales, de l’article S-3.2, de l’article S-3.3, de l’article V‑1.4 et des Politiques des Programmes applicables) et f) toutes les taxes qu’Amazon calcule, perçoit et verse automatiquement à une autorité fiscale, conformément aux lois applicables, comme il est stipulé dans les Politiques fiscales.

Nous pouvons établir une réserve pour votre compte en fonction de notre évaluation des risques que posent vos actions ou votre rendement pour Amazon ou pour des tiers et modifier le montant de cette réserve à notre entière discrétion.

Lorsque vous fournissez initialement des renseignements sur Votre compte bancaire ou que vous les modifiez ultérieurement, la Date de calcul de la remise peut être reportée de 14 jours au maximum. En ce qui concerne les vendeurs qui se sont inscrits après le 30 octobre 2011 et qui se prévalent du plan de vente individuel, le montant de la remise ne comprend pas le Produit de la vente de la période de 14 jours ayant précédé la date de la remise. Si vous remboursez une somme à un client dans le cadre de l’une de Vos opérations et que ce remboursement lui est acheminé par notre entremise (ou par l’entremise de l’un des Membres de notre groupe), à la prochaine Date de calcul de la remise, nous vous rembourserons le montant de la Commission pour recommandation que vous nous avez versée et qui est attribuable au remboursement au client (y compris les taxes et les droits de douane remboursés, mais uniquement dans la mesure prévue par les Politiques fiscales), moins la Retenue sur les remboursements pour chacun de Vos produits remboursés autre que les Livres, musique, vidéos et DVD, somme que nous conservons à titre de frais administratifs; toutefois, dans le cas du remboursement intégral du Produit de la vente d’un Produit multimédia, nous vous rembourserons le montant intégral des Frais de clôture variables que vous nous avez versés (et, dans le cas d’un remboursement partiel du Produit de la vente d’un Produit multimédia, nous ne vous rembourserons aucune partie des Frais de clôture variables que vous nous avez versés). Nous vous remettrons toutes les sommes que nous devons vous rembourser aux termes du présent paragraphe en les ajoutant au prochain versement que nous vous faisons. « Retenue sur les remboursements » s’entend des frais applicables décrits dans le Barème des retenues sur les remboursements qui s’applique au Site Amazon pertinent.

Nous créditerons le Produit de la vente net provenant des commandes non facturées à votre solde disponible lorsque nous le recevrons ou que les Membres de notre groupe le recevront. Le Produit de la vente provenant des commandes facturées sera crédité à votre solde disponible a) si vous avez choisi à l’avance de payer les frais requis pour devancer la remise du Produit de la vente des commandes facturées, le jour où tous Vos produits visés par une commande facturée sont expédiés ou b) sinon, au plus tard le septième jour suivant la date d’exigibilité d’une commande facturée.

V‑6 Sites Web et Amazon Services

Amazon a le droit d’établir la conception, le contenu, la fonctionnalité, la disponibilité et le caractère approprié de ses sites Web, de sa sélection et de tout produit ou de toute inscription dans les Magasins Amazon, de même que tous les aspects de chaque Service, y compris l’utilisation que vous en faites. Amazon peut céder l’un ou l’autre de ces droits ou déléguer l’une ou l’autre de ses responsabilités.

V‑7 Garanties permanentes

Garanties. Nous exigeons que vous fournissiez les garanties permanentes suivantes.

V‑7.1 Pesticides. Si l’un ou l’autre de Vos produits est un « pesticide » offert ou vendu aux États‑Unis ou un autre produit réglementé par la Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide ActFIFRA ») des États‑Unis ou son règlement d’application, vous devrez nous accorder une garantie permanente selon laquelle a) vous êtes un résident des États‑Unis et b) à l’égard de chacun de ces produits, les pesticides et les autres produits réglementés par la FIFRA qui sont vendus, expédiés ou livrés antérieurement ou après la date des présentes sont (i) légalement enregistrés auprès de la Environmental Protection Agency des États‑Unis au moment de la vente, de l’expédition ou de la livraison ou pleinement admissibles à une dispense des obligations d’enregistrement de la FIFRA au moment de la vente, de l’expédition ou de la livraison, (ii) conformes à toutes les exigences de la FIFRA et de son règlement d’application au moment de la vente, de l’expédition ou de la livraison et (iii) fournis par vous dans l’emballage d’origine intact.

V-7.2 Aliments, médicaments, dispositifs médicaux et cosmétiques. Si l’un de vos produits est un « aliment », un « médicament », un « dispositif médical » ou un « cosmétique » proposé ou vendu aux États-Unis ou tout autre produit réglementé par la loi fédérale américaine sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (la U.S. Federal Food, Drug, and Cosmetic Act ou « FFDCA ») ou ses règlements d’application, vous nous fournissez la garantie permanente suivante pour tous ces produits comprenant chaque vente, expédition ou autre livraison effectuée précédemment ou ultérieurement : (i) ne sont ni falsifiés ni dénaturés au sens de la FFDCA, (ii) sont conformes à toutes les exigences de la FFDCA et de ses règlements d’application au moment de la vente, de l’expédition ou de la livraison, et (iii) sont fournis par vous dans leur emballage d’origine, intact.

Définitions relatives à Vendre sur Amazon

« Produits expédiés par Amazon » s’entend de tous Vos produits qui sont expédiés au moyen d’Expédié par Amazon.

« Politiques de remboursement d’Amazon » s’entend des politiques de retour et de remboursement publiées sur le Site Amazon pertinent et qui s’appliquent aux produits et aux services offerts sur ce Site Amazon.

« Livres, musique, vidéos et DVD » s’entend des livres, des revues ou des autres publications, des enregistrements audio ou vidéo et de tout autre produit médiatique sous quelque forme que ce soit, y compris les abonnements, à l’exclusion, dans chaque cas, des produits logiciels, des jeux pour ordinateur et des jeux vidéo.

« Offre exclue » s’entend des escomptes, des rabais, des offres promotionnelles ou d’autres modalités d’offre ou de vente a) que vous avez tenté d’offrir sur un Site Amazon, mais que nous n’honorons pas ou n’appuyons pas (mais uniquement jusqu’à ce que nous décidions de les honorer ou de les appuyer sur ce Site Amazon) ou b) que vous offrez uniquement aux tiers (i) qui achètent des produits uniquement pour les revendre et non pour les utiliser (c’est‑à‑dire des acheteurs en gros) ou (ii) qui ont choisi, si le Canada, le Mexique ou les États‑Unis sont le Pays choisi, de participer à un programme d’incitation ou de loyauté destiné à la clientèle reposant sur l’adhésion des membres qui est offert par vous ou par l’un des Membres de votre groupe.

« Date d’expédition prévue » s’entend, à l’égard de tous Vos produits, a) de la fin de la période de la disponibilité de l’expédition (qui débute à la date à laquelle le client passe la commande) ou de la date de la disponibilité de l’expédition, selon le cas, que vous avez stipulée dans la source de données sur les stocks/les produits pour Votre produit ou b) si vous ne fournissez pas de renseignements sur la disponibilité de l’expédition dans cette source de données sur les stocks/les produits ou si vous ne stipulez pas que Votre produit fait partie d’une catégorie de produits désignée par Amazon comme devant être expédiés dans un délai de deux (2) jours ouvrables, deux (2) jours ouvrables après la date à laquelle le client passe la commande.

« Produit multimédia » s’entend des livres, des revues ou des autres publications, des enregistrements audio ou vidéo, des produits logiciels, des jeux pour ordinateur et des jeux vidéo et de tout autre produit médiatique sous quelque forme que ce soit, y compris les abonnements connexes, offert par l’entremise d’un Site Amazon.

« Prix d’achat » s’entend de la somme totale payable ou payée en contrepartie de Votre produit (y compris les taxes et les frais d’expédition et de manutention, mais uniquement dans la mesure où ils sont stipulés dans les Politiques fiscales).

« Date de calcul de la remise » est la date qui précède de deux (2) jours ouvrables la date de la remise.

« Renseignements exigés sur les produits » s’entend des renseignements suivants à l’égard de chacun de Vos produits relativement à un Site Amazon (sauf s’ils ne sont pas exigés expressément par les Politiques des Programmes) : a) une description, y compris, s’il y a lieu, la disponibilité et les options pour chacun des emplacements, les lignes directrices en matière d’établissement du calendrier et les politiques d’annulation de service; b) les numéros d’unités de gestion de stock (SKU) et les numéros CUP/EAN/JAN, ainsi que d’autres renseignements d’identification qu’Amazon pourrait raisonnablement demander; c) des renseignements relatifs à l’état et à la disponibilité des stocks, les limitations ou les exigences d’expédition et les Renseignements sur l’expédition (dans chaque cas, en respectant les catégories prescrites par Amazon); d) le classement dans chaque catégorie de produits d’Amazon et la structure de navigation prescrite par Amazon; e) l’image numérisée qui décrit avec exactitude uniquement Votre produit, qui est conforme à toutes les lignes directrices en matière d’image d’Amazon et qui ne comprend aucun logo, texte ou autre marquage supplémentaire; f) le Prix d’achat; g) les frais d’expédition et de manutention (selon notre fonction standard); h) le texte, les exonérations de responsabilité, les avertissements, les avis, les étiquettes, les garanties ou tout autre contenu dont l’affichage est exigé par les Lois applicables, ou qui sont nécessaires à l’utilisation sécuritaire de Votre produit, dans le cadre de l’offre, du marchandisage, de la publicité ou de la vente de Votre produit; i) les exigences des fournisseurs, les frais de reconstitution des stocks ou les autres conditions applicables à ce produit dont un client doit être au courant avant de l’acheter; j) la marque; k) le modèle; l) les dimensions du produit; m) le poids; n) une liste délimitée de spécifications techniques; o) les numéros d’unités de gestion de stock (SKU) et les numéros CUP/EAN/JAN ainsi que d’autres renseignements d’identification qu’Amazon pourrait raisonnablement demander à l’égard des accessoires relatifs à Votre produit qui sont offerts dans notre catalogue; p) l’État ou le pays à partir duquel Votre produit est expédié; q) tout autre renseignement que nous pourrions raisonnablement demander (p. ex., l’état de produits d’occasion ou remis à neuf, et les factures et tout autre document démontrant la sûreté et l’authenticité de Vos produits).

« Produits expédiés par le vendeur » s’entend de ceux de Vos produits qui ne sont pas expédiés au moyen du Service Expédié par Amazon.

« Renseignements sur l’expédition » s’entend, à l’égard de Vos produits, de la date d’expédition et de livraison estimative ou promise.

« Date de sortie » s’entend de la date, s’il y a lieu, stipulée par le fabricant, le distributeur ou le concédant de licence d’un produit comme la date avant laquelle les renseignements stipulés au sujet de ce produit (p. ex., le titre d’un livre) ne doivent pas être divulgués au public ou ce produit ne doit pas être livré aux clients ou mis à leur disposition d’une autre manière.

« Marques URL » s’entend des marques de commerce ou des autres logos, noms, expressions, identificateurs ou suites de caractères qui contiennent ou intègrent un domaine de premier niveau (p. ex., .com, .edu, .ca, .fr, .jp) ou toute variante d’un domaine de premier niveau (p. ex., dot com, dotcom, net ou com).

« Votre opération » est un terme défini dans les Conditions générales de la présente Convention; toutefois, au sens des présentes Conditions de service de Vendre sur Amazon, il s’entend de chacune de vos opérations effectuées par l’entremise de Vendre sur Amazon seulement.

Conditions de service d’Expédié par Amazon

Expédié par Amazon fournit les services d’expédition de Vos produits et les services connexes.

Les présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon font partie intégrante de la Convention, mais, sauf disposition contraire, elles s’appliquent uniquement à votre participation à Expédié par Amazon. EN VOUS INSCRIVANT AU SERVICE EXPÉDIÉ PAR AMAZON OU EN L’UTILISANT, VOUS CONVENEZ (POUR VOTRE PROPRE COMPTE OU POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ) D’ÊTRE LIÉ PAR LA CONVENTION, Y COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE D’EXPÉDIÉ PAR AMAZON. Vous reconnaissez expressément qu’Amazon peut confier la prestation d’un ou de plusieurs des services d’expédition et des services connexes décrits plus haut aux Membres de son groupe ou à un tiers.

Services d’expédition

E‑1 Vos produits

Une fois que votre adhésion à Expédié par Amazon a été acceptée, vous devez demander l’inscription de chacun des produits que vous offrez et que vous souhaitez inclure dans le programme Expédié par Amazon. Nous pouvons refuser d’inscrire un produit à Expédié par Amazon, notamment s’il s’agit d’un Produit exclu d’Expédié par Amazon ou si le produit n’est pas conforme aux Politiques des Programmes. Vous pouvez retirer l’inscription de Vos produits dans Expédié par Amazon à quelque moment que ce soit.

E‑2 Renseignements sur les produits et l’expédition

Conformément aux Politiques des Programmes, vous devez fournir des renseignements exacts et exhaustifs au sujet de Vos produits inscrits dans Expédié par Amazon et transmettre des Demandes d’expédition pour les Unités expédiées au moyen d’Expédié par Amazon qui ne sont pas vendues sur un Site Amazon (les « Unités vendues sur des sites multiples »). Vous devez mettre à jour les renseignements relatifs à Vos produits sans délai, conformément à nos exigences, de manière qu’ils demeurent toujours exacts et complets.

E‑3 Expédition à Amazon

E‑3.1 Sauf pour ce qui est prévu à l’article E‑3.4 et à l’article E‑5, Expédié par Amazon se limite aux Unités qui sont expédiées à partir et à destination des centres d’expédition situés dans le Pays choisi applicable et qui doivent être livrées uniquement à des clients situés dans ce pays. Vous devez nous expédier les Unités conformément aux Politiques des Programmes applicables. Vous devez assumer tous les frais engagés pour expédier les Unités à destination (y compris le fret et l’assurance transport); Amazon n’assume aucuns frais d’expédition. Il vous incombe de payer tous les droits de douane et autres, toutes les taxes et toutes les autres charges. Si une Unité n’a pas été emballée ou étiquetée correctement, nous pouvons vous la retourner, à vos frais (aux termes de l’article E‑7), ou en refaire l’emballage ou l’étiquetage et vous facturer des frais d’administration.

E‑3.2 Vous ne devez nous livrer aucune Unité inappropriée et nous pouvons refuser quelque expédition que ce soit de Vos produits.

E‑3.3 Nous pouvons, à notre gré, vous permettre d’expédier des Unités à vos frais (comme il est décrit à l’article E‑9.2) aux centres d’expédition en vous prévalant de tarifs d’expédition réduits que nous pouvons mettre à votre disposition pour certains transporteurs. Pour bénéficier de ces réductions, vous devez suivre les étapes et fournir les renseignements que nous exigeons. Vous devez aussi vous conformer aux méthodes d’exploitation standard, aux restrictions de poids et de dimensions et aux autres exigences d’expédition des transporteurs. Si nous vous indiquons les frais d’expédition estimatifs avant l’expédition, vous convenez que les frais d’expédition réels pourraient différer de ces estimations. De plus, si le poids de l’Unité qui est établi par le transporteur, diffère de celui que vous nous avez soumis aux fins de l’estimation des frais d’expédition, a) vous devrez peut‑être acquitter des frais d’expédition supérieurs à ceux qui ont été estimés si le transporteur établit que le poids de l’Unité est supérieur à celui que vous avez soumis ou b) vous devrez peut‑être payer le plein montant des frais d’expédition estimatifs, même si le transporteur détermine que le poids est inférieur à celui que vous nous avez soumis. Vous ne devez pas utiliser les coordonnées du compte du transporteur (p. ex., le numéro de compte, le tarif d’expédition, etc.) à quelque fin que ce soit, ni communiquer ces renseignements à un tiers, et vous devez protéger ces renseignements en tant que renseignements confidentiels d’Amazon, conformément à l’article 11 des Conditions générales de la présente Convention. Entre vous, nous et le transporteur applicable, vous êtes l’expéditeur inscrit et nous versons au transporteur les frais d’expédition de toutes les Unités en appliquant ces tarifs réduits. Vous conservez le titre de propriété d’une Unité expédiée selon les tarifs réduits que nous mettons à votre disposition aux termes du présent article et vous assumez le risque de perte de cette Unité; le fait que nous vous avons permis de bénéficier de ces tarifs réduits ne donne lieu à aucune responsabilité de notre part en cas de retard, de dommage ou de perte subi pendant l’expédition. Vous autorisez le transporteur applicable à nous fournir tous les renseignements de suivi des expéditions.

E‑3.4 Si vous expédiez des Unités à partir de l’extérieur du Pays choisi et à destination des centres d’expédition, vous devez être inscrit comme l’importateur/le consignataire et désigner un courtier en douanes. Si Amazon figure dans les documents relatifs d’importation, elle se réserve le droit de refuser les Unités visées par ces documents et tous les frais qui lui sont imposés ou qu’elle a engagés seront prélevés sur Votre compte bancaire, déduction faite des sommes qui vous sont payables, ou par une autre méthode de notre choix.

E‑4 Entreposage

Nous fournirons les services d’entreposage décrits dans les présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon une fois que nous aurons confirmé la réception de la livraison. Nous tiendrons des registres électroniques permettant le suivi des stocks d’Unités en indiquant le nombre d’Unités stockées dans un centre d’expédition. Nous ne sommes pas tenus de marquer ou de séparer physiquement les Unités des autres unités de stocks (p. ex., les produits portant le même numéro d’identification standard d’Amazon) qui nous appartiennent ou qui appartiennent aux Membres de notre groupe ou à des tiers dans les centres d’expédition. Si nous choisissons de regrouper des Unités avec ces autres unités de stock, les deux parties conviennent que nos registres suffiront pour déterminer quels produits sont des Unités. Nous pouvons déplacer des Unités entre différentes installations. Si des Unités sont perdues ou endommagées pendant qu’elles sont entreposées, nous vous indemniserons conformément aux Instructions relatives à Expédié par Amazon et vous devrez nous fournir, à notre demande, une facture fiscale valide relativement à l’indemnité qui vous a été versée. Si nous vous indemnisons à l’égard d’une Unité, nous aurons le droit d’en disposer conformément à l’article E‑7. À tous les autres moments, vous demeurez entièrement responsable de la perte ou de l’endommagement d’Unités. Lorsque nous confirmons que nous avons reçu une livraison, a) nous n’indiquons pas ni ne laissons sous‑entendre que l’une ou l’autre des Unités a été livrée sans perte ni dommage ni que des pertes ou des dommages découverts ultérieurement se sont produits après la confirmation de la réception de la livraison, b) nous n’indiquons pas ni ne laissons sous‑entendre que nous avons effectivement reçu le nombre d’Unités de Vos produits que vous avez stipulé à l’égard de cette expédition ou c) nous ne renonçons pas à exercer les droits que nous accorde la présente Convention et notre conformation ne limite ni ne réduit aucunement ces droits. Nous nous réservons le droit de changer les restrictions d’établissement du calendrier et les limites de volume s’appliquant à la livraison et à l’entreposage de vos stocks dans les centres d’expédition conformément à l’article 15 des Conditions générales, et vous devez vous conformer à chacune de ces restrictions ou limites.

E‑5 Expédition

Dans le cadre de nos services d’expédition, nous expédierons les Unités à partir de nos stocks de Vos produits aux adresses d’expédition situées dans le Pays choisi qui sont inscrites dans les commandes valides des clients ou que vous nous avez soumises dans le cadre d’une Demande d’expédition. Nous pouvons expédier des Unités avec des produits achetés d’autres marchands, y compris les Membres de notre groupe. Nous pouvons aussi expédier séparément des Unités faisant l’objet de la même Demande d’expédition. Si vous participez à nos services d’expédition à l’exportation, nous expédierons aussi Vos produits que nous jugerons admissibles (chacun, un « Produit étranger admissible ») aux Adresses à l’étranger situées dans des pays que nous estimons admissibles aux expéditions à l’étranger, sous réserve des conditions supplémentaires s’appliquant aux expéditions à l’étranger qui sont énoncées dans les Instructions relatives à Expédié par Amazon.

E‑6 Retours en provenance des clients

E‑6.1 Vous êtes responsable des retours d’Unités vendues sur des sites multiples et il vous incombe de les accepter et de les traiter de même que d’accorder des remboursements et des ajustements en conséquence, conformément à la présente Convention (y compris les Politiques des Programmes applicables).

E‑6.2 Nous recevrons et traiterons les retours de toutes les Unités expédiées par Amazon aux adresses situées dans le Pays choisi, conformément aux dispositions de votre Contrat Vendeur, aux présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon et aux Politiques des Programmes. Toutes les Unités vendables qui sont aussi des Unités expédiées par Amazon et qui sont dûment retournées seront réintégrées dans les stocks de Vos produits qui sont assujettis au programme Expédié par Amazon. Nous pouvons expédier les commandes des clients visant Vos produits avec les Unités expédiées par Amazon retournées. Sauf pour ce qui est prévu à l’article E‑7, vous reprendrez le titre de propriété de toutes les Unités retournées par des clients.

E‑6.3 Sous réserve de l’article E‑7, nous vous retournerons toute Unité qui nous aura été retournée par un client et que nous jugerons être une Unité inappropriée, ou en disposerons, selon vos directives.

E‑6.4 Si Amazon reçoit une Unité vendue sur des sites multiples qui a été retournée par un client, vous devrez nous donner instruction de vous retourner cette Unité ou d’en disposer, à vos frais, sans quoi nous pourrons en disposer comme il est prévu à l’article E‑7.

E‑7 Retours qui vous sont destinés et disposition 

E‑7.1 Vous pouvez demander à quelque moment que ce soit que les Unités vous soient retournées ou que nous en disposions.

E‑7.2 Sous réserve d’un préavis, nous pouvons vous retourner des Unités, y compris au moment de la résiliation des présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon. Les Unités retournées vous seront envoyées à votre adresse d’expédition désignée. Néanmoins, a) si l’adresse d’expédition désignée que nous avons dans nos registres n’est plus à jour ou est inexacte, b) si vous ne nous avez pas confirmé, à notre demande, une adresse d’expédition désignée dans le Pays choisi ou c) si nous ne pouvons pas prendre d’arrangement avec vous afin que vous acquittiez les frais d’expédition des Unités retournées, les Unités seront réputées avoir été abandonnées et nous pourrons en disposer d’une manière appropriée, en fonction des stocks (p. ex., en les vendant, en les recyclant, en les donnant ou en les détruisant) et conserver le produit que nous en tirerons, le cas échéant.

Nous pouvons disposer d’une Unité inappropriée (et vous serez réputé avoir consenti à notre action) a) immédiatement si nous jugeons (i) que l’Unité pose un risque lié à la sécurité, à la santé ou à la responsabilité pour Amazon, notre personnel ou des tiers, (ii) que vous avez exercé une activité frauduleuse ou illégale ou (iii) que nous avons un motif valable de mettre fin à l’utilisation que vous faites des Services avec effet immédiat, conformément à l’article 3, et que nous sommes exposés à ce que notre responsabilité soit engagée envers un tiers, b) si vous omettez de nous donner instruction de vous retourner une Unité inappropriée ou d’en disposer dans les trente (30) jours suivant la date où nous vous avons avisé que l’Unité a fait l’objet d’un rappel ou c) si vous omettez de nous donner instruction de retourner une Unité inappropriée ou d’en disposer dans un délai de trente (30) jours (ou selon ce qui est stipulé dans les Politiques des Programmes) suivant la date où nous vous avons avisé qu’il fallait la retirer, par exemple parce que votre utilisation d’Expédié par Amazon a été suspendue ou a pris fin parce que votre compte de vendeur a été suspendu, a pris fin ou a été fermé. De plus, vous devrez nous rembourser les frais que nous aurons engagés à l’égard de toute Unité inappropriée.

Nous pouvons disposer de toute Unité dont nous avons le droit de disposer (y compris les Unités inutilisables) de la manière que nous jugeons appropriée (par exemple, en la vendant, en la recyclant, en la donnant ou en la détruisant) et conserver tout produit que nous pouvons recevoir de cette disposition.

E‑7.3 Vous pouvez nous demander de disposer d’Unités à quelque moment que ce soit. Le cas échéant, nous pouvons en disposer de la façon appropriée, en fonction des stocks (p. ex., en les vendant, en les recyclant, en les donnant ou en les détruisant) et conserver le produit que nous en tirerons, le cas échéant. Le titre de propriété de chaque Unité dont nous disposons nous sera transféré (ou sera transféré à un tiers de notre choix, comme un organisme de bienfaisance) gratuitement et libre et quitte de tout privilège et de toute réclamation, sûreté ou autre charge, dans la mesure nécessaire pour disposer de l’Unité, et nous pourrons conserver le produit que nous en tirerons, le cas échéant.

E‑7.4 Vous devez nous aviser sans délai de tous les rappels ou rappels éventuels et de toutes les alertes à la sécurité visant l’un ou l’autre de Vos produits et collaborer avec nous dans le cadre de ces rappels ou alertes à la sécurité, notamment en prenant des dispositions afin que nous puissions vous retourner les articles en suivant nos méthodes habituelles. Vous devez assumer tous les frais engagés par vous‑même, par nous ou par l’un ou l’autre des Membres de notre groupe ou du vôtre relativement à un rappel, à un rappel éventuel ou à des alertes à la sécurité visant l’un ou l’autre de Vos produits (notamment les frais engagés pour retourner, entreposer, réparer ou liquider l’un ou l’autre de ces produits ou pour vous le livrer ou le livrer à un fournisseur).

E‑8 Service à la clientèle

E‑8.1 En ce qui concerne les Unités vendues sur des sites multiples, nous n’assumons aucune obligation de service à la clientèle autre que celle de transférer les demandes de renseignements à votre attention à la personne‑ressource dont vous nous avez fourni les coordonnées et de mettre à votre disposition des renseignements suffisants au sujet de l’état de l’expédition de Vos produits si vous le demandez et dans la mesure où nous sommes en possession de tels renseignements. Vous devez vous assurer que vos politiques et vos messages à vos clients au sujet de l’expédition de Vos produits et de toute autre question concernant l’expédition sont conformes à nos politiques et à nos exigences, notamment en ce qui concerne les méthodes d’expédition, les retours et le service à la clientèle, et vous devez mettre en évidence, sur vos sites Web, dans vos courriels et vos autres médias et communications, les renseignements, les messages, les avis et les politiques que nous exigeons.

E‑8.2 Nous sommes responsables de tous les problèmes de service à la clientèle concernant l’emballage, la manutention et l’expédition, de même que les retours effectués par les clients, les remboursements et les ajustements liés aux Unités expédiées par Amazon. Nous déterminerons si un client recevra un remboursement, un ajustement ou un remplacement pour toute Unité expédiée par Amazon et nous exigerons que vous nous remboursiez si nous jugeons que vous votre responsabilité est engagée conformément à la présente Convention (y compris les Conditions de service d’Expédié par Amazon et les Politiques des Programmes). Nous vous aviserons sans délai si vous êtes responsable du remboursement dû à un client. Si vous êtes en désaccord avec notre décision, vous pourrez en appeler dans les trente (30) jours suivant notre avis, en plus d’exiger que les Unités vous soient retournées aux termes de l’article E‑7.1. Sauf disposition contraire du présent article E‑8 au sujet des Unités expédiées par Amazon, le service à la clientèle sera offert conformément à votre Contrat Vendeur.

E‑8.3 Lorsque, relativement aux Unités expédiées par Amazon, le mauvais article a été livré ou l’article livré a été endommagé ou perdu ou est manquant, à moins que nous ne jugions que les raisons à l’origine de la demande vous sont attribuables ou sont attribuables à l’un de vos employés, mandataires ou entrepreneurs, nous pouvons, à notre gré a) pour toute Unité expédiée par Amazon, (i) expédier une Unité de remplacement au client et vous rembourser cette Unité conformément aux Instructions relatives à Expédié par Amazon ou (ii) traiter un remboursement au client et vous rembourser cette Unité conformément aux Instructions relatives à Expédié par Amazon, b) pour toute Unité vendue sur des sites multiples, vous rembourser cette Unité conformément aux Instructions relatives à Expédié par Amazon (et vous devez alors, à notre demande, nous fournir une facture fiscale valide pour l’indemnité qui vous a été versée). Tout remboursement à un client sera traité conformément aux Conditions de service de Vendre sur Amazon et de Service de traitement des opérations (si les États‑Unis sont le Pays choisi pour un Service). Nonobstant les Conditions de service de Vendre sur Amazon, nous avons le droit de conserver les frais applicables qui nous sont payables aux termes des Conditions de service de Vendre sur Amazon et des présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon, respectivement. Sauf pour ce qui est prévu expressément dans le présent article E‑8.3, vous devez assumer tous les frais liés à un remplacement ou à un retour.

E‑8.4 Si nous fournissons une Unité de remplacement ou accordons un remboursement à un client, comme il est décrit à l’article E‑8.3 et que le client nous retourne l’Unité d’origine, nous aurons le droit de disposer de cette Unité conformément à l’article E‑7 ou, s’il s’agit d’une Unité vendable, nous pourrons, à notre gré, réintégrer cette Unité dans vos stocks conformément à l’article E‑6. Si nous réintégrons effectivement une Unité dans vos stocks, vous devrez nous rembourser la valeur de remplacement applicable (comme il est décrit dans les Instructions relatives à Expédié par Amazon) de l’Unité retournée. Toute Unité de remplacement que nous expédions conformément aux présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon est réputée avoir été commandée et vendue par vous au client, par l’entremise du Site Amazon ou du Service Amazon applicable, et sera traitée comme telle, conformément aux conditions de la présente Convention et de votre Contrat Vendeur et sous réserve de celle‑ci.

E‑9 Rémunération en contrepartie des Services d’expédition

E‑9.1 Frais de manutention et d’entreposage. Vous devez acquitter les frais indiqués dans le Barème des frais applicable d’Expédié par Amazon. Les Frais d’entreposage vous seront facturés à compter de la date (jusqu’à minuit) à laquelle l’Unité arrive à un centre d’expédition et est prête à être expédiée par Amazon (ou, dans le cas d’une Unité inappropriée, la date de son arrivée [jusqu’à minuit]), jusqu’à la première des deux dates suivantes : a) la date (jusqu’à minuit) à laquelle nous recevons une commande valide du client pour un tel produit ou vous nous demandez de retourner l’Unité ou d’en disposer ou b) la date (jusqu’à minuit) à laquelle nous expédions effectivement l’Unité à votre emplacement désigné pour le retour ou à laquelle nous disposons de l’Unité.

E‑9.2 Expédition et emballage cadeau. En ce qui concerne les Unités expédiées par Amazon, nous établirons le montant des frais facturés au client en contrepartie des services d’expédition et d’emballage cadeau des Unités que nous expédions par l’entremise du programme Expédié par Amazon. Entre vous et nous, ces frais seront ceux que vous facturerez au client et nous vous les communiquerons. Nous vous facturerons (et vous devrez nous verser) une somme correspondant au montant de ces frais au client. En ce qui concerne les expéditions d’Unités vendues par l’entremise du Site Amazon qui sont admissibles à la promotion Expédition gratuite, les frais facturés au client en contrepartie de l’expédition, par Amazon, des Unités vendues sur Amazon sont d’abord facturés au client, puis déduits du montant total des frais au client, à titre de promotion de votre part, et Amazon ne vous facturera pas les frais décrits plus haut. Si vous nous expédiez les Unités en appliquant les tarifs d’expédition que nous pouvons offrir aux termes de l’article E‑3.3, vous devrez nous rembourser les sommes qui nous auront effectivement été facturées par le transporteur relativement à ces expéditions.

E‑9.3 Produit. Nous pouvons, s’il y a lieu, conserver une partie ou la totalité du produit provenant d’Unités dont nous avons le droit de disposer aux termes de l’article E‑7 ci‑dessus, ou dont le titre de propriété est transféré, y compris des Unités retournées, endommagées ou abandonnées. Vous n’aurez aucun privilège ni aucune sûreté ou autre réclamation à l’égard du produit que nous tirons de la vente ou de l’expédition de ces Unités.

E‑10 Indemnisation

En plus des obligations qui vous incombent aux termes de l’article 6 des Conditions générales de la présente Convention, vous convenez de nous indemniser et de nous tenir quittes, ainsi que les Membres de notre groupe de même que nos dirigeants, administrateurs, employés, représentants et mandataires respectifs, des réclamations qui pourraient découler des éléments suivants, et de nous défendre ainsi que toutes ces personnes, dans de telles situations : a) les Unités (que le titre nous ait été transféré ou non, y compris toute Unité que nous reconnaissons comme étant la vôtre aux termes de l’article E‑4), y compris toute blessure corporelle, tout décès ou tout dommage matériel; b) l’une ou l’autre de Vos taxes ou leur recouvrement ou leur paiement, ou l’omission de les recouvrer ou de les payer; c) s’il y a lieu, les taxes de vente, à l’utilisation, sur la valeur ajoutée, sur les biens personnels, sur les recettes brutes, d’accise, sur les franchises, d’entreprise et les autres taxes ou frais, ou les droits de douane, les autres droits ou les prélèvements similaires (y compris les pénalités, les amendes ou les intérêts sur ces éléments) imposés par le gouvernement ou une autre autorité fiscale relativement à l’expédition de Produits étrangers admissibles à des Adresses à l’étranger (collectivement, les « Taxes à l’expédition à l’étranger »).

E‑11 Quittance

Vous, pour votre propre compte et pour le compte de vos successeurs, de vos filiales, des Membres de votre groupe, de même que de vos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, ayants droit et de toute personne physique ou morale présentant une réclamation par leur intermédiaire, sous leur direction ou de concert avec eux (collectivement, les « Parties donnant quittance »), reconnaissez irrévocablement avoir été indemnisés intégralement, et libérez inconditionnellement, irrévocablement et à jamais Amazon et chacun des Membres de notre groupe, de même que nos et leurs prédécesseurs et successeurs et les Membres notre groupe et de leur groupe, passés et présents, de même que chacun de nos et de leurs associés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, employés, représentants, fondés de pouvoir et ayants droit, passés et présents, ainsi que toutes les Personnes agissant par leur entremise, sous leur direction ou de concert avec eux (collectivement, les « Parties libérées »), des réclamations, des obligations, des mises en demeure, des causes d’action, des poursuites, des dommages, des pertes, des dettes ou des droits de quelque type ou nature que ce soit, qu’ils soient connus ou inconnus, soupçonnés ou insoupçonnés, absolus ou conditionnels, courus ou cumulés ou non, déterminés ou spéculatifs (collectivement, les « Pertes » ), que les Parties donnant quittance ont, pourraient avoir eu par le passé ou pourraient avoir à l’avenir à l’encontre des Parties libérées ou de l’une ou l’autre d’entre elles, découlant de quelque manière que ce soit de l’expédition, de l’exportation ou de la livraison de Vos produits à des Adresses à l’étranger, y compris toute obligation d’inscription aux taxes ou de perception des taxes. Vous, pour votre propre compte et pour le compte de toutes les autres Parties donnant quittance, reconnaissez que vous‑même et chacune d’entre elles pourriez subir des Pertes, qu’elles découlent d’un délit, de la responsabilité produits, de contrats, de garanties ou d’autres raisons, vous opposant aux Parties libérées, dont vous‑même ou l’une ou l’autre d’entre elles ne soupçonnez aucunement l’existence ou qui pourraient survenir ou courir ou s’accumuler après la date de votre inscription à Expédié par Amazon ou de votre utilisation de ce Service, et les Parties donnant quittance renoncent à faire valoir ces Pertes à l’encontre des Parties libérées en acceptant les présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon. En acceptant les présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon, vous avez l’intention de priver les Parties donnant quittance d’exercer des recours dans l’éventualité de telles Pertes et de les empêcher de les faire valoir à l’encontre des Parties libérées ou de l’une ou l’autre d’entre elles. En plus de ce qui précède, vous reconnaissez, pour votre compte et pour le compte de toutes les autres Parties donnant quittance, que vous connaissez l’article 1542 du Civil Code de l’État de la Californie, qui se lit comme suit :

Une quittance générale ne s’applique pas aux réclamations dont le créancier ou la partie libératrice ne sait pas ou ne soupçonne pas qu’elles existent en sa faveur au moment où la quittance est signée et qui, si le créancier ou la partie libératrice en avait eu connaissance, aurait influé considérablement sur le règlement qu’il ou elle a conclu avec le débiteur ou la partie libérée. (traduction libre)

Vous, pour votre compte et pour le compte de toutes les autres Parties donnant quittance, renoncez expressément à tous les droits que vous déteniez ou que vous pourriez détenir en vertu de l’article 1542 du Civil Code de l’État de la Californie ou de dispositions législatives similaires d’un autre territoire, dans la pleine mesure où vous pouvez légalement renoncer à de tels droits se rapportant à l’objet des présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon.

E‑12 Exonération

EN PLUS DE l’exonération ÉNONCÉE À L’ARTICLE 7 DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE CONVENTION, NOUS nions avoir quelque obligation que ce soit à titre de DÉPOSITAIRE OU d’entreposeur, ET VOUS RENONCEZ À exercer quelque DROIT ou RECOURS que ce soit à titre de DÉPOSANT (QUE CE SOIT EN COMMON LAW, EN VERTU d’autres dispositions législatives OU AUTREMENT) relativement À LA POSSESSION, À L’ENTREPOSAGE OU À L’EXPÉDITION DE VOS PRODUITS PAR NOUS, PAR LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE OU PAR NOS ENTREPRENEURS OU MANDATAIRES OU PAR LES LEURS.

E‑13 Effet de la résiliation

Vos droits de résiliation sont énoncés à l’article 3 de la présente Convention. Après la résiliation de la Convention ou des présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon relativement à un Pays choisi, nous vous retournerons les Unités détenues dans le Pays choisi ou nous en disposerons aux termes de l’article E‑7, conformément à vos directives. Si vous omettez de nous demander de vous retourner les Unités ou d’en disposer dans un délai de trente (30) jours (ou dans un autre délai stipulé dans les Politiques des Programmes) après la résiliation, nous pourrons décider de vous retourner les Unités ou d’en disposer, en totalité ou en partie, comme le prévoit l’article E‑7, et vous consentez à de telles actions. Au moment de la résiliation des présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon relativement à un Pays choisi, les droits et les obligations des parties qui y sont prévus quant à ce Pays choisi s’éteindront; toutefois, les droits et les obligations des parties qui sont prévus aux articles E‑1, E‑2, E‑3, E‑4, E‑5, E‑6, E‑7, E‑8, E‑9, E‑11, E‑12 et E‑13 relativement aux Unités reçues ou entreposées par Amazon en date de la résiliation demeureront valides.

E‑14 Questions fiscales

Vous comprenez et reconnaissez que l’entreposage des Unités à des centres d’expédition peut créer un lien (nexus) fiscal pour vous dans un pays, un État, une province ou toute autre localité où vos Unités sont entreposées et que vous êtes entièrement responsable des charges fiscales découlant de cet entreposage. Si des Taxes à l’expédition à l’étranger ou Vos taxes font l’objet d’un avis de cotisation nous étant adressé en raison des services que nous avons fournis pour votre compte dans le cadre du programme Expédié par Amazon ou d’une autre manière aux termes des présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon, vous serez responsable de ces Taxes à l’expédition à l’étranger et de Vos taxes et vous devrez indemniser Amazon et la tenir quitte de telles Taxes à l’expédition à l’étranger et de Vos taxes, comme il est prévu à l’article E‑10 des présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon.

E‑15 Déclaration supplémentaire

En plus de vos déclarations et garanties qui sont énoncées à l’article 5 des Conditions générales de la présente Convention, vous nous déclarez et nous garantissez ce qui suit : a) vous détenez un titre de propriété légalement valide sur toutes les Unités et tous les droits nécessaires pour distribuer les Unités et pour remplir les obligations qui vous incombent aux termes des présentes Conditions de service d’Expédié par Amazon; b) vous nous remettrez toutes les Unités à l’état neuf (ou dans l’état que vous avez décrit dans l’inscription de Votre produit) et dans un état propice à la vente; c) toutes les Unités et leur emballage seront conformes aux exigences de marquage, d’étiquetage ou autres prévues par la Loi; d) aucune Unité n’est ni ne sera produite ou fabriquée, en totalité ou en partie, par des enfants, ou des prisonniers ou des forçats; e) vous et tous vos sous‑traitants, mandataires et fournisseurs participant à la production ou à la livraison des Unités vous conformerez strictement à toutes les Lois applicables du Pays choisi, de ses territoires et de tous les autres pays où les Unités sont produites ou livrées en ce qui concerne l’exploitation des installations, les pratiques commerciales et les pratiques de travail, y compris les conditions de travail, les salaires, l’horaire de travail et l’âge minimum des travailleurs; f) tous les Produits étrangers admissibles (i) peuvent être légalement exportés du Canada, du Mexique ou des États‑Unis, selon le cas, sans licence ou autre autorisation et (ii) peuvent être légalement importés dans tout pays admissible et sont conformes à toutes les Lois applicables de ce pays.

Définitions relatives à Expédié par Amazon

« Unités expédiées par Amazon » s’entend des Unités vendues sur un Site Amazon qui sont expédiées au moyen d’Expédié par Amazon. Pour éviter toute ambiguïté, si vous vous êtes inscrit à la fois au service Expédié par Amazon et au service Vendre sur Amazon ou les avez utilisées, les termes « Unités expédiées par Amazon » et « Produits expédiés par Amazon » définis dans les Conditions de service de Vendre sur Amazon désignent les mêmes articles.

« Produit exclu d’Expédié par Amazon » s’entend de toute Unité qui est un Produit exclu ou qui est interdit pour une autre raison par les Politiques des Programmes.

« Adresse à l’étranger » s’entend a) si les États‑Unis sont le Pays choisi, de toute adresse postale qui n’est pas (i) située dans l’un des cinquante États des États‑Unis ou à Porto Rico ou (ii) une adresse de la poste militaire ou de la poste navale et b) si les États‑Unis ne sont pas le Pays choisi, de toute adresse postale qui n’est pas située dans le Pays choisi.

« Demande d’expédition » s’entend d’une demande d’expédition d’une ou de plusieurs Unités vendues sur des sites multiples que vous nous soumettez (selon les méthodes standard que nous prescrivons).

« Unités vendues sur des sites multiples » a le sens qui lui est attribué à l’article E‑2

« Unité vendable » s’entend d’une Unité qui n’est pas une Unité inappropriée

« Contrat Vendeur » s’entend des Conditions de service de Vendre sur Amazon, de la convention relative à un programme des marchands, de la convention de participation à Amazon Marketplace, de toute convention ayant remplacé l’une ou l’autre de celles‑ci ou de toute convention similaire (selon ce qu’établit Amazon) intervenue entre vous et nous et vous permettant d’offrir des produits et des services par l’entremise d’un Site Amazon.

« Renseignements sur l’expédition » s’entend des renseignements suivants à l’égard de toute Unité achetée : le nom du destinataire, l’adresse d’expédition, la quantité d’Unités à expédier et tout autre renseignement relatif à l’expédition que nous pouvons raisonnablement demander.

« Unité » s’entend d’une Unité de Votre produit que vous livrez à Amazon dans le cadre du programme Expédié par Amazon.

« Unité inappropriée » s’entend d’une Unité a) qui est défectueuse ou endommagée, qui ne convient pas à une utilisation en particulier ou qui ne porte pas les étiquettes exigées, b) dont les étiquettes n’ont pas été correctement enregistrées auprès d’Amazon avant l’expédition ou ne correspondent pas au produit qui a été enregistré, c) qui est un Produit exclu d’Expédié par Amazon ou qui n’est pas conforme à la présente Convention (y compris les Conditions de service et les Politiques des Programmes), d) qui, selon Amazon, ne peut être vendue ou expédiée ou e) qui, selon Amazon, est inappropriée pour une autre raison.

Conditions de service d’Amazon Advertising

Les Conditions de service d’Amazon Advertising régissent l’utilisation que vous faites d’Amazon Advertising, Service qui vous permet d’annoncer vos produits. Les Conditions de service d’Amazon Advertising s’appliquent à l’utilisation que vous faites des Services publicitaires.

L’utilisation que vous faites des Services publicitaires (au sens de la Convention relative à Amazon Advertising) est régie par la Convention relative à Amazon Advertising. Vous acceptez la Convention relative à Amazon Advertising, qu’Amazon peut mettre à jour à quelque moment que ce soit conformément à ses dispositions. Vous trouverez la Convention relative à Amazon Advertising à l’adresse https://advertising.amazon.com/terms. En cas de conflit entre les Conditions générales ou les Politiques des Programmes et la Convention relative à Amazon Advertising à l’égard des Services publicitaires, la Convention relative à Amazon Advertising prévaudra dans la mesure du conflit. Si la Convention relative à Amazon Advertising est jugée illégale, nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, les Conditions générales régiront votre accès aux Services publicitaires et l’utilisation que vous en ferez.

Conditions du Service de traitement des opérations

EN VOUS INSCRIVANT À UN SERVICE AUTRE QU’AMAZON ADVERTISING POUR LEQUEL LES ÉTATS‑UNIS SONT LE PAYS CHOISI OU EN UTILISANT CE SERVICE, VOUS CONVENEZ (POUR VOTRE PROPRE COMPTE OU POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ) D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU SERVICE DE TRAITEMENT DES OPÉRATIONS POUR CE SERVICE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI UNE CONVENTION DISTINCTE RÉGIT L’OFFRE, LA VENTE OU L’EXPÉDITION DE VOS PRODUITS SUR LE SITE AMAZON US, LE TRAITEMENT DE VOS OPÉRATIONS continuera à être RÉGI PAR LES CONDITIONS DE CETTE CONVENTION DANS LA MESURE DÉCRITE DANS CETTE CONVENTION.

T‑1 Nomination d’un agent de traitement des paiements

En ce qui concerne les commandes non facturées, vous autorisez Amazon Payments, Inc. à agir à titre d’agent chargé du traitement des paiements, des remboursements et des ajustements relativement à Vos opérations, de la réception et de la détention du Produit de la vente pour votre compte, du versement du Produit de la vente à Votre compte bancaire, de l’imputation de sommes à votre Carte de crédit et du paiement à Amazon et aux Membres de son groupe des sommes que vous devez aux termes de la présente Convention ou d’autres conventions que vous pourriez avoir conclues avec les Membres du groupe d’Amazon. En ce qui concerne les commandes facturées, vous autorisez a) Amazon Capital Services, Inc. à agir à titre d’agent chargé du traitement des paiements, des remboursements et des ajustements relativement à Vos opérations et de la réception et de la détention du Produit de la vente pour votre compte et b) Amazon.com Services LLC à agir à titre d’agent chargé du versement du Produit de la vente à Votre compte bancaire, de l’imputation de sommes à votre Carte de crédit et du paiement à Amazon et aux Membres de son groupe des sommes que vous devez aux termes de la présente Convention ou d’autres conventions que vous pourrez avoir conclues avec les Membres du groupe d’Amazon. Amazon Payments, Inc., Amazon Capital Services, Inc. et Amazon.com Services LLC sont des « Agents de traitement des paiements d’Amazon ». Les Agents de traitement des paiements d’Amazon fournissent les services décrits dans les présentes Conditions du Service de traitement des opérations et les services connexes décrits aux articles V‑1.4, V‑2.2, V‑5 et E‑8.3 de la présente Convention (collectivement, les « Services de traitement des opérations »).

Lorsqu’un acheteur nous demande de vous payer, vous reconnaissez qu’il nous autorise et nous ordonne de vous transmettre son paiement (déduction faite des frais applicables ou des autres sommes que nous pouvons percevoir aux termes de la présente Convention). Vous convenez que les acheteurs s’acquittent de leurs obligations envers vous à l’égard de Vos opérations lorsque nous recevons le Produit de la vente. Nous vous remettrons les fonds conformément à la présente Convention.

T‑2 Remise

Sous réserve de l’article 2 des Conditions générales de la présente Convention, les Agents de traitement des paiements d’Amazon vous remettront les fonds qui vous reviennent conformément à l’article V‑5 de la Convention et aux présentes Conditions du Service de traitement des opérations. L’obligation de chaque Agent de traitement des paiements d’Amazon de remettre les fonds qu’il perçoit ou qu’il reçoit ou qui sont autrement crédités à votre solde disponible dans le cadre de Vos opérations se limite aux fonds compris dans votre solde disponible qui deviennent disponibles conformément à la présente Convention, déduction faite des sommes dues à Amazon et de toutes les taxes qu’Amazon calcule, perçoit et verse automatiquement à une autorité fiscale conformément aux lois applicables, comme il est stipulé dans les Politiques fiscales, sous réserve d’une rétrofacturation, d’une annulation ou d’une retenue relative à des réclamations prévues, conformément à la présente Convention. Sans limiter les droits d’Amazon de percevoir les sommes que vous devez, la réception du Produit de la vente ou l’inscription du Produit de la vente au crédit de votre solde disponible par l’Agent de traitement des paiements d’Amazon applicable vous libère de votre obligation de payer les frais et les autres sommes applicables aux termes de la présente Convention dans la mesure où le Produit de la vente ainsi reçu ou crédité est égal ou supérieur aux frais et aux autres sommes que vous devez et le Produit de la vente est affecté au paiement de ces frais et autres sommes.

T‑3 Vos fonds

Votre Produit de la vente doit être détenu dans un compte auprès d’un Agent de traitement des paiements d’Amazon (un « Compte de vendeur ») et représente une réclamation non garantie contre cet Agent de traitement des paiements d’Amazon. Votre Produit de la vente n’est pas assuré par la Federal Deposit Insurance Corporation et vous n’avez aucun droit de percevoir le Produit de la vente directement auprès d’un client. Avant de vous verser des fonds, l’Agent de traitement des paiements d’Amazon peut regrouper le Produit de la vente qu’il détient avec les fonds d’autres utilisateurs des Services, les investir ou les utiliser à d’autres fins permises par les Lois applicables. Vous ne toucherez aucun intérêt ou autre revenu sur un Produit de la vente. Dans la mesure où les Lois applicables l’exigent, l’Agent de traitement des paiements d’Amazon ne peut pas utiliser les fonds qu’il détient pour votre compte aux fins de son entreprise, mettre volontairement ces fonds à la disposition de ses créanciers en cas de faillite ou les utiliser à toute autre fin et il ne peut pas permettre sciemment à ses créanciers de grever ces fonds.

T‑4 Vérification

Pour vérifier votre identité, nous pouvons exiger à quelque moment que ce soit que vous fournissiez certains renseignements financiers, commerciaux ou personnels. Vous nous autorisez à obtenir des rapports de crédit sur les clients afin d’établir ou de mettre à jour votre Compte de vendeur ou en cas de différend concernant la présente Convention ou les opérations effectuées au moyen de votre Compte de vendeur. Vous convenez de mettre à jour les coordonnées du Compte de vendeur sans délai dès qu’il se produit un changement. L’avis de confidentialité d’Amazon Payments s’applique aux opérations traitées par Amazon Payments, Inc.

T‑5 Comptes inactifs

Si aucune opération n’est effectuée (selon ce que nous avons déterminé) au moyen de votre Compte de vendeur pendant la période stipulée dans les lois sur les biens non réclamés et que nous détenons le Produit de la vente pour votre compte, nous vous aviserons par les moyens que nous avons désignés et vous donnerons la possibilité de maintenir votre Compte de vendeur ouvert et d’y conserver le Produit de la vente. Si vous ne répondez pas à notre ou à nos avis dans le délai que nous avons stipulé, nous enverrons le Produit de la vente détenu dans votre Compte de vendeur à votre État de résidence, que nous établirons selon les coordonnées de votre Compte de vendeur. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer votre État de résidence ou si votre Compte de vendeur est associé à un pays étranger, vos fonds pourront être envoyés à l’État du Delaware.

Conditions relatives aux API des partenaires de vente

API‑1 Description des API des partenaires de vente

Les « API des partenaires de vente » permettent à vos systèmes d’établir une interface avec certaines fonctions ou fonctionnalités que nous mettons à votre disposition. Sauf disposition expresse contraire, les présentes conditions relatives aux API des partenaires de vente s’appliquent uniquement à l’utilisation que vous faites des API des partenaires de vente. Selon les Conditions relatives aux API des partenaires de vente, vous pouvez autoriser les parties a) qui développent des Applications pour vous offrir du soutien technique au moyen des API des partenaires de vente ou du Matériel relatif aux API, b) qui se sont inscrites auprès de nous à titre de Développeurs et c) qui ont convenu d’être liées par la convention relative aux développeurs (les « Développeurs »), d’accéder aux Renseignements confidentiels et à Votre matériel au moyen des API des partenaires de vente; toutefois, dans chaque cas, lorsque des Renseignements confidentiels sont communiqués à des Développeurs, vous demeurez responsable des actions ou des omissions de ces Développeurs comme s’il s’agissait de vos propres actions ou omissions. Si vous souhaitez utiliser les API des partenaires de vente directement ou développer des logiciels ou un site Web permettant d’établir une interface avec les API des partenaires de vente ou le Matériel relatif aux API (une « Application »), vous devez vous enregistrer en tant que Développeur.

Nous pouvons mettre à disposition les API des partenaires de vente (y compris les API de Marketplace Web Services), ainsi que les logiciels, les données, les éléments textuels, les enregistrements audio et vidéo, les images ou d’autres types de contenu que nous mettons à disposition relativement aux API des partenaires de vente, y compris la documentation, les bibliothèques de logiciels et les autres documents de soutien connexes, sans égard au format (collectivement, le « Matériel relatif aux API »), qui permettent à vos systèmes d’établir une interface avec certaines fonctions ou fonctionnalités auxquelles vous avez accès. Vous pouvez autoriser les Développeurs à accéder à des Renseignements confidentiels et à Votre matériel au moyen des API des partenaires de vente uniquement pour offrir du soutien technique à votre entreprise sur Amazon et à la condition que, dans chaque cas, lorsque des Renseignements confidentiels sont communiqués à des Développeurs, vous demeuriez responsable de leurs actions ou de leurs omissions comme s’il s’agissait de vos propres actions ou omissions. Toutes les conditions applicables aux API des partenaires de vente et au Matériel relatif aux API dans la présente Convention n’interviennent qu’entre vous et nous. Le Matériel relatif aux API, qui est constitué de logiciels publics ou de logiciels ouverts (les « Logiciels publics »), peut vous être fourni aux termes d’une licence distincte; dans ce cas, nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, cette licence régira l’utilisation que vous faites du Matériel relatif aux API. Pour éviter toute ambiguïté, sauf dans la mesure où cela est interdit expressément par la licence régissant le Matériel relatif aux API qui est constitué de Logiciels publics, toutes les dispositions de la présente Convention qui ne concernent pas l’octroi d’une licence s’appliqueront.

API‑2 Licence et exigences connexes

API‑2.1 Dispositions générales

Nous vous octroyons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous‑licence pendant la durée de la présente Convention pour permettre aux Développeurs d’accéder aux Renseignements confidentiels et à Votre matériel au moyen des API des partenaires de vente et du Matériel relatif aux API, et de les utiliser, uniquement pour vous offrir du soutien technique dans le cadre de l’utilisation que vous faites des Services faisant l’objet de la présente Convention. Entre vous et nous, nos concédants de licence et nous‑mêmes sommes propriétaires de tous les droits sur les Renseignements confidentiels, les API des partenaires de vente, le Matériel relatif aux API, les spécifications techniques et opérationnelles, les protocoles de sécurité et les autres documents ou politiques que nous vous fournissons ou auxquels nous vous donnons accès à l’égard des API des partenaires de vente ou du Matériel relatif aux API (les « Spécifications des API des partenaires de vente ») de même que sur les installations de nos centres de données internes, les serveurs, le matériel de réseau et les systèmes de logiciel hôtes qui sont raisonnablement sous notre contrôle ou sous le contrôle de nos concédants de licence et qui servent à fournir les API des partenaires de vente ou le Matériel relatif aux API (le « Réseau Amazon »).

API‑2.2 Restrictions des licences

Vous pouvez autoriser les Développeurs à accéder à des Renseignements confidentiels et à Votre matériel au moyen des API des partenaires de vente et du Matériel relatif aux API uniquement par l’entremise des API qui ont été documentés et communiqués par nous conformément aux Spécifications des API des partenaires de vente. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à se servir des Renseignements confidentiels, des API des partenaires de vente et du Matériel relatif aux API aux fins suivantes : a) en faire l’ingénierie inverse, les décompiler ou les désassembler; b) s’en servir, en totalité ou en partie, pour modifier ou créer des œuvres dérivées; c) en distribuer des copies; d) en supprimer tout avis ou toute étiquette concernant la propriété exclusive; e) utiliser un Logiciel public d’une manière qui exige, aux termes de la licence applicable à ce Logiciel public, que les Renseignements confidentiels, les API des partenaires de vente et le Matériel relatif aux API soient divulgués, octroyés aux termes d’une licence, distribués ou mis à la disposition de quiconque; f) revendre, louer à bail, louer, transférer, octroyer aux termes d’une sous‑licence ou transférer d’une autre manière les droits qui y sont associés; g) y accéder ou les utiliser de manière à éviter d’engager les frais applicables ou de dépasser les limites ou les quotas d’utilisation; h) y accéder ou les utiliser à une fin étrangère à l’utilisation que vous faites des Services; i) y accéder ou les utiliser dans le cadre d’activités frauduleuses ou illégales ou d’activités qui violent nos politiques ou nous nuisent, ou nuisent à des tiers, à un autre égard. Les limites à l’utilisation des données énoncées plus haut à l’article 11 s’appliquent aux renseignements que vous communiquez ou recevez en utilisant directement ou indirectement les API des partenaires de vente.

API‑2.3 Aucune licence ne permettant un accès direct

Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions relatives aux API des partenaires de vente ne vous accordent aucune licence vous permettant d’accéder aux API des partenaires de vente ou de les utiliser directement, ou encore d’installer, de copier, d’utiliser ou de distribuer le Matériel relatif aux API. Seuls les Développeurs peuvent être autorisés par voie de licence à utiliser directement les API des partenaires de vente.

API‑2.4 Identifiants et authentifiants de compte

Vous devez utiliser les identifiants des comptes et la paire unique clé publique/clé privée que nous avons émis pour vous donner accès à vos données au moyen des API des partenaires de vente (les « Identifiants et authentifiants de compte ») conformément aux présentes Conditions relatives aux API des partenaires de vente pour autoriser les Développeurs à accéder aux API des partenaires de vente pour votre compte. Vous pouvez autoriser l’accès aux Renseignements confidentiels et à Votre matériel par l’entremise des API des partenaires de vente uniquement de la façon que nous prescrivons. Vos Identifiants et authentifiants de compte sont destinés uniquement à votre usage personnel et vous devez en préserver le caractère confidentiel et la sécurité. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations qui sont effectuées au moyen de vos Identifiants et authentifiants de compte, sans égard aux fait que ces opérations soient effectuées par vous‑même ou par un tiers (y compris vos employés, vos entrepreneurs ou vos mandataires). Vous devez nous aviser immédiatement si vous avez des raisons de croire qu’un tiers utilise peut‑être vos Identifiants et authentifiants de compte sans autorisation ou si vos Identifiants et authentifiants de compte ont été perdus ou volés. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de vos Identifiants et authentifiants de compte.

API‑2.5 Sécurité de Votre matériel et des Renseignements confidentiels

Il vous incombe entièrement d’autoriser des tiers à accéder aux API des partenaires de vente pour votre compte et de prendre vos propres mesures de sécurité, de protection et de sauvegarde des Renseignements confidentiels et de Votre matériel qui sont traités dans le cadre de votre accès aux API des partenaires de vente et au Matériel relatif aux API, y compris tous les Renseignements confidentiels que vous avez communiqués aux Développeurs aux termes de la présente Convention. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’accès non autorisé à vos Renseignements confidentiels ou à Votre matériel ni si vos Renseignements confidentiels ou Votre matériel sont modifiés, supprimés, détruits, endommagés ou perdus ou s’ils ne sont pas stockés relativement aux API des partenaires de vente (y compris en raison d’une erreur, d’une action ou d’une omission de votre part ou de la part de tiers). Si vous avez des raisons de croire (agissant raisonnablement) que les données personnelles des clients qui se trouvent en votre possession ou sous votre contrôle (y compris des données en la possession d’un Développeur) ont subi une atteinte, vous devrez en aviser Amazon immédiatement (et de manière suffisamment détaillée) à des fins informatives et prendre sans délai toute mesure qui s’applique à vous en vertu des Lois qui régissent la protection des données personnelles (ou exiger qu’un Développeur prenne de telles mesures, s’il y a lieu).

API‑3 Résiliation

API‑3.1 Fin de votre accès aux API des partenaires de vente et au Matériel relatif aux API

Sans limiter les droits et les obligations des parties qui sont énoncées dans la présente Convention, la convention relative aux développeurs d’Amazon ou la Convention de licence relative aux API d’Amazon Marketplace, nous pouvons limiter ou suspendre votre accès aux API des partenaires de vente et au Matériel relatif aux API ou y mettre fin, à des fins de commodité, sous réserve d’un préavis de 30 jours. Nous pouvons mettre fin à cet accès avec effet immédiat a) si nous jugeons que vous avez commis une violation substantielle de la présente Convention et n’y avez pas remédié dans les sept jours suivant la réception d’un avis à cette fin, b) si vous avez exercé des activités trompeuses, frauduleuses ou illégales ou si de telles activités ont été exercées au moyen de votre compte ou c) si l’utilisation que vous faites des API des partenaires de vente et du Matériel relatif aux API est susceptible de nuire à nos clients.

Lorsque votre accès aux API des partenaires de vente et au Matériel relatif aux API est suspendu ou prend fin, vous devez cesser immédiatement d’autoriser des tiers à utiliser les API des partenaires de vente et le Matériel relatif aux API. Lorsque vous n’avez plus accès aux API des partenaires de vente et au Matériel relatif aux API, vous devez détruire immédiatement tout le Matériel relatif aux API. Lorsque votre accès aux API des partenaires de vente et au Matériel relatif aux API est suspendu ou prend fin, nous pouvons faire en sorte que vos Identifiants et authentifiants de compte cessent d’être reconnus par le Réseau Amazon aux fins des API des partenaires de vente et du Matériel relatif aux API.

API‑4 Modifications des API des partenaires de vente et du Matériel relatif aux API

Nous pouvons modifier les API des partenaires de vente ou le Matériel relatif aux API (notamment en modifiant ou en supprimant des fonctions ou des fonctionnalités des API des partenaires de vente ou du Matériel relatif aux API) ou cesser de les offrir. Si nous apportons une modification importante qui aura un effet défavorable sur votre entreprise, nous vous donnerons un avis conformément à l’article 18.

API‑5 Exonérations

LES API DES PARTENAIRES DE VENTE ET le Matériel relatif AUX API SONT FOURNIS « TELS QUELS ». LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET NOUS‑MÊMES NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ni ne donnons AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, d’origine législative OU AUTRE, au sujet des API DES PARTENAIRES DE VENTE OU DU Matériel relatif AUX API, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES API DES PARTENAIRES DE VENTE OU LE Matériel relatif AUX API fonctionneront sans interruption ou sans ERREUR ou ne comporteront AUCUNE COMPOSANTE NUISIBLE, OU selon laquelle le matériel ou les DONNÉEs AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS UTILISEZ, STOCKEZ, RÉCUPÉREZ OU TRANSMETTEZ RELATIVEMENT AUX API DES PARTENAIRES DE VENTE, Y COMPRIS Votre matériel, SERONT SÉCURISÉS ou NE SERONT PAS PERDUS OU ENDOMMAGÉS. SAUF DANS LA MESURE où cela est INTERDIT PAR LA LOI, LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET NOUS‑MÊMES nous exonérons de TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, d’adaptabilité à une fin PARTICULIère, d’absence de contrefaçon ou DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT d’habitudes commerciales établies OU D’USAGES COMMERCIAUX. DE PLUS, ni LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE, ni NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ni NOUS‑MÊMES NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUNE INDEMNISATION NI D’AUCUN REMBOURSEMENT ni d’aucuns DOMMAGEs‑INTÉRÊTs DÉCOULANT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : A) l’impossibilité D’UTILISER LES API DES PARTENAIRES DE VENTE OU LE Matériel relatif AUX API POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT; B) LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU EN SERVICES DE REMPLACEMENT; C) les INVESTISSEMENTs ou les DÉPENSEs que vous pourriez effectuer ou les ENGAGEMENTs que vous pourriez prendre dans le cadre de LA PRÉSENTE CONVENTION OU de l’UTILISATION que vous faites DES API DES PARTENAIRES DE VENTE ET du Matériel relatif AUX API OU de VOTRE ACCÈS À CEUX‑CI.

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